Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitai

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 24 NOVEMBRE

1. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 24 juillet 1997 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française, l'article 242; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 novembre 1998 instituant une chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 08 novembre 2001; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 novembre 2014 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 20 janvier 2016, 1er septembre 2016, 1er juin 2018, 30 octobre 2018 et 23 janvier 2020; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 03 septembre 2020 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du Ministère de la Communauté française, l'article 78; Vu la consultation des groupements les plus représentatifs des pouvoirs organisateurs et des groupements du personnel de l'enseignement officiel subventionné affiliés à une organisation syndicale représentée au Conseil national du Travail; Considérant que les mandats des membres actuels de la Chambre de recours sont arrivés à leur terme et qu'il s'avère dès lors nécessaire de renouveler sa composition, Arrête : Article 1er.Sont désignés membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné : - en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les pouvoirs organisateurs dans l'enseignement officiel subventionné : EFFECTIF 1er SUPPLEANT 2e SUPPLEANT M. Michel VAN KONINCKXLOO M. Pascal LAMBERT M. Luc VANSAINGELE M. Salvatore ANZALONE M. Jean-Charles DRESSE Mme Françoise GASPAR Mme Dominique DAEMS X. M. Guy FOX M. Willy MONSEUR M. Renaud LORIDAN Mme Magali FOIDART Mme Evelyne JASSELETTE X. X. - en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les organisations représentatives des membres du personnel dans l'enseignement officiel subventionné : EFFECTIF 1er SUPPLEANT 2e SUPPLEANT M. Roland LAHAYE Mme Claude DEMASY M. Fabrice PINNA Mme Annick BERTRAND M. Xavier CORNET M. Luc TOUSSAINT M. Christian MAILIER Mme Sophie GODFRINNE Mme Sophie VAN CUTSEM Mme Valérie DE NAYER Mme Christine POCHET M. Eric BOONEN Mme Arlette VANWINKEL Mme Anne LEMAIRE M. Didier RUBAN Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 novembre 2014 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 20 janvier 2016, 1er septembre 2016, 1er juin 2018, 30 octobre 2018 et 23 janvier 2020, est abrogé. Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. Par dérogation à l'alinéa précédent, les Chambres de recours déjà convoquées à cette date, conservent la composition qui était la leur au moment de la convocation. Bruxelles, le 24 novembre
2. Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Directeur général adjoint f.f., J. MICHIELS