Décision d'approbation du Conseil d'administration portant fixation du plan de personnel 2021 de la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capi

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 17 DECEMBRE

1. - Décision d'approbation du Conseil d'administration portant fixation du plan de personnel 2021 de la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale Le Conseil d'administration, Vu l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale; Vu la Circulaire du 27 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type circulaire prom. 27/11/2014 pub. 16/01/2015 numac 2015031013 source region de bruxelles-capitale Circulaire relative à l'élaboration et suivi de l'exécution d'un plan de personnel sur la base de l'enveloppe de personnel fermer relative à l'élaboration et au suivi de l'exécution d'un plan de personnel sur la base de l'enveloppe de personnel; Vu le plan de personnel 2021 établi par le Conseil de direction en date du 01 décembre 2020; Vu l'avis du Comité de Concertation de Base de la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale, donné le 26 octobre 2020; Vu l'absence d'avis des Commissaires du gouvernement dans le délai des 30 jours prévu par l'article 19 § 2, al.5 de l'AGRBC du 21 mars 2018 cité ci-dessus, l'avis est réputé favorable à la date du 13 janvier 2021 ; Délibérant en sa séance du 17 décembre 2020, Décide d'approuver: Article 1er.Le plan de personnel de la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale est déterminé comme suit : Plan du personnel (ETP*) 2021 : Grades Contractuel Statutaire Total Général Graden Contractuelen Statutairen Totaal A101 Attaché 53 21 74 A101 Attaché 53 21 74 A102 Attaché 0 4 4 A102 Attaché 0 4 4 A103 Attaché 0 1 1 A103 Attaché 0 1 1 A111 Ingénieur 2 1 3 A111 Ingenieur 2 1 3 A113 Ingénieur 0 1 1 A113 Ingénieur 0 1 1 A200 Premier attaché 1 17 18 A200 Eerste attaché 1 17 18 A210 Premier attaché 0 2 2 A210 Eerste attaché 0 2 2 A230 Conseiller-expert 0 0 0 A230 Raadgever-deskundige 0 0 0 A300 Directeur 0 7 7 A300 Directeur 0 7 7 A310 Directeur 0 1 1 A310 Directeur 0 1 1 A410 Directeur général adjoint 1 0 1 A410 Adjunct-directeur-generaal 1 0 1 A500 Directeur général 0 1 1 A500 Directeur-generaal 0 1 1 B101 Assistant 17 5 22 B101 Assistent 17 5 22 B102 Assistant 0 1 1 B102 Assistent 0 1 1 B103 Assistant 0 2 2 B103 Assistent 0 2 2 B200 Assistant ppal/Délégué social 11 6 17 B200 Eerstaanwezend assistent-sociaal afgevaardigde 11 6 17 C101 Adjoint 20 1 21 C101 Adjunct 20 1 21 C102 Adjoint 0 1 1 C102 Adjunct 0 1 1 C103 Adjoint 0 1 1 C103 Adjunct 0 1 1 C200 Adjoint principal 0 3 3 C200 Eerstaanwezend adjunct 0 3 3 D101 Commis 8 1 9 D101 Klerk 8 1 9 D200 Commis principal 0 0 0 D200 Eerstaanwezend klerk 0 0 0 Total Général 113 77 190 Total Général 113 77 190 Art. 2.La mise en oeuvre du plan de personnel de la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale sera réalisée dans le respect du budget 2021 voté par le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale. Art. 3.La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge. Bruxelles, le 14 janvier
2. La présidente, B. COMER Le vice-président, R. JEHOTTE