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Arrêté royal portant des mesures de promotion de la participation et de l'activation sociale des usagers des services des centres publics d'action soc

10 DECEMBRE

  1. - Arrêté royal portant des mesures de promotion de la participation et de l'activation sociale des usagers des services des centres publics d'action sociale pour la deuxième partie de l'année 2020 PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu la loi de finances du 20 décembre 2019 pour l'année budgétaire 2020, les articles 17 et 18; Vu la loi du 30 juin 2020Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/06/2020 pub. 06/07/2020 numac 2020041979 source service public federal strategie et appui Loi ouvrant des crédits provisoires pour les mois de juillet, août, septembre et octobre 2020 fermer ouvrant des crédits provisoires pour les mois de juillet, août, septembre et octobre 2020; Vu la loi du 30 octobre 2020Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/10/2020 pub. 30/10/2020 numac 2020031626 source service public federal strategie et appui Loi ouvrant des crédits provisoires pour les mois de novembre et décembre 2020 fermer ouvrant des crédits provisoires pour les mois de novembre et décembre 2020; Vu la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale, l'article 57, § 1er, alinéa 2; Vu la loi du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003003367 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral fermer portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat, les articles 121 à 124; Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 3 novembre 2020; Considérant que l'exclusion des personnes défavorisées se situe dans tous les domaines de la vie, y compris la vie sociale et culturelle; Considérant que la participation à la société est un droit élémentaire constitutif de la dignité humaine; Considérant que la promotion de la participation et de l'activation sociale des usagers fait partie de la mission des centres publics d'action sociale; Considérant que cet arrêté est pris pour engager le montant de la subvention équivalent aux six derniers mois de l'année concernée. Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intégration Sociale, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1er.Pour l'application de cet arrêté sont entendus sous : - le centre : le centre public d'action sociale; - l'usager : la personne qui fait usage des services publics relevant des missions du centre, sous quelle que forme que ce soit. Art. 2.§ 1er. Une subvention est octroyée aux centres en vue de favoriser la participation et l'activation sociale de leurs usagers. La subvention peut être utilisée pour : 1° le financement total ou partiel de la participation des usagers à des activités sociales, sportives ou culturelles;2° le financement total ou partiel de la participation des usagers à des associations sociales, culturelles ou sportives y compris les cotisations et les fournitures et équipements nécessaires à cette participation;3° le soutien et le financement des initiatives au niveau social, culturel ou sportif, organisées par ou pour le groupe-cible;4° le soutien et le financement des initiatives qui favorisent l'accès et la participation du groupe-cible aux nouvelles technologies de l'information et de la communication. §
  2. Cette subvention peut également couvrir le financement de l'organisation de modules collectifs, en soutien de l'accompagnement des usagers dans le perspectif d'un parcours d'accompagnement social (par exemple dans le cadre d'un projet individualisé d'intégration sociale). §
  3. Cette subvention peut également couvrir le financement des activités et des interventions en matière de lutte contre la pauvreté infantile. La subvention peut être utilisée pour : 1° le financement total ou partiel d'activités et de programmes sociaux, en vue de favoriser la participation et l'intégration sociale des enfants des usagers.Sont ainsi visées : - l'aide sociale dans le cadre de la participation à des programmes sociaux; - l'aide sociale dans le cadre d'un soutien scolaire; - l'aide sociale dans le cadre d'un soutien psychologique pour l'enfant ou pour les parents dans le cadre de la consultation avec un spécialiste dans le domaine; - l'aide sociale dans le cadre d'un soutien paramédical; - l'aide sociale dans le cadre d'un soutien pédagogique. 2° le financement total ou partiel d'initiatives avec ou en faveur des enfants des usagers en vue de favoriser leur participation et intégration sociale. Art. 3.§ 1er. Pour la réalisation des fins visées à l'article 2 une subvention de 7.834.396 (sept millions huit cent trente-quatre mille trois cent nonante-six) euros, est octroyée aux centres. Cette subvention est imputée au crédit inscrit au budget général des dépenses pour l'année 2020, section 44, division organique 55/1, allocation de base 44.55.11.43.52.
  4. §
  5. La subvention visée au § 1er est répartie parmi les centres conformément à la clé de répartition suivante : - 75% sur la base du nombre d'ayants droit à un revenu d'intégration visés par la loi du 26 mai 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/05/2002 pub. 31/07/2002 numac 2002022559 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi concernant le droit à l'intégration sociale fermer concernant le droit à l'intégration sociale ou à une aide sociale financière remboursée par l'Etat dans le cadre de l'article 5 de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'action sociale, dans la commune en date du 1er janvier 2019; - 25 % sur la base du nombre de bénéficiaires de l'intervention majorée de l'assurance visés à l'article 37, § 19, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, dans la commune en date du 1er janvier
  6. La répartition par centre est jointe en annexe au présent arrêté. Art. 4.En application de l'article 61 de la loi du 8 juillet 1976Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/07/1976 pub. 18/04/2016 numac 2016000231 source service public federal interieur Loi organique des centres publics d'action sociale. - Coordination officieuse en langue allemande de la version applicable aux habitants de la région de langue allemande fermer organique des centres publics d'action sociale, le centre peut conclure avec des organisations des conventions de coopération pour réaliser les objectifs visés par la présente subvention. Ils peuvent confier la réalisation d'une partie ou de la totalité des objectifs visés à l'article 2 à ce partenaire, qui est indemnisé pour ses frais. Les frais de gestion ne peuvent représenter que 10 % au maximum de cette indemnisation. Le cas échéant, la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l'octroi et de l'emploi de certaines subventions est d'application. Art. 5.§ 1er. Pour les activités définies à l'article 2, § 2 (l'organisation des modules collectifs) les frais de personnels peuvent être imputés à concurrence de 50 % au maximum du montant total de la subvention octroyée. Pour les activités définies à l'article 2, § 1, 1° à 4° (favoriser la participation sociale) les frais de personnel peuvent être imputés à concurrence de 10 % au maximum du montant justifié pour ce volet. Pour les activités définies à l'article 2, § 3 (lutter contre la pauvreté infantile) les frais de personnel peuvent être imputés à concurrence de 10 % au maximum du montant justifié pour ce volet. §
  7. Les indemnisations des personnes associées à la réalisation des objectifs sans faire partie du personnel du centre, peuvent être considérées comme frais de fonctionnement et sont, à ce titre, éligibles dans le cadre de la subvention. §
  8. Une participation éventuelle aux frais par les usagers ou d'autres participants doit être déduite des frais justifiés. §
  9. Des investissements et des achats durables peuvent être pris en charge à hauteur de 500 euros hors TVA maximum. §
  10. La liquidation des frais couverts par cet arrêté doit avoir lieu pendant la durée de cet arrêté. Art. 6.§ 1er. En vue de justifier l'utilisation de la subvention, le centre fournit pour le 28 février 2021 un rapport électronique, comportant les données des activités et un aperçu financier. Ce rapport doit être transmis par l'application web « Rapport Unique ». La liquidation d'un montant maximum de 7.834.396 euros interviendra après approbation du présent rapport. Le montant maximal par centre est annexé au présent arrêté. Les pièces justificatives originales restent à disposition en vue du contrôle de l'utilisation de la subvention. §
  11. Les montants non utilisés ou non justifiés seront remboursés à l'Etat au plus tard le 1er novembre
  12. Art. 7.La période de subvention du présent arrêté court du 1er janvier 2020 au 31 décembre
  13. Art. 8.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier
  14. Art. 9.Le ministre ayant l'Intégration sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 10 décembre
  15. PHILIPPE Par le Roi : La Ministre des Pensions et de l'Intégration sociale, en charge des Personnes handicapées, de la Réduction de la Pauvreté et de Beliris, K. LALIEUX Annexe à l'arrêté royal du 10 décembre 2020 portant des mesures de promotion de la participation et de l'activation sociale des usagers des services des centres publics d'action sociale pour la deuxième partie de l'année 2020 OCMW -- NIS CPAS GEMEENTE -- COMMUNE BEDRAG IN € VOOR DE MAANDEN JULI TOT DECEMBER 2020 MONTANT EN € POUR LES MOIS DE JUILLET A DECEMBRE 2020 41002 AALST 40.052 44084 AALTER 4.503 24001 AARSCHOT 8.767 11001 AARTSELAAR 1.836 23105 AFFLIGEM 1.685 52074 AISEAU-PRESLES 10.696 73001 ALKEN 2.762 38002 ALVERINGEM 999 61003 AMAY 12.264 63001 AMBLEVE 1.463 92003 ANDENNE 20.880 21001 ANDERLECHT/ANDERLECHT 254.148 56001 ANDERLUES 10.082 91005 ANHEE 4.366 62003 ANS 28.398 61079 ANTHISNES 1.456 57003 ANTOING 4.429 11002 ANTWERPEN 394.743 34002 ANZEGEM 2.621 37020 ARDOOIE 1.959 13001 ARENDONK 2.657 81001 ARLON 12.786 71002 AS 1.471 23002 ASSE 12.028 43002 ASSENEDE 2.924 92006 ASSESSE 1.730 51004 ATH 20.900 81003 ATTERT 751 81004 AUBANGE 6.403 63003 AUBEL 1.699 34003 AVELGEM 2.643 62006 AWANS 5.313 62009 AYWAILLE 8.445 13002 BAARLE-HERTOG 432 63004 BAELEN 1.602 13003 BALEN 4.394 62011 BASSENGE 4.897 82003 BASTOGNE 8.765 56005 BEAUMONT 4.850 91013 BEAURAING 7.659 25005 BEAUVECHAIN 1.322 31003 BEERNEM 3.407 13004 BEERSE 2.966 23003 BEERSEL 3.806 24007 BEGIJNENDIJK 1.968 24008 BEKKEVOORT 1.602 51008 BELOEIL 8.190 71004 BERINGEN 15.234 12002 BERLAAR 2.678 42003 BERLARE 3.863 64008 BERLOZ 1.013 51009 BERNISSART 8.070 24009 BERTEM 1.622 82005 BERTOGNE 782 84009 BERTRIX 6.213 23009 BEVER 346 46003 BEVEREN 14.912 62015 BEYNE-HEUSAY 9.795 24011 BIERBEEK 2.709 91015 BIEVRE 1.789 73006 BILZEN 9.439 58002 BINCHE 26.836 31004 BLANKENBERGE 10.352 62119 BLEGNY 5.263 72003 BOCHOLT 4.266 11004 BOECHOUT 3.790 12005 BONHEIDEN 2.420 11005 BOOM 6.339 24014 BOORTMEERBEEK 1.643 73009 BORGLOON 2.472 12007 BORNEM 5.065 11007 BORSBEEK 5.606 84010 BOUILLON 4.403 53014 BOUSSU 30.330 24016 BOUTERSEM 1.688 25014 BRAINE-L'ALLEUD 11.895 25015 BRAINE-LE-CHATEAU 3.086 55004 BRAINE-LE-COMTE 12.136 64015 BRAIVES 1.637 45059 BRAKEL 2.221 11008 BRASSCHAAT 9.764 11009 BRECHT 5.484 35002 BREDENE 6.002 72004 BREE 3.999 51012 BRUGELETTE 1.394 31005 BRUGGE 40.259 57093 BRUNEHAUT 3.748 21004 BRUSSEL/BRUXELLES 303.403 42004 BUGGENHOUT 2.281 63012 BULLINGEN 1.234 61010 BURDINNE 475 63087 BURG-REULAND 841 63013 BUTGENBACH 1.849 57018 CELLES 1.535 93010 CERFONTAINE 2.512 52010 CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT 8.223 52011 CHARLEROI 360.856 25117 CHASTRE 3.020 52012 CHATELET 51.719 62022 CHAUDFONTAINE 11.448 25018 CHAUMONT-GISTOUX 4.102 51014 CHIEVRES 2.418 56016 CHIMAY 12.626 85007 CHINY 1.900 91030 CINEY 13.382 61012 CLAVIER 1.477 53082 COLFONTAINE 28.526 62026 COMBLAIN-AU-PONT 2.644 52015 COURCELLES 30.766 25023 COURT-SAINT-ETIENNE 4.049 93014 COUVIN 17.546 64021 CRISNEE 750 62027 DALHEM 2.075 31006 DAMME 1.535 84016 DAVERDISSE 789 35029 DE HAAN 3.914 38008 DE PANNE 5.737 44012 DE PINTE 1.416 34009 DEERLIJK 3.006 44083 DEINZE 10.717 41011 DENDERLEEUW 7.398 42006 DENDERMONDE 17.625 37002 DENTERGEM 1.447 13006 DESSEL 2.226 44013 DESTELBERGEN 2.726 71011 DIEPENBEEK 4.683 24020 DIEST 9.055 32003 DIKSMUIDE 5.109 23016 DILBEEK 10.127 72041 DILSEN-STOKKEM 5.082 91034 DINANT 17.785 63020 DISON 34.816 93018 DOISCHE 909 64023 DONCEEL 503 53020 DOUR 14.908 23098 DROGENBOS 2.662 12009 DUFFEL 4.605 83012 DURBUY 9.633 55050 ECAUSSINNES 7.350 11013 EDEGEM 7.864 43005 EEKLO 10.614 92035 EGHEZEE 3.415 51017 ELLEZELLES 1.274 21009 ELSENE/IXELLES 110.297 51067 ENGHIEN 6.094 61080 ENGIS 6.603 83013 EREZEE 1.847 41082 ERPE-MERE 4.072 56022 ERQUELINNES 9.149 62032 ESNEUX 6.079 11016 ESSEN 4.739 57027 ESTAIMPUIS 2.289 58003 ESTINNES 5.636 85009 ETALLE 1.173 21005 ETTERBEEK/ETTERBEEK 64.998 63023 EUPEN 23.061 21006 EVERE/EVERE 69.730 44019 EVERGEM 6.626 64076 FAIMES 953 52018 FARCIENNES 18.988 82009 FAUVILLERS 740 92138 FERNELMONT 2.113 61019 FERRIERES 1.701 64025 FEXHE-LE-HAUT-CLOCHER 650 62120 FLEMALLE 25.744 62038 FLERON 14.669 52021 FLEURUS 17.984 51019 FLOBECQ 1.182 92045 FLOREFFE 2.240 93022 FLORENNES 11.022 85011 FLORENVILLE 3.319 52022 FONTAINE-L'EVEQUE 23.705 92048 FOSSES-LA-VILLE 6.899 53028 FRAMERIES 26.782 51065 FRASNES-LEZ-ANVAING 4.011 56029 FROIDCHAPELLE 2.872 23023 GALMAARDEN 1.213 21008 GANSHOREN/GANSHOREN 15.777 44020 GAVERE 2.128 91054 GEDINNE 3.089 13008 GEEL 16.967 64029 GEER 967 24028 GEETBETS 1.083 92142 GEMBLOUX 12.312 25031 GENAPPE 3.725 71016 GENK 29.104 44021 GENT 243.491 41018 GERAARDSBERGEN 14.440 52025 GERPINNES 5.259 92054 GESVES 2.125 71017 GINGELOM 1.430 35005 GISTEL 3.095 24137 GLABBEEK 1.041 23024 GOOIK 1.445 82037 GOUVY 1.689 62118 GRACE-HOLLOGNE 23.998 25037 GREZ-DOICEAU 2.229 23025 GRIMBERGEN 11.595 13010 GROBBENDONK 2.929 24033 HAACHT 2.434 41024 HAALTERT 3.994 85046 HABAY 2.206 71020 HALEN 2.338 23027 HALLE 9.980 71069 HAM 2.373 42008 HAMME 6.057 61024 HAMOIR 3.010 91059 HAMOIS 2.605 72037 HAMONT-ACHEL 3.186 56086 HAM-SUR-HEURE-NALINNES 2.954 64034 HANNUT 7.502 34013 HARELBEKE 7.863 71022 HASSELT 35.382 91142 HASTIERE 5.893 91064 HAVELANGE 2.102 72038 HECHTEL-EKSEL 3.238 73022 HEERS 1.818 12014 HEIST-OP-DEN-BERG 11.568 25118 HELECINE 915 11018 HEMIKSEM 2.888 53039 HENSIES 7.310 84029 HERBEUMONT 1.079 24038 HERENT 5.237 13011 HERENTALS 9.621 13012 HERENTHOUT 2.177 71024 HERK-DE-STAD 2.802 23032 HERNE 1.351 61028 HERON 2.115 13013 HERSELT 3.926 62051 HERSTAL 45.392 73028 HERSTAPPE 14 63035 HERVE 9.550 41027 HERZELE 3.104 71070 HEUSDEN-ZOLDER 9.951 33039 HEUVELLAND 1.505 24041 HOEGAARDEN 1.550 23033 HOEILAART 2.323 73032 HOESELT 1.862 24043 HOLSBEEK 1.555 53083 HONNELLES 2.674 36006 HOOGLEDE 1.694 13014 HOOGSTRATEN 4.004 45062 HOREBEKE 271 83028 HOTTON 2.985 82014 HOUFFALIZE 1.878 72039 HOUTHALEN-HELCHTEREN 9.286 32006 HOUTHULST 2.096 91072 HOUYET 3.232 11021 HOVE 1.317 24045 HULDENBERG 1.442 13016 HULSHOUT 1.886 61031 HUY 36.738 35006 ICHTEGEM 3.392 33011 IEPER 12.651 25043 INCOURT 1.414 36007 INGELMUNSTER 2.827 25044 ITTRE 1.373 36008 IZEGEM 8.681 31012 JABBEKE 1.861 63038 JALHAY 2.603 92140 JEMEPPE-SUR-SAMBRE 13.769 21010 JETTE/JETTE 56.122 25048 JODOIGNE 8.597 62060 JUPRELLE 3.333 53044 JURBISE 1.426 11022 KALMTHOUT 4.268 23038 KAMPENHOUT 2.360 11023 KAPELLEN 5.107 23039 KAPELLE-OP-DEN-BOS 1.981 43007 KAPRIJKE 1.116 13017 KASTERLEE 4.501 24048 KEERBERGEN 1.936 63040 KELMIS 10.517 72018 KINROOI 2.781 45060 KLUISBERGEN 973 31043 KNOKKE-HEIST 6.953 32010 KOEKELARE 2.011 21011 KOEKELBERG/KOEKELBERG 31.370 38014 KOKSIJDE 6.843 57097 KOMEN-WAASTEN 8.286 11024 KONTICH 6.084 32011 KORTEMARK 2.739 24054 KORTENAKEN 1.863 24055 KORTENBERG 4.904 73040 KORTESSEM 1.811 34022 KORTRIJK 45.437 23099 KRAAINEM 3.899 46013 KRUIBEKE 5.765 45068 KRUISEM 1.753 34023 KUURNE 3.950 92141 LA BRUYERE 1.717 25050 LA HULPE 937 58001 LA LOUVIERE 125.232 83031 LA ROCHE-EN-ARDENNE 2.398 13053 LAAKDAL 2.563 42010 LAARNE 2.655 73042 LANAKEN 7.364 24059 LANDEN 4.461 33040 LANGEMARK-POELKAPELLE 2.209 25119 LASNE 3.633 55035 LE ROEULX 5.113 42011 LEBBEKE 3.563 41034 LEDE 5.308 36010 LEDEGEM 1.990 84033 LEGLISE 1.585 34025 LENDELEDE 1.340 23104 LENNIK 1.894 53046 LENS 1.255 71034 LEOPOLDSBURG 4.637 52075 LES BONS VILLERS 2.979 51069 LESSINES 15.160 24062 LEUVEN 83.229 57094 LEUZE-EN-HAINAUT 6.346 84035 LIBIN 1.990 84077 LIBRAMONT-CHEVIGNY 4.662 36011 LICHTERVELDE 1.525 23044 LIEDEKERKE 4.380 62063 LIEGE 513.552 12021 LIER 21.739 45063 LIERDE 1.068 63045 LIERNEUX 1.257 44085 LIEVEGEM 5.605 13019 LILLE 3.754 63046 LIMBOURG 3.514 64047 LINCENT 1.000 23100 LINKEBEEK 1.602 11025 LINT 1.570 24133 LINTER 1.168 56044 LOBBES 2.724 44034 LOCHRISTI 3.444 46014 LOKEREN 12.667 72020 LOMMEL 8.388 23045 LONDERZEEL 4.020 63048 LONTZEN 1.812 32030 LO-RENINGE 822 24066 LUBBEEK 3.073 71037 LUMMEN 3.160 45064 MAARKEDAL 851 72021 MAASEIK 6.773 73107 MAASMECHELEN 12.694 23047 MACHELEN 6.997 43010 MALDEGEM 5.926 11057 MALLE 3.968 63049 MALMEDY 10.402 55086 MANAGE 27.473 83055 MANHAY 620 83034 MARCHE-EN-FAMENNE 14.004 61039 MARCHIN 3.037 81013 MARTELANGE 1.375 12025 MECHELEN 62.028 13021 MEERHOUT 2.962 23050 MEISE 2.627 85024 MEIX-DEVANT-VIRTON 772 44040 MELLE 2.455 34027 MENEN 15.460 56049 MERBES-LE-CHATEAU 2.478 23052 MERCHTEM 6.543 44043 MERELBEKE 5.353 13023 MERKSPLAS 2.022 33016 MESEN 603 81015 MESSANCY 2.231 92087 METTET 5.628 37007 MEULEBEKE 2.392 35011 MIDDELKERKE 8.785 61041 MODAVE 1.828 44045 MOERBEKE-WAAS 723 57096 MOESKROEN 49.131 13025 MOL 12.888 56051 MOMIGNIES 3.431 53053 MONS 144.776 57095 MONT-DE-L'ENCLUS 798 52048 MONTIGNY-LE-TILLEUL 4.477 25068 MONT-SAINT-GUIBERT 2.282 36012 MOORSLEDE 2.472 58004 MORLANWELZ 13.255 11029 MORTSEL 10.843 85026 MUSSON 1.369 92094 NAMUR 160.542 61043 NANDRIN 1.433 83040 NASSOGNE 2.420 44048 NAZARETH 2.134 84043 NEUFCHATEAU 2.817 62121 NEUPRE 2.197 11030 NIEL 2.241 71045 NIEUWERKERKEN 1.234 38016 NIEUWPOORT 5.182 12026 NIJLEN 5.129 41048 NINOVE 13.342 25072 NIVELLES 14.965 92097 OHEY 1.958 13029 OLEN 3.548 63057 OLNE 1.516 91103 ONHAYE 1.750 35013 OOSTENDE 67.446 44052 OOSTERZELE 1.909 31022 OOSTKAMP 4.200 37010 OOSTROZEBEKE 1.393 23060 OPWIJK 3.748 64056 OREYE 1.563 25120 ORP-JAUCHE 2.674 25121 OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE 28.321 45035 OUDENAARDE 9.764 35014 OUDENBURG 2.570 21002 OUDERGEM/AUDERGHEM 23.792 24086 OUD-HEVERLEE 1.412 72042 OUDSBERGEN 4.744 13031 OUD-TURNHOUT 2.190 61048 OUFFET 1.329 62079 OUPEYE 17.035 23062 OVERIJSE 3.533 84050 PALISEUL 2.370 57062 PECQ 2.384 72030 PEER 4.249 72043 PELT 7.658 23064 PEPINGEN 602 63058 PEPINSTER 5.949 57064 PERUWELZ 14.929 25084 PERWEZ 2.280 93056 PHILIPPEVILLE 6.365 37011 PITTEM 1.312 63088 PLOMBIERES 3.444 52055 PONT-A-CELLES 8.791 33021 POPERINGE 6.247 92101 PROFONDEVILLE 3.689 12029 PUTTE 3.699 12041 PUURS SINT-AMANDS 4.761 53065 QUAREGNON 25.867 53084 QUEVY 3.242 53068 QUIEVRAIN 7.338 63061 RAEREN 5.035 25122 RAMILLIES 1.820 11035 RANST 3.175 13035 RAVELS 2.354 25123 REBECQ 5.085 64063 REMICOURT 1.542 83044 RENDEUX 1.212 13036 RETIE 2.993 73066 RIEMST 2.603 13037 RIJKEVORSEL 2.300 25091 RIXENSART 6.861 91114 ROCHEFORT 9.702 36015 ROESELARE 36.850 45041 RONSE 8.906 23097 ROOSDAAL 2.112 24094 ROTSELAAR 2.968 85047 ROUVROY 1.375 37012 RUISELEDE 918 57072 RUMES 1.366 11037 RUMST 2.258 82038 SAINTE-ODE 1.231 64065 SAINT-GEORGES-SUR-MEUSE 3.801 53070 SAINT-GHISLAIN 20.719 84059 SAINT-HUBERT 3.776 85034 SAINT-LEGER 1.141 62093 SAINT-NICOLAS 34.333 92137 SAMBREVILLE 28.968 63067 SANKT-VITH 3.774 21015 SCHAARBEEK/SCHAERBEEK 322.240 11038 SCHELLE 1.788 24134 SCHERPENHEUVEL-ZICHEM 4.643 11039 SCHILDE 2.288 11040 SCHOTEN 8.466 55085 SENEFFE 5.423 62096 SERAING 120.349 51068 SILLY 1.381 21003 SINT-AGATHA-BERCHEM/BERCHEM-SAINTE-AGATHE 26.702 23101 SINT-GENESIUS-RODE 3.269 21013 SINT-GILLIS/SAINT-GILLES 89.095 46020 SINT-GILLIS-WAAS 5.343 21012 SINT-JANS-MOLENBEEK/MOLENBEEK-SAINT-JEAN 263.721 21014 SINT-JOOST-TEN-NODE/SAINT-JOSSE-TEN-NOODE 69.022 12035 SINT-KATELIJNE-WAVER 4.430 21018 SINT-LAMBRECHTS-WOLUWE/WOLUWE-SAINT-LAMBERT 53.341 43014 SINT-LAUREINS 1.265 41063 SINT-LIEVENS-HOUTEM 2.259 44064 SINT-MARTENS-LATEM 832 46021 SINT-NIKLAAS 53.625 23077 SINT-PIETERS-LEEUW 9.110 21019 SINT-PIETERS-WOLUWE/WOLUWE-SAINT-PIERRE 16.759 71053 SINT-TRUIDEN 14.618 56088 SIVRY-RANCE 2.376 55040 SOIGNIES 20.907 92114 SOMBREFFE 2.820 91120 SOMME-LEUZE 2.716 62099 SOUMAGNE 10.613 63072 SPA 10.602 34043 SPIERE-HELKIJN 657 62100 SPRIMONT 4.921 11044 STABROEK 3.731 36019 STADEN 3.375 63073 STAVELOT 5.143 23081 STEENOKKERZEEL 1.563 46024 STEKENE 5.428 63075 STOUMONT 1.291 84068 TELLIN 1.187 46025 TEMSE 9.839 83049 TENNEVILLE 1.099 23086 TERNAT 3.125 24104 TERVUREN 4.137 71057 TESSENDERLO 3.669 63076 THEUX 4.324 63089 THIMISTER-CLERMONT 1.384 56078 THUIN 8.008 37015 TIELT 6.835 24135 TIELT-WINGE 2.321 24107 TIENEN 16.486 61081 TINLOT 1.058 85039 TINTIGNY 1.182 73083 TONGEREN 13.986 31033 TORHOUT 7.285 57081 TOURNAI 85.747 24109 TREMELO 2.582 63086 TROIS-PONTS 1.178 62122 TROOZ 6.907 25105 TUBIZE 15.907 13040 TURNHOUT 36.771 21016 UKKEL/UCCLE 55.278 82036 VAUX-SUR-SURE 994 61063 VERLAINE 1.106 63079 VERVIERS 104.836 38025 VEURNE 3.742 82032 VIELSALM 4.803 25107 VILLERS-LA-VILLE 3.152 61068 VILLERS-LE-BOUILLET 2.780 23088 VILVOORDE 20.436 93090 VIROINVAL 4.913 85045 VIRTON 10.144 62108 VISE 16.351 33041 VLETEREN 817 73109 VOEREN 925 13044 VORSELAAR 1.890 21007 VORST/FOREST 97.493 13046 VOSSELAAR 2.128 91143 VRESSE-SUR-SEMOIS 1.822 42023 WAASMUNSTER 3.059 44073 WACHTEBEKE 1.545 63080 WAIMES 3.013 93088 WALCOURT 9.487 25124 WALHAIN 2.522 61072 WANZE 8.989 34040 WAREGEM 10.655 64074 WAREMME 7.197 64075 WASSEIGES 823 25110 WATERLOO 7.264 21017 WATERMAAL-BOSVOORDE/WATERMAEL-BOITSFORT 22.388 25112 WAVRE 11.785 63084 WELKENRAEDT 6.033 73098 WELLEN 1.271 84075 WELLIN 1.559 23102 WEMMEL 5.819 33029 WERVIK 4.645 13049 WESTERLO 4.478 42025 WETTEREN 13.315 34041 WEVELGEM 7.624 23103 WEZEMBEEK-OPPEM 4.497 42026 WICHELEN 2.557 37017 WIELSBEKE 2.436 11050 WIJNEGEM 2.459 12040 WILLEBROEK 15.085 37018 WINGENE 2.401 11052 WOMMELGEM 2.233 45061 WORTEGEM-PETEGEM 1.037 11053 WUUSTWEZEL 4.169 91141 YVOIR 3.344 11054 ZANDHOVEN 2.647 23094 ZAVENTEM 8.014 31040 ZEDELGEM 3.745 42028 ZELE 7.662 43018 ZELZATE 6.646 23096 ZEMST 2.668 11055 ZOERSEL 4.255 71066 ZONHOVEN 4.804 33037 ZONNEBEKE 2.192 41081 ZOTTEGEM 6.417 24130 ZOUTLEEUW 1.643 31042 ZUIENKERKE 452 44081 ZULTE 2.468 71067 ZUTENDAAL 1.223 45065 ZWALM 1.138 34042 ZWEVEGEM 4.535 11056 ZWIJNDRECHT 6.821 Vu pour être annexé à Notre arrêté du 10 décembre
  16. PHILIPPE Par le Roi : La Ministre des Pensions et de l'Intégration sociale, en charge des Personnes handicapées, de la Réduction de la Pauvreté et de Beliris, K. LALIEUX

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