Arrêté du Gouvernement wallon portant le transfert nominatif de membres du personnel du Service public de Wallonie et de la cellule audit de l'Inspect

17 JUIN

1. - Arrêté du Gouvernement wallon portant le transfert nominatif de membres du personnel du Service public de Wallonie et de la cellule audit de l'Inspection des Finances pour les fonds européens au service commun d'audit de la Fédération Wallonie-Bruxelles et de la Wallonie et leur affectation au sein dudit service Le Gouvernement wallon, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, article 77, modifié par la loi spéciale du 16 juillet 1993; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 septembre 2019 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 octobre 2020; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 septembre 2019 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement; Vu l' accord de coopération du 16 mai 2019Documents pertinents retrouvés type accord de coopération prom. 16/05/2019 pub. 02/12/2020 numac 2020016255 source service public de wallonie et ministere de la communaute francaise Accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne fixant le statut des membres du personnel du service commun d'audit de la Fédération Wallonie-Bruxelles et de la Wallonie et les modalités de transfert des membres du personnel du Ministère de la Communauté française et du Service public de Wallonie vers ce service commun fermer entre la Communauté française et la Région wallonne fixant le statut des membres du personnel du service commun d'audit de la Fédération Wallonie-Bruxelles et de la Wallonie et les modalités de transfert des membres du personnel du Ministère de la Communauté française et du Service public de Wallonie vers ce service commun; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 janvier 2021 fixant le cadre organique du service commun d'audit de la Fédération Wallonie-Bruxelles et de la Wallonie; Considérant les ordres de service portés respectivement à la connaissance du personnel des services d'audit du Service public de Wallonie et du personnel de la cellule audit de l'Inspection des Finances pour les fonds européens (CAIF) en date du 1er février 2021; Considérant que 46 membres du personnel se sont portés candidats au transfert; Considérant la proposition du Comité de Direction du Service Commun d'audit du 21 avril 2021 complétée par celle du 7 mai 2021; Considérant notamment que les membres du personnel de niveau A exerçant une fonction d'auditeur bénéficient d'office du grade d'attaché qualifié; Considérant également que les détachements des membres du personnel auprès de la Cellule d'Audit de l'Inspection des finances se poursuivent; Sur la proposition de la Ministre de la Fonction publique; Après délibération, Arrête : Article 1er.Les membres du personnel du Service public de Wallonie et de la cellule audit de l'Inspection des Finances pour les fonds européens dont les noms figurent à l'annexe du présent arrêté sont transférés au service commun d'audit de la Fédération Wallonie-Bruxelles et de la Wallonie et affectés à la direction du service commun d'audit mentionnée en regard de leur nom. Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet
2. Art. 3.La Ministre de la Fonction publique est chargée de l'exécution du présent arrêté. Namur, le 17 juin
3. Le Ministre-Président, E. DI RUPO La Ministre de la Fonction publique, de l'informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière, V. DE BUE Annexe I. Membres du personnel du Service public de Wallonie transférés au service commun d'audit de la Fédération Wallonie-Bruxelles et de la Wallonie
4. Statutaires définitifs Niveau A Nom Prénom Grade (avant transfert) Direction d'affectation Résidence administrative Bouchez Julien Attaché Direction de l'Audit du logement Charleroi Facco Laura Attachée Direction de l'Audit du logement Charleroi Franck Vivian Attaché Direction de l'Audit des projets européens Namur Fumanti Fabrice Attaché Direction de l'Audit du logement Namur Geurten Thomas Attaché Direction de l'Audit des projets européens Namur Gilboux Jérôme Attaché Direction de l'Audit des projets européens Namur Jelas Sandra Attachée Direction de l'Audit interne Namur Kinnen Olivier Attaché Direction de l'Audit interne Namur Lefebvre Dominique Attaché Service commun d'audit Namur Lobry Mathieu Attaché Direction de l'Audit du Logement Charleroi Nimal Jean-Philippe Attaché Direction de l'Audit du Logement Charleroi Orts Alice Attachée Direction de l'Audit interne Namur Piquard Nicolas Attachée Direction de l'Audit des projets européens Namur Robin Pascale Attachée Direction de l'Audit interne Namur Sebastiano Sylva Attachée Direction de l'Audit des projets européens Namur Uselyte Sandra Attachée Direction de l'Audit du logement Namur Van Nuffelen Julien Attaché Direction de l'Audit des projets européens Namur Niveau B Nom Prénom Grade (avant transfert) Direction d'affectation Résidence administrative Gandolfi Maryse Graduée Direction de l'Audit des projets européens Namur 2.Statutaires stagiaires Niveau A Nom Prénom Grade (avant transfert) Direction d'affectation Résidence administrative Raymond Hélène Attachée Direction de l'Audit des projets européens Namur Vancraeynest Amélie Attaché Direction de l'Audit du Logement Charleroi
5. Contractuels Niveau A Nom Prénom Grade (avant transfert) Direction d'affectation Résidence administrative Celsy Louise Attachée Direction de l'Audit du logement Charleroi Courtoy Sophie Expert (A5/1) Service Commun d'audit Namur Cornet Julien Attaché Service Commun d'audit Namur Debacker Virginie Attachée (A6/2) Direction de l'Audit interne Namur Dermien Vinciane Expert (A5/1) Direction de l'Audit interne Namur Facco Laura Expert (A5/2) Direction de l'Audit du Logement Charleroi Fouarge Benjamin Expert(A5/1) Service Commun d'audit Namur Franck Vivian Expert (A5/1) Direction de l'audit interne Namur Guerriero Sabrina Expert (A5/1) Service Commun d'audit Namur Istas Romain Attaché Direction de l'Audit des projets européens Namur Kasoki Mbayahi Lynne Attachée Direction de l'Audit du Logement Charleroi Quacchi Lise Attachée Direction de l'Audit du logement Charleroi Raymond Hélène Expert (A4/1) Direction de l'Audit des projets européens Namur Smetz Lionel Attaché Direction de l'Audit interne Namur Stapelle Eric Expert (A4/1) Direction de l'Audit des projets européens Namur Tchapda Njiomo Pauline Attachée Direction de l'Audit du logement Charleroi Turlini Hélèna Attachée Direction de l'Audit du logement Charleroi Vancraeynest Amélie Attaché Direction de l'Audit du logement Charleroi Niveau C Nom Prénom Grade (avant transfert) Direction d'affectation Résidence administrative Davin Carine Assistante Direction de l'Audit interne (0.5) et Direction de l'Audit des projets européens (0.5) Namur II. Membres du personnel de la cellule audit de l'Inspection des Finances pour les fonds européens transférés au service commun d'audit de la Fédération Wallonie-Bruxelles et de la Wallonie
6. Statutaires définitifs Niveau A Nom Prénom Grade (avant transfert) Direction d'affectation Résidence administrative Gilbert Corine Attachée Service Commun d'Audit Namur Grosvarlet Stéphanie Attachée Service Commun d'audit Namur Labar Julie Attachée Service Commun d'audit Namur Parmantier Aurélie Attachée Service Commun d'audit Namur Vannerum Linda Attachée Service Commun d'Audit Namur 2.Statutaires stagiaires Niveau A Nom Prénom Grade (avant transfert) Direction d'affectation Résidence administrative Marcin Catherine Attaché Service Commun d'audit Namur
7. Contractuels Niveau A Nom Prénom Grade (avant transfert) Direction d'affectation Résidence administrative Marcin Catherine Attaché Service Commun d'audit Namur Noël Aubry Attaché Service Commun d'audit Namur Parmantier Aurélie Expert (A4/1) Service Commun d'audit Namur Niveau B Nom Prénom Grade (avant transfert) Direction d'affectation Résidence administrative Peleriau Emmanuelle Graduée Service Commun d'audit Namur Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon portant le transfert nominatif de membres du personnel du Service public de Wallonie et de la cellule audit de l'Inspection des Finances pour les fonds européens au service commun d'audit de la Fédération Wallonie-Bruxelles et de la Wallonie. Namur, le 17 juin
8. Le Ministre-Président, E. DI RUPO La Ministre de la Fonction publique, de l'informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière, V. DE BUE