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Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert des membres du personnel du « departement Kanselarij en Bestuur » au « departement Kanselarij en Buit

11 SEPTEMBRE

  1. - Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert des membres du personnel du « departement Kanselarij en Bestuur » au « departement Kanselarij en Buitenlandse Zaken », à l' « Agentschap Overheidspersoneel », à l'« Agentschap Facilitair Bedrijf », à l'« Agentschap Binnenlands Bestuur » et au « departement Financiën en Begroting » Fondements juridiques Le présent arrêté est fondé sur : - le décret du 28 novembre 2008 réglant le transfert de membres du personnel au sein des services de l'Autorité flamande en cas de glissement de tâches ou de compétences, l'article 3, premier alinéa, 1° et alinéa deux ; - le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, l'article Ier 5ter. Formalités Les formalités suivantes ont été remplies : - l'Inspection des Finances a donné son avis le 7 septembre
  2. Cadre juridique Le présent arrêté fait suite à la réglementation suivante : - l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 septembre 2020 portant réorganisation du domaine politique Chancellerie et Gouvernance publique et fusion du domaine politique Chancellerie et Gouvernance publique avec le domaine politique Affaires étrangères Initiateurs Le présent arrêté est proposé par le Ministre-président du Gouvernement flamand, Ministre flamand des Affaires étrangères, de la Culture, des TIC et de la Gestion facilitaire, le Ministre flamand de l'Administration intérieure, de la Gouvernance publique, de l'Insertion civique et de l'Egalité des Chances et le Ministre flamand des Finances et du Budget, du Logement et du Patrimoine immobilier. Après délibération, LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE : Article 1er.§ 1er. Les membres du personnel statutaires du « departement Kanselarij en Bestuur », repris au point 1.1 de l' annexe jointe au présent arrêté, sont transférés au « departement Kanselarij en Buitenlandse Zaken ». §
  3. Les membres du personnel contractuels du « departement Kanselarij en Bestuur », repris au point 1.2 de l'annexe jointe au présent arrêté, se voient offrir un contrat de travail par l'autorité au sein du « departement Kanselarij en Buitenlandse Zaken » au service de laquelle ils entrent. Ils sont employés auprès de cette entité sur la base de ce contrat à partir du 1er septembre 2020 pour une durée correspondant à la partie de leur contrat auprès du « departement Kanselarij en Bestuur », non encore écoulée au 1er septembre
  4. Art. 2.§ 1er. Les membres du personnel statutaires du « departement Kanselarij en Bestuur », repris au point 2.1 de l' annexe jointe au présent arrêté, sont transférés à l'« Agentschap Overheidspersoneel ». §
  5. Les membres du personnel contractuels du « departement Kanselarij en Bestuur », repris au point 2.2 de l'annexe jointe au présent arrêté, se voient offrir un contrat de travail par l'autorité au sein du « Agentschap Overheidspersoneel » au service de laquelle ils entrent. Ils sont employés auprès de cette entité sur la base de ce contrat à partir du 1er septembre 2020 pour une durée correspondant à la partie de leur contrat auprès du « departement Kanselarij en Bestuur », non encore écoulée au 1er septembre
  6. Art. 3.Les membres du personnel statutaires du « departement Kanselarij en Bestuur », repris au point 3 de l'annexe jointe au présent arrêté, sont transférés à l'« Agentschap Facilitair Bedrijf ». Art. 4.Les membres du personnel statutaires du « departement Kanselarij en Bestuur », repris au point 4 de l'annexe jointe au présent arrêté, sont transférés à l'« Agentschap Binnenlands Bestuur ». Art. 5.Les membres du personnel statutaires du « departement Kanselarij en Bestuur », repris au point 5 de l'annexe jointe au présent arrêté, sont transférés au « departement Financiën en Begroting ». Art. 6.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre
  7. Art. 7.Le ministre-président du Gouvernement flamand, compétent pour l'appui au Gouvernement flamand, et les ministres flamands, compétents pour la politique étrangère, les calamités, les facilities, les ressources humaines et les opérations financières, sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté. Bruxelles, le 11 septembre
  8. Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand des Affaires étrangères, de la Culture, des TIC et de la Gestion facilitaire, J. JAMBON Le Ministre flamand de l'Administration intérieure, de la Gouvernance publique, de l'Insertion civique et de l'Egalité des Chances, B. SOMERS Le Ministre flamand des Finances et du Budget, du Logement et du Patrimoine immobilier, M. DIEPENDAELE Annexe Transfert de membres du personnel du « departement Kanselarij en Bestuur »
  9. Au « departement Kanselarij en Buitenlandse Zaken » 1.
  10. Liste des membres du personnel statutaires, visés à l'article 1er, § 1er Nom Prénom Grade Echelle de traitement Abdelhakim Ahmed Adjoint du directeur A111 Asscherickx Bruno Adjoint du directeur A114 Augustyns Annelies Adjoint du directeur A111 Baetens Ine Adjoint du directeur A112 Bailleul Dominique Programmeur en chef B222 Beerten Roeland Statisticien en chef A285 Beyst Veerle Adjoint du directeur A112 Bonne Elisabeth Adjoint du directeur A112 Bosmans An Adjoint du directeur A112 Bruynooghe Karoline Collaborateur C112 Callens Marc Conseiller senior A213 Caluwé Dirk Conseiller A212 Carton Ann Conseiller senior A213 Cauwberghs Gaetan Conseiller-ingénieur A222 Cherif Anass Collaborateur C111 Claerbout Frederik Conseiller A211 Collin Guido Conseiller A212 Coolen Britta Assistant D113 Corijn Martine Attaché scientifique (A168-A169) A169 Croon Stefaan Adjoint du directeur A112 Dahmani Sabah Spécialiste B111 Danvoie Linda Collaborateur en chef C211 De Blauwer Joeri Conseiller senior A213 De Bock Iris Collaborateur C112 De Brueker Patricia Assistant D112 De Cleene Cindy Collaborateur C112 De Cock Geert Collaborateur en chef C211 De Cock Joyce Adjoint du directeur A112 De Coninck Hans Directeur A212 De Maesschalck Filip Adjoint du directeur A112 De Maesschalck Pieter Adjoint du directeur A112 De Mulder Jan Adjoint du directeur A113 De Pelecijn Jouri Adjoint du directeur A111 De Raymaeker Alexander Collaborateur C111 De Sadeleer Leen Directeur A211 De Schepper Gunter Adjoint du directeur A113 De Smedt Peter Conseiller A252 De Smet Guy Collaborateur en chef C212 De Vleeschouwer Stijn Adjoint du directeur A111 De Waele Gudrun Adjoint du directeur A112 Degrendele Pieter Collaborateur C111 Delbeke Bart Adjoint du directeur A111 Demeyer Alvin Programmeur B122 Demeyere Leontien Adjoint du directeur A112 Demunter Anneleen Spécialiste en chef senior B311 Depooter Jimmy Conseiller A211 Deputter Mario Adjoint du directeur A113 D'Haeseleer Connie Spécialiste B111 Dries Ilse Conseiller ingénieur A222 Festraets Dirk Adjoint du directeur A113 Goethals Michaël Adjoint du directeur A113 Haesevoets Jimmy Collaborateur C112 Helderweirt Stefaan Informaticien A122 Hellin Stephanie Adjoint du directeur A112 Hens Werner Conseiller A212 Hertveld Tania Conseiller A211 Heyligen Joachim Adjoint du directeur A112 Heymans Kelly Collaborateur C111 Holsbeekx Dorine Collaborateur C112 Hoorelbeke Tristan Adjoint du directeur A112 Hoorelbeke Dirk Conseiller A212 Jacques Nicole Conseiller A212 Jacques Annelies Adjoint du directeur A111 Jadoul Nancy Collaborateur en chef C211 Kersten Christiane Adjoint du directeur A112 Lambrechts Martine Collaborateur C112 Mabilde Julie Adjoint du directeur A111 Machtelinckx Kathleen Collaborateur en chef C211 Maesen Katleen Adjoint du directeur A112 Malliet Anne Adjoint du directeur A114 Marchant Stephan Conseiller A212 Matthys Nancy Adjoint du directeur A112B Mestdagh Isabelle Adjoint du directeur A113 Moeyaert Bart Spécialiste B111 Molenberghs Kaatje Adjoint du directeur A112 Moons Dirk Adjoint du directeur A112 Moreas Marie-Anne Conseiller A211 Morren Anne-Marie Conseiller A212 Musschoot Karl Conseiller en chef (grade de repli) A213 Neckebroeck Marielle Assistant en chef D211 Nelis Bart Adjoint du directeur A112 Noppe Jo Conseiller A211 Nuyts Sofie Adjoint du directeur A112 Oosterlynck Céline Adjoint du directeur A111 Pauwels Christel Collaborateur C112 Pelfrene Edwin Conseiller A252 Pickery Jan Conseiller A252 Pierre Viviane Spécialiste B113 Reggers Bernd Conseiller A212 Resseler Marleen Informaticien A124 Reyniers Ilse Spécialiste B112 Robberechts Catherine Adjoint du directeur A111 Roebben Erik Spécialiste en chef B212 Rombaut Brigitte Directeur A211 Ronsijn Pieter Adjoint du directeur A111 Ruebens Martin Directeur-général(grade de repli) A311 Rummens An Adjoint du directeur A112 Saelens Stijn Conseiller A211 Sanders Tamara Collaborateur C112 Santos Georneth Programmeur en chef B221 Scheers Joris Chef de projet A286 Schockaert Ingrid Conseiller A211 Schouppe Silvia Adjoint du directeur A111 Schurmans Martine Collaborateur en chef senior C311 Sienap Greta Adjoint du directeur A113 Smets Dirk Adjoint du directeur A113 Smisdom Agna Conseiller A212 Staels Greet Adjoint du directeur A113 Steenput Frank Adjoint du directeur A114 Steketee Björn Adjoint du directeur A113 Sterckx Elisabeth Spécialiste B113 Tchoulkova Elena Collaborateur C111 Temmerman Caroline Collaborateur C112 Theirssen Marc Conseiller A252 Thijs Kris Collaborateur C111 Thomas Goedele Assistant D112 Truyts Hedwig Adjoint du directeur A111 Van Acker An Adjoint du directeur A113 Van Autreve Anne Conseiller en chef (grade de repli) A213 Van Boven An Collaborateur C112 Van Bulck Raf Conseiller A211 Van Calster Sara Adjoint du directeur A112 Van de Velde Daisy Directeur A211 Van de Velde Karina Spécialiste en chef B212 Van den Berge Vicky Conseiller en chef (grade de repli) A212 Van den Eede Merijn Adjoint du directeur A112 Van der Auwermeulen Wout Adjoint du directeur A112 Van der Elst Lieven Programmeur B122 Van der Weeën Terry Adjoint du directeur A112 Van Dongen Walter Attaché scientifique (A168-A169) A169 Van Keer Christel Conseiller A212 Van Landschoot Lisa Adjoint du directeur A111 Van Leest Maarten Conseiller A211 Van Liefferinge Fabienne Collaborateur C112 Van Malleghem Carine Assistant D113 Van Nijen Hilde Conseiller A211 Van Peer Christine Attaché scientifique (A168-A169) A168 Van Ransbeeck Hedwig Collaborateur C112 Van Rie Jan Spécialiste en chef B212 Van Rintel Ingrid Spécialiste en chef B211 Van Snick Liesbeth Collaborateur C112 Van Wilder Yves Collaborateur en chef C211 Vanden Auweele Karen Adjoint du directeur A112 Vandenberghe Patrick Adjoint du directeur A113 Vander Molen Tina Spécialiste en chef B211 Vandevelde Veerle Spécialiste B112 Vandichel Patricia Technicien C124 Vanhee Dieter Conseiller A211 Vanhengel Anne Conseiller A211 Vanlaere Frederik Conseiller A212 Vantroyen Hilde Collaborateur en chef C211 Vergeynst Thierry Conseiller A252 Verlet Dries Conseiller A211 Vermunicht Kenny Spécialiste B111 Voets Katleen Adjoint du directeur A112 Vogt Christina Adjoint du directeur A111 Vrijders Marijke Adjoint du directeur A113 Walpot Oda Conseiller ingénieur A222 Weekers Karolien Conseiller A211 Zwaenepoel Hugo Conseiller A211 1.
  11. Liste des membres du personnel contractuels visés à l'article 1, § 2 Nom Prénom Grade Echelle de traitement Amelynck Eva Adjoint du directeur A111 Christiaens Lydia Collaborateur C111 Deschamps Karen Adjoint du directeur A111 Dewachter Christa Adjoint du directeur A111 Dierickx Visschers Manuel Conseiller A251 Donckerwolke Linda Collaborateur C111 Fierens Ingrid Collaborateur en chef senior C311 Loozen Marie-Claire Adjoint du directeur A111 Vandezande Evelyne Collaborateur C111 Vanweddingen Myriam Adjoint du directeur A113 Wieërs Erik Maître architecte A311
  12. A l' « Agentschap Overheidspersoneel » 2.
  13. Liste des membres du personnel statutaires, visés à l'article 2, § 1er Nom Prénom Grade Echelle de traitement Blancquaert Nathalie Collaborateur en chef C211 Bogaert Geert Adjoint du directeur A113 Bouve Joris Conseiller en chef (grade de repli) A213 Broeckx Danny Technicien en chef C222 Buysse Carine Adjoint du directeur A112 Callebaut Carla Collaborateur C112 Callebaut Edda Collaborateur C112 Cornelis Els Adjoint du directeur A112 De Preter Griet Adjoint du directeur A112 De Saedeleer Kelly Adjoint du directeur A111 De Waele Liesbeth Adjoint du directeur A111 Detaeye Katleen Assistant en chef D212 Devos Kathleen Adjoint du directeur A111 Dheere Ellen Ingenieur A121 D'Hoker Kim Adjoint du directeur A112 Feremans Inge Spécialiste en chef B212 Germis Caroline Collaborateur C112 Gevaert Ann Adjoint du directeur A113 Grysolle Guy Adjoint du directeur A112 Huysmans Melanie Adjoint du directeur A111 Jans Maarten Conseiller ingénieur A221 Labaere Bert Adjoint du directeur A111 Lambrechts Caroline Conseiller A211 Lusyne Ivan Assistant en chef senior D311 Machiels Matthieu Adjoint du directeur A111 Macken Vicky Spécialiste B111 Marey Chris Adjoint du directeur A111 Maris Rita Directeur A212 Massart Henri Collaborateur C114 Mollu François Adjoint du directeur A113 Peeters Kathelijne Assistant en chef D211 Samyn Birger Conseiller en prévention - coordinateur A287 Schelpe An Adjoint du directeur A111 Schmit Jenifer Adjoint du directeur A111 Steens Herman-Peter Informaticien A122 Uytterhoeven Johan Informaticien A122 Vaes Martine Collaborateur C112 Van Damme Yvan Collaborateur en chef C211 Van de Schoot Dirk Bernardus Maria Collaborateur C112 Van de Velde Peter Programmeur en chef B222 Van Der Heyden Martine Collaborateur C112 van Eeden Peter Ingénieur A124 Van Spaendonk Lennert Spécialiste B111 Vandekeybus Filip Adjoint du directeur A113 Vandenbroucke Paul Collaborateur C114 Vandeputte Katrien Conseiller senior A213 Vanhoirelbeke Aline Adjoint du directeur A111 Vanmol Wim Collaborateur C112 Verbraeken Diana Collaborateur en chef C211 Verluyten Herman Collaborateur C114 Vincke Marleen Collaborateur C114 Walraevens Jeannine Collaborateur C113 Wouters Katty Conseiller A211 2.
  14. Liste des membres du personnel contractuels visés à l'article 2, § 2 Nom Prénom Grade Echelle de traitement Cornelis Linda Collaborateur C111 Eerdekens Thomas Adjoint du directeur A111 Rouzée Jill Collaborateur C111 Vermeersch Kurt Concierge D111
  15. A l' « Agentschap Facilitair Bedrijf » Liste des membres du personnel statutaires, visés à l'article 3 Nom Prénom Grade Echelle de traitement Crama Pascale Adjoint du directeur A113 François Filip Adjoint du directeur A112 Janssens Ilga Adjoint du directeur A114 Willems Iris Conseiller A211 4.A l' « Agentschap Binnenlands Bestuur » Liste des membres du personnel statutaires, visés à l'article 4 Nom Prénom Grade Echelle de traitement Stubbe Marlies Adjoint du directeur A111
  16. Au « departement Financiën en Begroting » Liste des membres du personnel statutaires, visés à l'article 5 Nom Prénom Grade Echelle de traitement Amitai Gidi Adjoint du directeur A111 Buyck Jeroen Adjoint du directeur A112 Van Gestel Kit Conseiller A211 Vu pour être joint à l'arrêté du Gouvernement flamand portant transfert des membres du personnel du « departement Kanselarij en Bestuur » au « departement Kanselarij en Buitenlandse Zaken », à l' « Agentschap Overheidspersoneel », à l'« Agentschap Facilitair Bedrijf », à l'« Agentschap Binnenlands Bestuur » et au « departement Financiën en Begroting » Bruxelles, le 11 septembre
  17. Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand des Affaires étrangères, de la Culture, des TIC et de la Gestion facilitaire, J. JAMBON Le Ministre flamand de l'Administration intérieure, de la Gouvernance publique, de l'Insertion civique et de l'Egalité des Chances B. SOMERS Le Ministre flamand des Finances et du Budget, du Logement et du Patrimoine immobilier, M. DIEPENDAELE

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