MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 12 FEVRIER 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres de la commission des patrimoines culturels instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle - Extrait La Ministre de la Culture, Vu le décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs modifié par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle ; Vu le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle modifié par le décret du 25 juin 2020, les articles 3, 4, 60, 61 et 83 ; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2014 portant exécution du décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs ; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mai 2019 portant exécution du décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle ; Vu l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres de la commission des patrimoines culturels instituée par le décret du 28 mars 2019 susmentionné ; Considérant l'appel complémentaire à candidatures publié le 17 juillet 2020 en vue de compléter les différents organes consultatifs instaurés en application du décret du 28 mars 2019 susmentionné ; Considérant les candidatures de Mesdames et Messieurs : BRIOT Benjamin CHANTRY Xavier de CLIPPELE Marie-Sophie DEGUELDRE Jacques DESAUVAGE Grégory GOFFIN Benoît KEYAERTS Cindy LEBECQUE Fiona LEGGE Jacky LEGGE Robin LENTZEN Léa MAEDER Arnaud MEYER Marie ROUSMAN Corentin TEICHER Elie THOMAS Catherine WALLEZ Natacha WATTEYNE Damien WELTER François Considérant que ces candidatures ont été introduites dans le délai prévu par l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mai 2019 susmentionné, prolongé jusqu'au 30 septembre 2020 ; Qu'elles sont toutes recevables en ce qu'elles répondent au prescrit de l'article 5 § 4 dudit arrêté ; (...) Considérant la comparaison des titres et mérites des candidat.e.s effectuée conformément au prescrit de l'article 7 § 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mai 2019 et annexée au présent arrêté, ainsi que les avis remis par les fédérations professionnelles reconnues conformément à l'article 7 § 2 de ce même arrêté ; Considérant qu'au regard des éléments repris dans le tableau annexé au présent arrêté, les conditions pour être nommé, et prévues par les articles 3, 4 et 83 du décret du 28 mars 2019 et par l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 08 mai 2019 portant exécution du décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle, sont remplies par les personnes suivantes : BRIOT Benjamin, de CLIPPELE Marie-Sophie, DESAUVAGE Grégory, GOFFIN Benoît, LEBECQUE Fiona, LEGGE Jacky, LEGGE Robin, LENTZEN Léa, MEYER Marie, ROUSMAN Corentin, TEICHER Elie, THOMAS Catherine, WALLEZ Natacha et WELTER François ; Que les personnes ci-dessus peuvent valablement être désignées, Arrête : Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du 5 août 2020 portant nomination des membres de la commission des patrimoines culturels instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle est remplacé par : « Sont nommés membres de la commission des patrimoines culturels pour une durée de trois ans : Effectifs Suppléants 1° en qualité d'experts en musées et autres institutions muséales, dont au moins un d'entre eux étant respectivement compétent en :
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.