Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission paritaire centrale des Ecoles supérieures des Arts

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 12 FEVRIER

1. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission paritaire centrale des Ecoles supérieures des Arts de l'enseignement libre confessionnel Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants), les articles 437, 439 et 440; Vu le décret du 20 juin 2008 relatif aux membres du personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Institut supérieurs d'Architecture organisés ou subventionnés par la Communauté française, l'article 129 modifié par le décret du 19 février 2009; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 août 2010 instituant la Commission paritaire centrale des Ecoles supérieures des Arts de l'enseignement libre confessionnel; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2012 portant désignation des membres de la Commission paritaire centrale des Ecoles supérieures des Arts de l'enseignement libre confessionnel, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 23 décembre 2013, 9 mars 2015, 12 décembre 2015, 12 juin 2017, 29 novembre 2017, 26 mars 2018, 25 juillet 2018 et 27 novembre 2019; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du Ministère de la Communauté française, l'article 78; Vu la consultation des groupements les plus représentatifs des pouvoirs organisateurs et des groupements du personnel de l'enseignement libre subventionné affiliés à une organisation syndicale représentée au Conseil national du Travail; Considérant que les mandats des membres actuels de la Commission paritaire sont arrivés à leur terme et qu'il s'avère dès lors nécessaire de renouveler sa composition, Arrête : Article 1er.Sont désignés membres de la Commission paritaire centrale des Ecoles supérieures des Arts de l'enseignement libre confessionnel : - en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les pouvoirs organisateurs dans l'enseignement libre confessionnel : EFFECTIFS SUPPLEANTS M. Donatien APPLER M. Guido JARDON M. Michel WOUTERS M. Olivier PONCELET M. Marc STREKER Mme Laurence RASSEL Mme Eléonore SCHREIBER Mme Catherine FRERE Mme Fabienne PIRONET Mme Lusin CETIN - en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les organisations représentatives des membres du personnel dans l'enseignement libre confessionnel, affiliés à une organisation syndicale représentée au Conseil national du Travail : EFFECTIFS SUPPLEANTS M. Jean BERNIER Mme Régine FOURNY M. André BRÜLL X. M. Adrien LAROCK Mme Julie DEVILLERS M. Joan LISMONT Mme Kelly JOSSE M. René HOLLESTELLE M. Marc MANSIS Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2012 portant désignation des membres de la Commission paritaire centrale des Ecoles supérieures des Arts de l'enseignement libre confessionnel, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 23 décembre 2013, 9 mars 2015, 12 décembre 2015, 12 juin 2017, 29 novembre 2017, 26 mars 2018, 25 juillet 2018 et 27 novembre 2019, est abrogé. Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. Bruxelles, le 12 février
2. Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Directeur général adjoint ff., J. MICHIELS