Arrêté royal autorisant le port du titre honorifique de conseillers et de juges sociaux

8 MAI

1. - Arrêté royal autorisant le port du titre honorifique de conseillers et de juges sociaux PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu le Code judiciaire; Vu l'avis des autorités judiciaires; Considérant que le mandat des conseillers et juges sociaux est expiré le 31 octobre 2019; Sur la proposition du Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1er.Sont autorisés à porter le titre honorifique de leurs fonctions de conseiller social les personnes dont le nom suit : - à la Cour du travail de Bruxelles : - appartenant au régime linguistique français : - au titre d' employeur : Monsieur Aymon DETROCH, à Braine-l'Alleud; - à la Cour du travail de Liège : - au titre d' employeur : Madame Dominique PAULUS, à Liège; Messieurs : Philippe LAPIERRE, à Pont-à-Celles; Jean-Paul LHOEST, à Nandrin; Michel POTTIER, à Ayeneux; - au titre de travailleur ouvrier : Monsieur Roland LONGERICH, à Plombières; - à la Cour du travail de Mons : - au titre d' employeur : Messieurs : Claude ABRASSART, à Dour; Jean-Luc DE BOCK, à Saint-Sauveur; Jacques DE MOORTEL, à Spiennes; Frédéric HENSGENS, à Nalinnes; - au titre de travailleur ouvrier : Monsieur Jean-Philippe PITON, à Bornival. Art. 2.Sont autorisés à porter le titre honorifique de leurs fonctions de juge social les personnes dont le nom suit : - au Tribunal du travail francophone de Bruxelles : - au titre d' employeur : Messieurs : Patrick CAUWERT, à Beauraing; Jean-Paul FOSSEPREZ, à Vilvorde; - au titre de travailleur employé : Monsieur Marc RAVYTS, à Rhode-Saint-Genèse; - au Tribunal du travail du Brabant wallon : - au titre d' employeur : Mesdames : Anne BAIJOT, à Forville; Géraldine STAINIER, à Auderghem; - au Tribunal du travail de Liège arrondissement Liège : - au titre d' employeur : Madame Claudine WEERTS, à Aubel; Messieurs : Frédéric APRUZZESE, à Beaufays; Eric GOESSENS, à Hannut; - au titre de travailleur employé : Monsieur Robert SALVADOR, à Wanze; - au Tribunal du travail de Liège arrondissement Namur : - au titre d' employeur : Monsieur Robert BRASSEUR, à Jambes; - au titre de travailleur employé : Madame Marie-Rose MASSART, à Ciney; - au Tribunal du travail du Hainaut : - au titre d' employeur : Mesdames : Dominique AUQUIER, à Thieusies; Marie-Christine LION, à Floreffe; Monsieur Patrick COTART, à Suarlée; - au titre de travailleur ouvrier : Messieurs : Olivier BOITEL, à Bernissart; Fabrice DESCAMPS, à Tournai; Jean-Noël FERME, à Gaurain-Ramecroix; Angelo FOTI, à Naast; - au titre de travailleur employé : Mesdames : Evelyse BEGON, à Courcelles; Cécile BRICE, à Courcelles; Messieurs : Thierry DARQUENNES, à Soignies; Jean-Robert GEVA, à Quevaucamps; Fabrice SCAILLET, à La Louvière; Patrick SCHVEDKO, à Strépy-Bracquegnies. Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre
2. Art. 4.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 8 mai
3. PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, N. MUYLLE