Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une allocation supplémentaire aux institutions d'enseignement supérieur pour la numérisation nécessair

18 DECEMBRE

1. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une allocation supplémentaire aux institutions d'enseignement supérieur pour la numérisation nécessaire en raison de l'impact de COVID-19 sur l'année académique 2020-2021 Fondement juridique Le présent arrêté est fondé sur : - le décret du 30 octobre 2020 contenant des mesures temporaires urgentes dans le domaine de l'enseignement à la suite de la crise du coronavirus (IV), les articles 17, 34 et 36 ; - le décret du 18 décembre 2020 contenant des mesures temporaires urgentes dans le domaine de l'enseignement à la suite de la crise du coronavirus (V), l'article 8 ; - l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 octobre 2013 portant codification des dispositions décrétales relatives à l'enseignement supérieur, les articles III.23 et III.
2. Formalités Les formalités suivantes sont remplies : - l'Inspection des Finances a donné son avis le 15 décembre
3. - le ministre flamand qui a le finances et le budget dans ses attributions a donné son accord le 18 décembre
4. Vu l'urgence, l'avis du Conseil d'Etat n'a pas été demandé. L'urgence est invoquée pour que les moyens puissent être attribués le plus rapidement possible et dans l'année académique en cours afin de satisfaire aux besoins de numérisation les plus urgents. Motivation Le présent arrêté est fondé sur le motif suivant : Après la décision du Comité de concertation, les institutions d'enseignement supérieur ont été contraints d'adapter leur enseignement. Afin de pouvoir continuer à garantir un enseignement de qualité, les instituts supérieurs et les universités doivent investir massivement dans l'enseignement à distance, dans les applications informatiques qui y sont liées et dans un déroulement sûr des examens. Outre les instituts supérieurs réguliers et les universités, de nombreux autres institutions d'enseignement supérieur reconnus sont également confrontés à de tels coûts supplémentaires. Le Gouvernement flamand souhaite apporter le soutien nécessaire dans ces deux domaines. Cadre juridique Le présent arrêté fait suite à la réglementation suivante : - le décret du 30 octobre 2020 contenant des mesures temporaires urgentes dans le domaine de l'enseignement à la suite de la crise du coronavirus (IV), les articles 17, 34 et 36 ; - le décret du 18 décembre 2020 contenant des mesures temporaires urgentes dans le domaine de l'enseignement à la suite de la crise du coronavirus (V), l'article 8 ; - l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 octobre 2020 portant codification des dispositions décrétales relatives à l'enseignement supérieur, les articles III.23 et III.
5. Initiateur Le présent arrêté est proposé par le ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-être des animaux et du Vlaamse Rand. Après délibération, LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE : Article 1er.Un montant de 2.625.000 euros de moyens de fonctionnement supplémentaires est octroyé aux universités et aux instituts supérieurs pour l'appui au niveau de l'examen à distance. Ce montant est réparti au prorata d'un montant fixe par institution: Institution Montant Thomas More Mechelen-Antwerpen 125.000 Hogeschool West-Vlaanderen 125.000 Arteveldehogeschool 125.000 Hogeschool Gent 125.000 Katholieke Hogeschool Vives Noord 125.000 Katholieke Hogeschool Vives Zuid 125.000 Odisee 125.000 Erasmushogeschool Brussel 125.000 UC Leuven 125.000 UC Limburg 125.000 Thomas More Kempen 125.000 LUCA School of Arts 125.000 Karel de Grote-Hogeschool KH Antwerpen 125.000 PXL 125.000 AP Hogeschool Antwerpen 125.000 K.U.Leuven+KUB 125.000 UHasselt 125.000 Universiteit Antwerpen 125.000 V.U.Brussel 125.000 UGent 125.000 Hogere Zeevaartschool 125.000 Total 2.625.000 Art. 2.Pour la période du 3 novembre jusqu'à la fin de l'année académique 2020-2021, un montant de 5.375.000 euros est octroyé pour des moyens de fonctionnement supplémentaires en compensation des frais supplémentaires liés à la numérisation engendrés par les mesures COVID-19 prolongées. Le montant visé à l'alinéa 1er est réparti selon la répartition selon le nombre d'inscriptions au 31 octobre 2020 (HOIC). Institution Montant Thomas More Mechelen-Antwerpen 206.659 Hogeschool West-Vlaanderen 149.311 Arteveldehogeschool 272.448 Hogeschool Gent 314.311 Katholieke Hogeschool Vives Noord 75.850 Katholieke Hogeschool Vives Zuid 220.445 Odisee 219.250 Erasmushogeschool Brussel 122.489 UC Leuven 181.315 UC Limburg 103.380 Thomas More Kempen 174.534 LUCA School of Arts 60.749 Karel de Grote-Hogeschool KH Antwerpen 264.351 PXL 185.586 AP Hogeschool Antwerpen 284.736 Hogere Zeevaartschool 9.939 K.U.Leuven+KUB 978.357 UHasselt 76.903 Universiteit Antwerpen 354.290 V.U.Brussel 296.537 UGent 823.560 Total 5.375.000 Art. 3.§ 1er. Une allocation supplémentaire de 450.000 euros est octroyée à l'Instituut voor Tropische Geneeskunde pour la période du 1er décembre 2020 au 30 juin 2021 en compensation des coûts supplémentaires liés à la numérisation engendrés par les mesures COVID-19 prolongées. §
6. Une allocation supplémentaire de 340.000 euros est octroyée à la Vlerick Business School pour la période du 1er décembre 2020 au 30 juin 2021 en compensation des coûts supplémentaires liés à la numérisation engendrés par les mesures COVID-19 prolongées. §
7. Une allocation supplémentaire de 170.000 euros est octroyée à la Antwerp Management School pour la période du 1er décembre 2020 au 30 juin 2021 en compensation des coûts supplémentaires liés à la numérisation engendrés par les mesures COVID-19 prolongées. Art. 4.Le contrôle de l'affectation de ces subventions complémentaires est exercé par le collège des commissaires du Gouvernement de l'Enseignement supérieur. Art. 5.le Ministre flamand compétent pour l'Enseignement, les Sports, le Bien-être des animaux et le Vlaamse Rand est chargé de l'exécution du présent arrêté. Bruxelles, le 18 décembre
8. Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, J. JAMBON Le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand, B. WEYTS