Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en infectiologie clinique

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 11 OCTOBRE

1. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en infectiologie clinique La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la promotion sociale, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, Vu la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions de soins de santé; Vu l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 novembre 2017 fixant la procédure relative à l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes, l'article 4; Considérant que les facultés de médecine de l'Université catholique de Louvain, de l'Université Libre de Bruxelles et de l'Université de Liège ont proposé des membres docteurs en médecine, chirurgie et accouchement remplissant les conditions d'agrément telles que prévues aux dispositions transitoires fixées à l'article 15, de l'arrêté ministériel du 7 mai 2020 fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en infectiologie clinique, ainsi que des maîtres de stage et des services de stage qui occupent effectivement depuis au moins trois ans des fonctions académiques; Considérant que l'Association Belge des Syndicats Médicaux et le Cartel ont proposé des membres, docteurs en médecine, chirurgie et accouchements remplissant les conditions d'agrément telles que prévues aux dispositions transitoires fixées à l'article 15, de l'arrêté ministériel du 7 mai 2020 fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en infectiologie clinique, ainsi que des maîtres de stage et des services de stage; Considérant que les membres visés à l'article 1er remplissent les conditions fixées à l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 novembre 2017 précité; Considérant le décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs; Considérant qu'il convient de nommer les membres effectifs et suppléants de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en infectiologie clinique, Arrête : Article 1er.Sont nommés membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en infectiologie clinique: 1° en tant que membres enseignants visés à l'article 4, 1°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 novembre 2017 fixant la procédure relative à l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes : Membres effectifs Membres suppléants Docteur YOMBI Jean-Cyr Docteure DELAERE Bénédicte Docteur FRIPPIAT Frédéric Docteure MEURIS Christelle Docteur LEONARD Philippe Docteur MOUTSCHEN Michel Docteure JACOBS Frédérique Docteur GOFFARD Jean-Christophe Docteur SMEESTERS Pierre Docteure KONOPNICKI Debora 2° en tant que membres praticiens visés à l'article 4, 2°, du même arrêté : Membres effectifs Membres suppléants Docteure CHERIFI Soraya Docteur BUTTAFUOCO Fabrizio Docteure ROSSI Camélia Docteur MAROT Jean-Christophe Docteure MATHIEU Delphine Docteure DE VISSCHER Nathalie Docteur VAN DER LINDEN Dimitri Docteure FRERE Julie Docteur VAN EECKHOUDT Sandrine Docteur HOLEMANS Xavier Art.
2. Les membres de la Commission sont nommés pour une période de quatre ans, prenant cours le jour de l'entrée en vigueur du présent arrêté. Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication. Bruxelles, le 11 octobre
3. Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la promotion sociale, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, V. GLATIGNY