Arrêté royal autorisant le port du titre honorifique de conseillers et de juges sociaux

6 SEPTEMBRE

1. - Arrêté royal autorisant le port du titre honorifique de conseillers et de juges sociaux PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu le Code judiciaire; Vu l'avis des autorités judiciaires; Considérant que le mandat des conseillers et juges sociaux est expiré le 31 octobre 2019; Sur la proposition du Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1er.Sont autorisés à porter le titre honorifique de leurs fonctions de conseiller social les personnes dont le nom suit: - à la Cour du travail d'Anvers: - au titre de travailleur ouvrier: Madame HEREMANS Anne, à Herselt; Messieurs: DE DECKER Eddy, à Edegem; VANDEKERKHOF Hieronymus, à Hasselt; - au titre de travailleur employé: Madame NUYENS Fleur, à Turnhout; Messieurs: ALDERS Luc, à Peer; CORNELISSEN Georges, à Pelt; GEERTS Frans, à Oud-Turnhout; VAN NESPEN Lucien, à Merksem; WEYNS Marc, à Deurne. - à la Cour du travail de Gand: - au titre d' employeur: Messieurs: DEPUYDT Philip, à Gistel; VAN DEN BERGHE Luc, à Evergem; - au titre de travailleur ouvrier: Madame VERHELST Ann, à Aalter; Messieurs: DE SLOOVERE Rony, à Kruisem; GHEYSENS Christian, à Oosterzele; PARMENTIER-LEMAN Tyno, à Roulers; VAN DER HOEVEN Erwin, à Gand; VAN HEESCHVELDE Wim, à Evergem; - au titre de travailleur employé: Messieurs: AERSSENS Marnix, à Gentbrugge; CLAES Etienne, à Assebroek; VANDERSTEENE Freddy, à Koksijde. - à la Cour du travail de Bruxelles: - appartenant au régime linguistique néerlandais: - au titre d' employeur: Madame BATTAILLE Laurence, à Herne; Monsieur BUYSSE Bart, à Tamise; - au titre de travailleur ouvrier: Messieurs: VAN CAUWENBERGE René, à Dilbeek; VRIJSEN Dany, à Hechtel; - au titre de travailleur employé: Messieurs: BUEKENHOUT Jean-Paul, à Tervuren; DRIES Koen, à Vilvorde; VANDERHAEGEN Herman, à Dworp; VERCAMST Jan, à Maarkedal. Art. 2.Sont autorisés à porter le titre honorifique de leurs fonctions de juge social les personnes dont le nom suit: - au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers: - au titre d' employeur: Madame STEENMANS Serana, à Maldegem; Messieurs: DENAYER Stefan, à Anderlecht; QUIRIJNEN Felix, à Brecht; SEGERS Francis, à Lierre; VAN HOEYMISSEN Jan, à Turnhout; VOLCKERYCK Nicolaas, à Anvers; - au titre de travailleur ouvrier: Messieurs: POTTELANCIE Marc, à Anvers; SMOLDERS Marc, à Oostmalle; VAN DEN BROECK Willy, à Bornem; WOUTERS Rudi, à Kasterlee; - au titre de travailleur employé: Messieurs: SELS Werner, à Ranst; STUER Lukas, à Sint-Katelijne-Waver; VAN ROY Wim, à Borgerhout. - au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Limbourg: - au titre d' employeur: Monsieur HASEVOETS Etienne, à Nieuwerkerken; - au titre de travailleur ouvrier: Monsieur VANDENREYKEN Benedictus, à Herck-la-Ville; - au titre de travailleur employé: Madame MICHIELS Sofie, à Lommel; Messieurs: GRALLER Eddy, à Houthalen-Helchteren; MANTELS Jean-Pierre, à Zonhoven; TOMMISSEN Jean-Pierre, à Zonhoven; - au Tribunal du travail de Gand arrondissement Flandre orientale: - au titre d' employeur: Mesdames: RUYFFELAERE Anne, à Gand; VAN GEERT Marleen, à Hamme; VANDENABEELE Machteld, à Gand; Messieurs: FONCK Johan, à Haaltert; VAN CAUWENBERGE Thomas, à Zottegem; - au titre de travailleur ouvrier: Messieurs: CLEVERS Dany, à Maldegem; HAEGEMAN Christian, à Herzele; VAN NUFFEL Filip, à Deinze; - au titre de travailleur employé: Madame SCHEPENS Hilde, à Zele; Messieurs: CASSIER Marc, à Lokeren; DE BOCK Eddy, à Audenarde; - au Tribunal du travail de Gand arrondissement Flandre orientale: - au titre d' employeur: Messieurs: DE SMEDT Christophe, à Bruges/Sint-Andries; DEGRYSE Patrick, à Ostende; EGGERMONT Geert, à Bruges/Sint-Andries; - au titre de travailleur ouvrier: Messieurs: CORNEILLIE Mario, à Ypres; DEGAND Alain, à Gistel; DEVLIEGHERE Peter, à Zedelgem; HERPOELE Wilfried, à Bruges/Sint-Andries; LEFEVER Jacques, à De Haan; - au titre de travailleur employé: Madame DEMEESTERE Marianne, à Lendelede; Messieurs: OTTEVAERE Harry, à Anzegem; RYS Patrick, à Bredene; VANDAMME Jeroen, à Wervik; - au Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles: - au titre d' employeur: Madame DEJONGHE Monica, à Grimbergen; Messieurs: APPELTANT Daniel, à Sint-Katelijne-Waver; PERSOONS Dirk, à Kessel-Lo; SAP Jan, à Gand; - au titre de travailleur ouvrier: Monsieur VAN BOCKSTAELE Stefaan, à Herne; - au titre de travailleur employé: Messieurs: DE BACKERE Dirk, à Zaventem; MAERTSENS Koenraad, à Dilbeek; VAN ESCH Willy, à Bekkevoort. - au Tribunal du travail de Louvain: - au titre de travailleur ouvrier: Madame GELEYNS Wilfrieda, à Kessel-Lo; - au titre de travailleur employé: Madame PLESSERS Annemie, à Lubbeek; Monsieur VANDENBEMPT Walter, à Herent. Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre
2. Art. 4.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 6 septembre
3. PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, N. MUYLLE