Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours des centres psycho-médico-sociaux officiels

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 21 DECEMBRE

1. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 31 janvier 2002 fixant le statut des membres du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés, l'article 93 ; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 04 septembre 2002 portant création de la Chambre de Recours du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés ; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2015 portant nomination des membres de la Chambre de recours des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 29 avril 2015, 20 janvier 2016, 1er septembre 2016, 29 novembre 2017 et 27 novembre 2019 ; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 03 septembre 2020 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du Ministère de la Communauté française, l'article 78 ; Vu la consultation des groupements les plus représentatifs des pouvoirs organisateurs et des groupements du personnel de l'enseignement officiel subventionné affiliés à une organisation syndicale représentée au Conseil national du Travail; Considérant que les mandats des membres actuels de la Chambre de recours sont arrivés à leur terme et qu'il s'avère dès lors nécessaire de renouveler sa composition, Arrête : Article 1er.Sont désignés membres de la Chambre de recours des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés : - en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les pouvoirs organisateurs des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés : EFFECTIF 1er SUPPLEANT 2e SUPPLEANT M. Alain DISEUR M. Marc VERDEBOUT Mme Flore VANCAUWENBERGHE Mme Pascale PITANCE Mme Joëlle MARNETTE Mme Joëlle CLAREMBEAUX M. Sébastien SCHETGEN M. Arnaud WAEFELAER Mme Nathalie LEGAIT Mme Mélanie DEMEUSE Mme Christel DIJAN Mme Martine GOEMAERE Mme Linda GOUKENS M. Hugues TURBANG Mme Chantal HENRY Mme Suzanne COLLET Mme Monique CLARYS M. Christian DE SELYS - en tant que membres effectifs et suppléants représentant les organisations représentatives des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionné au sens de la loi du 19 décembre 1974Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/1974 pub. 05/10/2012 numac 2012000586 source service public federal interieur Loi organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. - Coordination officieuse en langue allemande fermer organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités et de l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi précitée : EFFECTIF 1er SUPPLEANT 2e SUPPLEANT Mme Marie-Thérèse ANDRE M. André BRÜLL M. Roland LAHAYE Mme Laetitia FACCHI Mme Isabelle HENNEBO Mme Valérie DE NAYER M. Philippe UYTTEBROEK Mme Pascale CARDON Mme Marie-Charlotte DELVAUX M. Stéphane NEVEUX Mme Stéphanie LAMBOT Mme Isabelle RANDOUR M. Pascal LAENEN Mme Graziella D'ALIMONTE Mme Murielle JOIRIS Mme Lise BRUGES Mme Bénédicte DENEF M. Vincent PETIT Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2015 portant nomination des membres de la Chambre de recours des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 29 avril 2015, 20 janvier 2016, 1er septembre 2016, 29 novembre 2017 et 27 novembre 2019, est abrogé. Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. Par dérogation à l'alinéa précédent, les Chambres de recours déjà convoquées à cette date, conservent la composition qui était la leur au moment de la convocation. Bruxelles, le 21 décembre
2. Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Directeur général adjoint f.f., J. MICHIELS