Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement fondamental libre confes

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 12 FEVRIER

1. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement fondamental libre confessionnel Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné, l'article 94; Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 février 1993 relatif aux Commissions paritaires dans l'enseignement libre confessionnel, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 23 novembre 1998 et 08 novembre 2001; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 décembre 2012 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement fondamental libre confessionnel modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 2 mars 2013, 23 décembre 2013, 17 février 2015, 4 octobre 2016, 12 juin 2017 et 11 octobre 2019; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 03 septembre 2020 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du Ministère de la Communauté française, l'article 78; Vu la consultation des groupements les plus représentatifs des pouvoirs organisateurs et des groupements du personnel de l'enseignement libre subventionné affiliés à une organisation syndicale représentée au Conseil national du Travail; Considérant que les mandats des membres actuels de la Commission paritaire sont arrivés à leur terme et qu'il s'avère dès lors nécessaire de les renouveler, Arrête : Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire de l'enseignement fondamental libre confessionnel : - en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les pouvoirs organisateurs dans l'enseignement libre confessionnel : EFFECTIFS SUPPLEANTS M. Godefroid CARTUYVELS M. Stéphane VREUX Mme Bénédicte BEAUDUIN M. Bernard BLEUS M. Eric LEFEBVRE Mme Céline GRILLET M. Laurent GRUSON M. Marc FRANCOIS M. Alain DEHAENE Mme Christine TOUMPSIN Mme Catherine FRERE M. Yannic PIELTAIN M. Jean-François DELSARTE Mme Lusin CETIN M. François GUILBERT Mme Joelle JANSSENS M. Jean-Pierre MERVEILLE M. Joseph LEMPEREUR M. Stéphane VANOIRBECK Mme Suzanne VAN SULL Mme Véronique NOEL M. Frédéric COCHE - en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les organisations représentatives des membres du personnel dans l'enseignement libre confessionnel : EFFECTIFS SUPPLEANTS M. Roland LAHAYE Mme Hélène LAKAMA-NEKWA M. André BRÜLL M. Fabien CRUTZEN M. Mickaël TASSIGNON Mme Bénédicte ZICOT M. Jean BERNIER M. Vincent PAYEN M. Philippe DOLHEN M. Vincent BRUGGEMAN M. Bernard DETIMMERMAN Mme Françoise MICHAUX Mme Marie LAUSBERG X. M. Freddy LIMBOURG X. Mme Rosanna PALAZZETTI M. Adrien ROSMAN Mme Marie-Claire PIRENNE M. Emmanuel FAYT M. Jean-François GHYS M. Jacques MORISOT Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 décembre 2012 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement fondamental libre confessionnel modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 2 mars 2013, 23 décembre 2013, 17 février 2015, 4 octobre 2016, 12 juin 2017 et 11 octobre 2019, est abrogé. Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. Bruxelles, le 12 février
2. Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Directeur général adjoint f.f., J. MICHIELS