MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 12 FEVRIER 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres de la commission des arts plastiques instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle La Ministre de la Culture, Vu le décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs modifié par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle ; Vu le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle modifié par le décret du 25 juin 2020, les articles 3, 4, 60, 61 et 74 ; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2014 portant exécution du décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs ; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mai 2019 portant exécution du décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle ; Vu l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres de la commission des arts plastiques instituée par le décret du 28 mars 2019 susmentionné ; Considérant l'appel complémentaire à candidatures publié le 17 juillet 2020 en vue de compléter les différents organes consultatifs instaurés en application du décret du 28 mars 2019 susmentionné ; Considérant les candidatures de Mesdames et Messieurs : BELENGER Thierry CAPELLE Emilie CEYSENS Alain DAVID Amandine DEBATTY Marie DESAUVAGE Grégory ELOY Marc GERNAY Damien GILSON Olivier HATZIGEORGIOU Pauline HEX Kimberly LECLERCQ Jean-Michel LUQUE SANCHEZ Félix NICOD Julie PONCELET Céline RIJSSENBEEK Roel SCHOTTE Annick STEVENS Pierre Considérant que ces candidatures ont été introduites dans le délai prévu par l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mai 2019 susmentionné, prolongé jusqu'au 30 septembre 2020 ; Qu'elles sont toutes recevables en ce qu'elles répondent au prescrit de l'article 5 § 4 dudit arrêté ; Considérant la comparaison des titres et mérites des candidat.e.s effectuée conformément au prescrit de l'article 7 § 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mai 2019 et annexée au présent arrêté, ainsi que les avis remis par les fédérations professionnelles reconnues conformément à l'article 7 § 2 de ce même arrêté ; Considérant qu'au regard des éléments repris dans le tableau annexé au présent arrêté, les conditions pour être nommé et prévues, par les articles 3, 4 60, 61 et 74 du décret du 28 mars 2019 et par l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 08 mai 2019 portant exécution du décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle, sont remplies par les personnes suivantes : BELENGER Thierry CEYSENS Alain DEBATTY Marie DESAUVAGE Grégory GERNAY Damien GILSON Olivier HATZIGEORGIOU Pauline LECLERCQ Jean-Michel LUQUE SANCHEZ Félix NICOD Julie RIJSSENBEEK Roel STEVENS Pierre Que les personnes ci-dessus peuvent valablement être désignées ; Considérant par ailleurs qu'en raison de la démission de Monsieur MIGNON Olivier, le mandat de membre suppléant initialement attribué à Monsieur PIRENNE Raphaël devient effectif, Arrête : Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du 05 août 2020 portant nomination des membres de la commission des arts plastiques instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle est remplacé par : « Sont nommés membres de la commission des arts plastiques pour une durée de trois ans : Effectifs Suppléants 1° ) en qualité d'experts en arts textiles, du dessin, de l'estampe, de l'illustration, de la peinture, de la photographie, de la sculpture, de la vidéo d'art, en arts culinaires, en arts de la bande dessinée expérimentale ou en toute autre forme artistique ou technique, y compris novatrice, en particulier dans l'exercice d'une activité relative à :
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.