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Arrêté royal visant à soutenir les jeunes et les étudiants qui se trouvent en situation de précarité suite à la crise COVID-19

3 MARS

  1. - Arrêté royal visant à soutenir les jeunes et les étudiants qui se trouvent en situation de précarité suite à la crise COVID-19 PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu la loi du 22 décembre 2020Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/12/2020 pub. 29/12/2020 numac 2020044220 source service public federal strategie et appui Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021 fermer contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021, art. 2.44.2; Vu la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale, les articles 1 et 57, § 1er, Vu la loi du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003003367 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral fermer portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124 ; Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire ; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 20 février 2021 ; Vu l'accord de Notre Ministre du budget donné le 26 février 2021; Considérant qu'octroyer de l'aide médicale, médico-sociale ou psychologique fait partie de la mission des centres publics d'action sociale ; Considérant que les mesures de confinements, prises dans le cadre de la lutte contre la pandémie du Covid-19, renforcent l'isolement et les problèmes psychologiques des personnes les plus précarisées; Considérant que les jeunes et les étudiants sont particulièrement touchés par cette crise et que cette crise a aggravé les situations de précarité ; Considérant qu'il est indispensable que les CPAS puissent accorder une attention particulière à cette génération ; Sur la proposition du Ministre de l'Intégration Sociale et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1er.Pour l'application de cet arrêté sont entendus sous : - le centre : le centre public d'action sociale ; - l'usager : le jeune de moins de 25 ans et l'étudiant, tel que défini par la loi du 26 mai 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/05/2002 pub. 31/07/2002 numac 2002022559 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi concernant le droit à l'intégration sociale fermer concernant le droit à l'intégration sociale, qui fait usage des services publics relevant des missions du centre, sous quelle que forme que ce soit. Art. 2.Une subvention est attribuée aux centres en vue d'octroyer à l'usager l'aide adaptée à la situation afin qu'il ne tombe pas dans une situation de pauvreté. Cette aide, en fonction de l'enquête sociale, peut être une aide ponctuelle ciblée ou une aide financière plus structurelle en fonction des besoins. Lorsque l'aide est financière, les effets de cette aide ne peuvent avoir lieu que pendant la période mentionnée à l'article
  2. Art. 3.§ 1er. Pour la réalisation des fins visées à l'article 2, une subvention de 24.000.005 (vingt-quatre millions cinq) euros, est octroyée aux centres. §
  3. Cette subvention est imputée au crédit inscrit au budget général des dépenses pour l'année 2021, section 44, division organique 55/1, allocation de base 44.55.11.43.52.01 et sera compensée via la provision interdépartementale liée au coronavirus COVID-
  4. §
  5. La subvention visée au § 1er est répartie parmi les centres conformément à la clé de répartition prévue à l'alinéa suivant. Le montant de subvention est réparti entre les CPAS sur la base de la somme moyenne du nombre de jeunes de moins de 25 ans et d'étudiants tels que définis par la loi de la loi du 26 mai 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/05/2002 pub. 31/07/2002 numac 2002022559 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi concernant le droit à l'intégration sociale fermer concernant le droit à l'intégration sociale, qui ont reçu un revenu d'intégration durant la période entre le 1er novembre 2019 et 31 octobre
  6. Les montants sont arrondis à l'unité d'euro. La répartition par centre est jointe en annexe au présent arrêté. Art. 4.La subvention visée à l'article 3 ne peut pas être utilisée pour les dépenses relatives aux frais de personnel, aux frais de fonctionnement et frais d'investissement. Art. 5.§ 1er. 100% de la subvention seront versés après publication du présent arrêté. §
  7. En vue de justifier l'utilisation de la subvention, le centre fournit pour le 28 février 2022 un rapport électronique, comportant les données des dépenses. Ce rapport doit être transmis par l'application web « Rapport Unique ». Les pièces justificatives originales restent à disposition en vue du contrôle de l'utilisation de la subvention. §
  8. Les montants non-utilisés ou non-justifiés seront remboursés à l'Etat au plus tard le 1er novembre
  9. Art. 6.La période de subvention du présent arrêté court du 1er avril 2021 au 31 décembre
  10. Art. 7.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril
  11. Art. 8.Le ministre ayant l'Intégration sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 3 mars
  12. PHILIPPE Par le Roi : La Ministre des pensions et de l'intégration sociale, en charge des personnes handicapées, de la réduction de la pauvreté et de Beliris, K. LALIEUX Annexe à l'Arrêté royal du 3 mars 2021 visant à soutenir les jeunes et les étudiants qui se trouvent en situation de précarité suite à la crise COVID-19 NIS CPAS/OCMW NOM CPAS/ NAAM OCMW MONTANT/ BEDRAG 11001 AARTSELAAR AARTSELAAR 2.804 € 11002 ANTWERPEN ANVERS 634.567 € 11004 BOECHOUT BOECHOUT 9.346 € 11005 BOOM BOOM 7.476 € 11007 BORSBEEK BORSBEEK 8.878 € 11008 BRASSCHAAT BRASSCHAAT 21.495 € 11009 BRECHT BRECHT 12.149 € 11013 EDEGEM EDEGEM 15.888 € 11016 ESSEN ESSEN 8.878 € 11018 HEMIKSEM HEMIKSEM 3.738 € 11021 HOVE HOVE 2.804 € 11022 KALMTHOUT KALMTHOUT 9.813 € 11023 KAPELLEN KAPELLEN 14.953 € 11024 KONTICH KONTICH 10.280 € 11025 LINT LINT 4.206 € 11029 MORTSEL MORTSEL 15.420 € 11030 NIEL NIEL 2.336 € 11035 RANST RANST 4.206 € 11037 RUMST RUMST 2.336 € 11038 SCHELLE SCHELLE 2.336 € 11039 SCHILDE SCHILDE 6.542 € 11040 SCHOTEN SCHOTEN 17.757 € 11044 STABROEK STABROEK 9.813 € 11050 WIJNEGEM WIJNEGEM 6.542 € 11052 WOMMELGEM WOMMELGEM 5.607 € 11053 WUUSTWEZEL WUUSTWEZEL 11.682 € 11054 ZANDHOVEN ZANDHOVEN 4.206 € 11055 ZOERSEL ZOERSEL 5.607 € 11056 ZWIJNDRECHT ZWIJNDRECHT 15.888 € 11057 MALLE MALLE 9.346 € 12002 BERLAAR BERLAAR 3.738 € 12005 BONHEIDEN BONHEIDEN 11.682 € 12007 BORNEM BORNEM 15.420 € 12009 DUFFEL DUFFEL 12.149 € 12014 HEIST-OP-DEN-BERG HEIST-OP-DEN-BERG 26.635 € 12021 LIER LIERRE 58.877 € 12025 MECHELEN MALINES 239.715 € 12026 NIJLEN NIJLEN 10.280 € 12029 PUTTE PUTTE 6.542 € 12035 SINT-KATELIJNE-WAVER SINT-KATELIJNE-WAVER 7.944 € 12040 WILLEBROEK WILLEBROEK 55.606 € 12041 PUURS-SINT-AMANDS PUURS-SINT-AMANDS 5.607 € 13001 ARENDONK ARENDONK 4.206 € 13002 BAARLE-HERTOG BAERLE-DUC 935 € 13003 BALEN BALEN 5.140 € 13004 BEERSE BEERSE 3.271 € 13006 DESSEL DESSEL 5.140 € 13008 GEEL GEEL 60.279 € 13010 GROBBENDONK GROBBENDONK 4.206 € 13011 HERENTALS HERENTALS 12.617 € 13012 HERENTHOUT HERENTHOUT 4.206 € 13013 HERSELT HERSELT 5.607 € 13014 HOOGSTRATEN HOOGSTRATEN 6.542 € 13016 HULSHOUT HULSHOUT 4.206 € 13017 KASTERLEE KASTERLEE 7.009 € 13019 LILLE LILLE 6.542 € 13021 MEERHOUT MEERHOUT 7.944 € 13023 MERKSPLAS MERKSPLAS 2.804 € 13025 MOL MOL 23.364 € 13029 OLEN OLEN 8.411 € 13031 OUD-TURNHOUT OUD-TURNHOUT 2.336 € 13035 RAVELS RAVELS 1.402 € 13036 RETIE RETIE 4.206 € 13037 RIJKEVORSEL RIJKEVORSEL 3.738 € 13040 TURNHOUT TURNHOUT 103.269 € 13044 VORSELAAR VORSELAAR 2.336 € 13046 VOSSELAAR VOSSELAAR 3.738 € 13049 WESTERLO WESTERLO 6.075 € 13053 LAAKDAL LAAKDAL 2.804 € 21001 ANDERLECHT ANDERLECHT 738.771 € 21002 OUDERGEM AUDERGHEM 82.241 € 21003 SINT-AGATHA-BERCHEM BERCHEM-SAINTE-AGATHE 89.718 € 21004 BRUSSEL BRUXELLES 1.183.155 € 21005 ETTERBEEK ETTERBEEK 198.594 € 21006 EVERE EVERE 259.808 € 21007 VORST FOREST 311.676 € 21008 GANSHOREN GANSHOREN 39.252 € 21009 ELSENE IXELLES 362.142 € 21010 JETTE JETTE 196.725 € 21011 KOEKELBERG KOEKELBERG 88.783 € 21012 SINT-JANS-MOLENBEEK MOLENBEEK-SAINT-JEAN 1.003.251 € 21013 SINT-GILLIS SAINT-GILLES 237.846 € 21014 SINT-JOOST-TEN-NODE SAINT-JOSSE-TEN-NOODE 205.603 € 21015 SCHAARBEEK SCHAERBEEK 1.054.652 € 21016 UKKEL UCCLE 196.258 € 21017 WATERMAAL-BOSVOORDE WATERMAEL-BOITSFORT 104.204 € 21018 SINT-LAMBRECHTS-WOLUWE WOLUWE-SAINT-LAMBERT 207.940 € 21019 SINT-PIETERS-WOLUWE WOLUWE-SAINT-PIERRE 64.952 € 23002 ASSE ASSE 30.841 € 23003 BEERSEL BEERSEL 5.607 € 23016 DILBEEK DILBEEK 17.757 € 23023 GALMAARDEN GAMMERAGES 2.336 € 23024 GOOIK GOOIK 1.869 € 23025 GRIMBERGEN GRIMBERGEN 28.037 € 23027 HALLE HAL 20.093 € 23032 HERNE HERNE 3.271 € 23033 HOEILAART HOEILAART 5.607 € 23038 KAMPENHOUT KAMPENHOUT 9.813 € 23039 KAPELLE-OP-DEN-BOS KAPELLE-OP-DEN-BOS 2.336 € 23044 LIEDEKERKE LIEDEKERKE 14.018 € 23045 LONDERZEEL LONDERZEEL 10.280 € 23047 MACHELEN MACHELEN 24.766 € 23050 MEISE MEISE 3.271 € 23052 MERCHTEM MERCHTEM 14.486 € 23060 OPWIJK OPWIJK 8.878 € 23062 OVERIJSE OVERIJSE 8.411 € 23064 PEPINGEN PEPINGEN 1.402 € 23077 SINT-PIETERS-LEEUW SINT-PIETERS-LEEUW 18.691 € 23081 STEENOKKERZEEL STEENOKKERZEEL 3.271 € 23086 TERNAT TERNAT 13.084 € 23088 VILVOORDE VILVORDE 69.158 € 23094 ZAVENTEM ZAVENTEM 17.757 € 23096 ZEMST ZEMST 6.542 € 23097 ROOSDAAL ROOSDAAL 1.402 € 23098 DROGENBOS DROGENBOS 5.607 € 23099 KRAAINEM KRAAINEM 14.486 € 23100 LINKEBEEK LINKEBEEK 4.206 € 23101 SINT-GENESIUS-RODE RHODE-SAINT-GENESE 5.607 € 23102 WEMMEL WEMMEL 19.159 € 23103 WEZEMBEEK-OPPEM WEZEMBEEK-OPPEM 11.682 € 23104 LENNIK LENNIK 5.140 € 23105 AFFLIGEM AFFLIGEM 2.336 € 24001 AARSCHOT AARSCHOT 19.159 € 24007 BEGIJNENDIJK BEGIJNENDIJK 4.206 € 24008 BEKKEVOORT BEKKEVOORT 1.402 € 24009 BERTEM BERTEM 4.206 € 24011 BIERBEEK BIERBEEK 8.411 € 24014 BOORTMEERBEEK BOORTMEERBEEK 2.336 € 24016 BOUTERSEM BOUTERSEM 6.542 € 24020 DIEST DIEST 22.897 € 24028 GEETBETS GEETBETS 1.402 € 24033 HAACHT HAACHT 5.140 € 24038 HERENT HERENT 18.691 € 24041 HOEGAARDEN HOEGAARDEN 4.206 € 24043 HOLSBEEK HOLSBEEK 5.140 € 24045 HULDENBERG HULDENBERG 2.336 € 24048 KEERBERGEN KEERBERGEN 4.206 € 24054 KORTENAKEN KORTENAKEN 2.804 € 24055 KORTENBERG KORTENBERG 17.757 € 24059 LANDEN LANDEN 8.411 € 24062 LEUVEN LOUVAIN 227.566 € 24066 LUBBEEK LUBBEEK 8.878 € 24086 OUD-HEVERLEE OUD-HEVERLEE 2.804 € 24094 ROTSELAAR ROTSELAAR 9.346 € 24104 TERVUREN TERVUREN 8.411 € 24107 TIENEN TIRLEMONT 42.055 € 24109 TREMELO TREMELO 6.075 € 24130 ZOUTLEEUW LEAU 2.336 € 24133 LINTER LINTER 4.673 € 24134 SCHERPENHEUVEL-ZICHEM MONTAIGU-ZICHEM 6.075 € 24135 TIELT-WINGE TIELT-WINGE 5.140 € 24137 GLABBEEK GLABBEEK 2.804 € 25005 BEVEKOM BEAUVECHAIN 5.607 € 25014 EIGENBRAKEL BRAINE-L'ALLEUD 52.335 € 25015 KASTEELBRAKEL BRAINE-LE-CHATEAU 15.888 € 25018 CHAUMONT-GISTOUX CHAUMONT-GISTOUX 19.159 € 25023 COURT-SAINT-ETIENNE COURT-SAINT-ETIENNE 14.018 € 25031 GENEPIEN GENAPPE 20.560 € 25037 GRAVEN GREZ-DOICEAU 6.542 € 25043 INCOURT INCOURT 2.804 € 25044 ITTER ITTRE 4.673 € 25048 GELDENAKEN JODOIGNE 30.841 € 25050 TERHULPEN LA HULPE 1.402 € 25068 MONT-SAINT-GUIBERT MONT-SAINT-GUIBERT 4.206 € 25072 NIJVEL NIVELLES 69.625 € 25084 PERWIJS PERWEZ 7.476 € 25091 RIXENSART RIXENSART 19.626 € 25105 TUBEKE TUBIZE 59.812 € 25107 VILLERS-LA-VILLE VILLERS-LA-VILLE 14.018 € 25110 WATERLOO WATERLOO 26.168 € 25112 WAVER WAVRE 41.588 € 25117 CHASTRE CHASTRE 12.617 € 25118 HELECINE HELECINE 4.206 € 25119 LASNE LASNE 12.149 € 25120 ORP-JAUCHE ORP-JAUCHE 10.747 € 25121 OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE 91.120 € 25122 RAMILLIES RAMILLIES 5.140 € 25123 REBECQ REBECQ 24.766 € 25124 WALHAIN WALHAIN 7.009 € 31003 BEERNEM BEERNEM 5.607 € 31004 BLANKENBERGE BLANKENBERGE 23.364 € 31005 BRUGGE BRUGES 109.344 € 31006 DAMME DAMME 1.402 € 31012 JABBEKE JABBEKE 2.336 € 31022 OOSTKAMP OOSTKAMP 5.140 € 31033 TORHOUT TORHOUT 20.093 € 31040 ZEDELGEM ZEDELGEM 5.607 € 31042 ZUIENKERKE ZUIENKERKE 467 € 31043 KNOKKE-HEIST KNOKKE-HEIST 3.738 € 32003 DIKSMUIDE DIXMUDE 10.280 € 32006 HOUTHULST HOUTHULST 2.804 € 32010 KOEKELARE KOEKELARE 2.804 € 32011 KORTEMARK KORTEMARK 3.738 € 32030 LO-RENINGE LO-RENINGE 1.402 € 33011 IEPER YPRES 32.710 € 33016 MESEN MESSINES 1.402 € 33021 POPERINGE POPERINGE 8.878 € 33029 WERVIK WERVIK 7.009 € 33037 ZONNEBEKE ZONNEBEKE 3.271 € 33039 HEUVELLAND HEUVELLAND 1.402 € 33040 LANGEMARK-POELKAPELLE LANGEMARK-POELKAPELLE 4.206 € 33041 VLETEREN VLETEREN 0 € 34002 ANZEGEM ANZEGEM 2.804 € 34003 AVELGEM AVELGEM 6.075 € 34009 DEERLIJK DEERLIJK 5.607 € 34013 HARELBEKE HARELBEKE 17.289 € 34022 KORTRIJK COURTRAI 141.586 € 34023 KUURNE KUURNE 10.280 € 34025 LENDELEDE LENDELEDE 2.336 € 34027 MENEN MENIN 27.570 € 34040 WAREGEM WAREGEM 16.822 € 34041 WEVELGEM WEVELGEM 16.355 € 34042 ZWEVEGEM ZWEVEGEM 9.346 € 34043 SPIERE-HELKIJN ESPIERRES-HELCHIN 1.402 € 35002 BREDENE BREDENE 13.551 € 35005 GISTEL GISTEL 7.476 € 35006 ICHTEGEM ICHTEGEM 5.607 € 35011 MIDDELKERKE MIDDELKERKE 9.813 € 35013 OOSTENDE OSTENDE 185.510 € 35014 OUDENBURG OUDENBURG 2.804 € 35029 DE HAAN DE HAAN 8.411 € 36006 HOOGLEDE HOOGLEDE 1.869 € 36007 INGELMUNSTER INGELMUNSTER 11.215 € 36008 IZEGEM IZEGEM 28.037 € 36010 LEDEGEM LEDEGEM 935 € 36011 LICHTERVELDE LICHTERVELDE 2.804 € 36012 MOORSLEDE MOORSLEDE 4.206 € 36015 ROESELARE ROULERS 107.007 € 36019 STADEN STADEN 5.607 € 37002 DENTERGEM DENTERGEM 935 € 37007 MEULEBEKE MEULEBEKE 3.271 € 37010 OOSTROZEBEKE OOSTROZEBEKE 935 € 37011 PITTEM PITTEM 1.402 € 37012 RUISELEDE RUISELEDE 2.336 € 37015 TIELT TIELT 14.953 € 37017 WIELSBEKE WIELSBEKE 2.336 € 37018 WINGENE WINGENE 2.804 € 37020 ARDOOIE ARDOOIE 3.271 € 38002 ALVERINGEM ALVERINGEM 1.869 € 38008 DE PANNE LA PANNE 12.149 € 38014 KOKSIJDE KOKSIJDE 9.346 € 38016 NIEUWPOORT NIEUPORT 10.747 € 38025 VEURNE FURNES 4.206 € 41002 AALST ALOST 99.531 € 41011 DENDERLEEUW DENDERLEEUW 7.009 € 41018 GERAARDSBERGEN GRAMMONT 38.317 € 41024 HAALTERT HAALTERT 7.009 € 41027 HERZELE HERZELE 5.607 € 41034 LEDE LEDE 14.018 € 41048 NINOVE NINOVE 31.308 € 41063 SINT-LIEVENS-HOUTEM SINT-LIEVENS-HOUTEM 4.206 € 41081 ZOTTEGEM ZOTTEGEM 14.018 € 41082 ERPE-MERE ERPE-MERE 7.944 € 42003 BERLARE BERLARE 9.346 € 42004 BUGGENHOUT BUGGENHOUT 6.075 € 42006 DENDERMONDE TERMONDE 37.850 € 42008 HAMME HAMME 8.878 € 42010 LAARNE LAARNE 3.738 € 42011 LEBBEKE LEBBEKE 3.738 € 42023 WAASMUNSTER WAASMUNSTER 5.607 € 42025 WETTEREN WETTEREN 30.373 € 42026 WICHELEN WICHELEN 2.336 € 42028 ZELE ZELE 18.691 € 43002 ASSENEDE ASSENEDE 3.738 € 43005 EEKLO EEKLO 27.570 € 43007 KAPRIJKE KAPRIJKE 1.402 € 43010 MALDEGEM MALDEGEM 14.953 € 43014 SINT-LAUREINS SINT-LAUREINS 1.402 € 43018 ZELZATE ZELZATE 19.159 € 44012 DE PINTE DE PINTE 3.738 € 44013 DESTELBERGEN DESTELBERGEN 5.140 € 44019 EVERGEM EVERGEM 11.682 € 44020 GAVERE GAVERE 4.206 € 44021 GENT GAND 702.323 € 44034 LOCHRISTI LOCHRISTI 8.411 € 44040 MELLE MELLE 5.140 € 44043 MERELBEKE MERELBEKE 16.822 € 44045 MOERBEKE MOERBEKE 935 € 44048 NAZARETH NAZARETH 4.673 € 44052 OOSTERZELE OOSTERZELE 2.804 € 44064 SINT-MARTENS-LATEM SINT-MARTENS-LATEM 467 € 44073 WACHTEBEKE WACHTEBEKE 3.271 € 44081 ZULTE ZULTE 4.673 € 44083 DEINZE DEINZE 19.159 € 44084 AALTER AALTER 9.813 € 44085 LIEVEGEM LIEVEGEM 10.280 € 45035 OUDENAARDE AUDENARDE 23.364 € 45041 RONSE RENAIX 12.149 € 45059 BRAKEL BRAKEL 3.271 € 45060 KLUISBERGEN KLUISBERGEN 2.804 € 45061 WORTEGEM-PETEGEM WORTEGEM-PETEGEM 1.402 € 45062 HOREBEKE HOREBEKE 467 € 45063 LIERDE LIERDE 467 € 45064 MAARKEDAL MAARKEDAL 1.402 € 45065 ZWALM ZWALM 1.869 € 45068 KRUISEM KRUISEM 2.336 € 46003 BEVEREN BEVEREN 38.317 € 46013 KRUIBEKE KRUIBEKE 14.018 € 46014 LOKEREN LOKEREN 29.439 € 46020 SINT-GILLIS-WAAS SINT-GILLIS-WAAS 12.617 € 46021 SINT-NIKLAAS (SINT-NIKLAAS) SAINT-NICOLAS (SAINT-NICOLAS) 129.904 € 46024 STEKENE STEKENE 9.813 € 46025 TEMSE TAMISE 14.486 € 51004 AAT ATH 97.662 € 51008 BELOEIL BELOEIL 24.766 € 51009 BERNISSART BERNISSART 30.373 € 51012 BRUGELETTE BRUGELETTE 4.673 € 51014 CHIEVRES CHIEVRES 9.813 € 51017 ELZELE ELLEZELLES 4.673 € 51019 VLOESBERG FLOBECQ 3.738 € 51065 FRASNES-LEZ-ANVAING FRASNES-LEZ-ANVAING 18.691 € 51067 EDINGEN ENGHIEN 27.570 € 51068 OPZULLIK SILLY 2.336 € 51069 LESSEN LESSINES 70.092 € 52010 CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT 38.784 € 52011 CHARLEROI CHARLEROI 999.046 € 52012 CHATELET CHATELET 203.734 € 52015 COURCELLES COURCELLES 132.240 € 52018 FARCIENNES FARCIENNES 68.690 € 52021 FLEURUS FLEURUS 59.812 € 52022 FONTAINE-L'EVEQUE FONTAINE-L'EVEQUE 75.699 € 52025 GERPINNES GERPINNES 18.224 € 52048 MONTIGNY-LE-TILLEUL MONTIGNY-LE-TILLEUL 14.953 € 52055 PONT-A-CELLES PONT-A-CELLES 31.308 € 52074 AISEAU-PRESLES AISEAU-PRESLES 29.439 € 52075 LES BONS VILLERS LES BONS VILLERS 9.346 € 53014 BOUSSU BOUSSU 133.175 € 53020 DOUR DOUR 64.485 € 53028 FRAMERIES FRAMERIES 103.736 € 53039 HENSIES HENSIES 42.055 € 53044 JURBEKE JURBISE 7.944 € 53046 LENS LENS 2.336 € 53053 BERGEN MONS 579.428 € 53065 QUAREGNON QUAREGNON 107.475 € 53068 QUIEVRAIN QUIEVRAIN 36.448 € 53070 SAINT-GHISLAIN SAINT-GHISLAIN 88.316 € 53082 COLFONTAINE COLFONTAINE 105.138 € 53083 HONNELLES HONNELLES 11.215 € 53084 QUEVY QUEVY 7.944 € 55004 'S GRAVENBRAKEL BRAINE-LE-COMTE 57.008 € 55035 LE ROEULX LE ROEULX 19.159 € 55040 ZINNIK SOIGNIES 92.989 € 55050 ECAUSSINNES ECAUSSINNES 26.168 € 55085 SENEFFE SENEFFE 24.766 € 55086 MANAGE MANAGE 131.773 € 56001 ANDERLUES ANDERLUES 28.504 € 56005 BEAUMONT BEAUMONT 15.420 € 56016 CHIMAY CHIMAY 55.606 € 56022 ERQUELINNES ERQUELINNES 37.850 € 56029 FROIDCHAPELLE FROIDCHAPELLE 8.878 € 56044 LOBBES LOBBES 7.944 € 56049 MERBES-LE-CHATEAU MERBES-LE-CHATEAU 7.476 € 56051 MOMIGNIES MOMIGNIES 9.346 € 56078 THUIN THUIN 27.570 € 56086 HAM-SUR-HEURE-NALINNES HAM-SUR-HEURE-NALINNES 16.822 € 56088 SIVRY-RANCE SIVRY-RANCE 5.140 € 57003 ANTOING ANTOING 12.617 € 57018 CELLES CELLES 3.738 € 57027 ESTAIMPUIS ESTAIMPUIS 4.206 € 57062 PECQ PECQ 7.944 € 57064 PERUWELZ PERUWELZ 65.419 € 57072 RUMES RUMES 2.336 € 57081 DOORNIK TOURNAI 300.461 € 57093 BRUNEHAUT BRUNEHAUT 12.149 € 57094 LEUZE-EN-HAINAUT LEUZE-EN-HAINAUT 20.560 € 57095 MONT-DE-L'ENCLUS MONT-DE-L'ENCLUS 1.402 € 57096 MOESKROEN MOUSCRON 199.996 € 57097 KOMEN-WAASTEN COMINES-WARNETON 22.897 € 58001 LA LOUVIERE LA LOUVIERE 506.999 € 58002 BINCHE BINCHE 102.334 € 58003 ESTINNES ESTINNES 28.504 € 58004 MORLANWELZ MORLANWELZ 55.606 € 61003 AMAY AMAY 48.597 € 61010 BURDINNE BURDINNE 1.869 € 61012 CLAVIER CLAVIER 4.673 € 61019 FERRIERES FERRIERES 7.009 € 61024 HAMOIR HAMOIR 15.888 € 61028 HERON HERON 7.476 € 61031 HOEI HUY 140.184 € 61039 MARCHIN MARCHIN 12.149 € 61041 MODAVE MODAVE 4.673 € 61043 NANDRIN NANDRIN 4.673 € 61048 OUFFET OUFFET 3.738 € 61063 VERLAINE VERLAINE 2.804 € 61068 VILLERS-LE-BOUILLET VILLERS-LE-BOUILLET 12.149 € 61072 WANZE WANZE 42.523 € 61079 ANTHISNES ANTHISNES 5.140 € 61080 ENGIS ENGIS 28.971 € 61081 TINLOT TINLOT 4.206 € 62003 ANS ANS 75.699 € 62006 AWANS AWANS 17.757 € 62009 AYWAILLE AYWAILLE 31.308 € 62011 BITSINGEN BASSENGE 17.757 € 62015 BEYNE-HEUSAY BEYNE-HEUSAY 37.382 € 62022 CHAUDFONTAINE CHAUDFONTAINE 38.317 € 62026 COMBLAIN-AU-PONT COMBLAIN-AU-PONT 11.682 € 62027 DALHEM DALHEM 6.542 € 62032 ESNEUX ESNEUX 20.560 € 62038 FLERON FLERON 52.335 € 62051 HERSTAL HERSTAL 167.286 € 62060 JUPRELLE JUPRELLE 13.551 € 62063 LUIK LIEGE 1.541.091 € 62079 OUPEYE OUPEYE 56.541 € 62093 SAINT-NICOLAS (LUIK) SAINT-NICOLAS (LIEGE) 120.091 € 62096 SERAING SERAING 415.412 € 62099 SOUMAGNE SOUMAGNE 35.046 € 62100 SPRIMONT SPRIMONT 21.028 € 62108 WEZET VISE 69.158 € 62118 GRACE-HOLLOGNE GRACE-HOLLOGNE 88.783 € 62119 BLEGNY BLEGNY 15.888 € 62120 FLEMALLE FLEMALLE 94.858 € 62121 NEUPRE NEUPRE 5.607 € 62122 TROOZ TROOZ 19.159 € 63001 AMEL AMBLEVE 1.869 € 63003 AUBEL AUBEL 9.813 € 63004 BAELEN BAELEN 2.336 € 63012 BÜLLINGEN BULLANGE 2.804 € 63013 BÜTGENBACH BUTGENBACH 4.673 € 63020 DISON DISON 74.298 € 63023 EUPEN EUPEN 57.008 € 63035 HERVE HERVE 34.579 € 63038 JALHAY JALHAY 13.551 € 63040 KELMIS LA CALAMINE 20.093 € 63045 LIERNEUX LIERNEUX 2.804 € 63046 LIMBURG LIMBOURG 7.476 € 63048 LONTZEN LONTZEN 4.206 € 63049 MALMEDY MALMEDY 29.439 € 63057 OLNE OLNE 3.271 € 63058 PEPINSTER PEPINSTER 22.897 € 63061 RAEREN RAEREN 10.747 € 63067 SANKT VITH SAINT-VITH 12.149 € 63072 SPA SPA 27.570 € 63073 STAVELOT STAVELOT 15.888 € 63075 STOUMONT STOUMONT 3.738 € 63076 THEUX THEUX 11.215 € 63079 VERVIERS VERVIERS 292.050 € 63080 WEISMES WAIMES 6.542 € 63084 WELKENRAEDT WELKENRAEDT 22.897 € 63086 TROIS-PONTS TROIS-PONTS 3.271 € 63087 BURG-REULAND BURG-REULAND 935 € 63088 PLOMBIERES PLOMBIERES 7.476 € 63089 THIMISTER-CLERMONT THIMISTER-CLERMONT 2.336 € 64008 BERLOZ BERLOZ 3.271 € 64015 BRAIVES BRAIVES 6.075 € 64021 CRISNEE CRISNEE 2.336 € 64023 DONCEEL DONCEEL 467 € 64025 FEXHE-LE-HAUT-CLOCHER FEXHE-LE-HAUT-CLOCHER 2.804 € 64029 GEER GEER 2.336 € 64034 HANNUIT HANNUT 31.308 € 64047 LIJSEM LINCENT 3.738 € 64056 OERLE OREYE 3.271 € 64063 REMICOURT REMICOURT 5.607 € 64065 SAINT-GEORGES-SUR-MEUSE SAINT-GEORGES-SUR-MEUSE 12.617 € 64074 BORGWORM WAREMME 7.944 € 64075 WASSEIGES WASSEIGES 2.336 € 64076 FAIMES FAIMES 3.271 € 71002 AS AS 2.804 € 71004 BERINGEN BERINGEN 20.560 € 71011 DIEPENBEEK DIEPENBEEK 7.944 € 71016 GENK GENK 52.335 € 71017 GINGELOM GINGELOM 935 € 71020 HALEN HALEN 4.206 € 71022 HASSELT HASSELT 92.989 € 71024 HERK-DE-STAD HERCK-LA-VILLE 3.271 € 71034 LEOPOLDSBURG BOURG-LEOPOLD 6.542 € 71037 LUMMEN LUMMEN 2.804 € 71045 NIEUWERKERKEN NIEUWERKERKEN 1.402 € 71053 SINT-TRUIDEN SAINT-TROND 19.159 € 71057 TESSENDERLO TESSENDERLO 4.206 € 71066 ZONHOVEN ZONHOVEN 5.140 € 71067 ZUTENDAAL ZUTENDAAL 1.869 € 71069 HAM HAM 2.336 € 71070 HEUSDEN-ZOLDER HEUSDEN-ZOLDER 14.486 € 72003 BOCHOLT BOCHOLT 8.411 € 72004 BREE BREE 3.738 € 72018 KINROOI KINROOI 3.271 € 72020 LOMMEL LOMMEL 14.018 € 72021 MAASEIK MAASEIK 10.280 € 72030 PEER PEER 6.542 € 72037 HAMONT-ACHEL HAMONT-ACHEL 6.075 € 72038 HECHTEL-EKSEL HECHTEL-EKSEL 6.075 € 72039 HOUTHALEN-HELCHTEREN HOUTHALEN-HELCHTEREN 8.878 € 72041 DILSEN-STOKKEM DILSEN-STOKKEM 9.346 € 72042 OUDSBERGEN OUDSBERGEN 6.542 € 72043 PELT PELT 10.747 € 73001 ALKEN ALKEN 7.476 € 73006 BILZEN BILZEN 12.149 € 73009 BORGLOON LOOZ 1.869 € 73022 HEERS HEERS 2.336 € 73032 HOESELT HOESELT 2.804 € 73040 KORTESSEM KORTESSEM 3.271 € 73042 LANAKEN LANAKEN 6.542 € 73066 RIEMST RIEMST 1.869 € 73083 TONGEREN TONGRES 27.102 € 73098 WELLEN WELLEN 1.402 € 73107 MAASMECHELEN MAASMECHELEN 15.888 € 73109 VOEREN FOURONS 467 € 81001 AARLEN ARLON 46.728 € 81003 ATTERT ATTERT 2.804 € 81004 AUBANGE AUBANGE 13.084 € 81013 MARTELANGE MARTELANGE 4.206 € 81015 MESSANCY MESSANCY 6.542 € 82003 BASTENAKEN BASTOGNE 31.308 € 82005 BERTOGNE BERTOGNE 3.271 € 82009 FAUVILLERS FAUVILLERS 935 € 82014 HOUFFALIZE HOUFFALIZE 3.738 € 82032 VIELSALM VIELSALM 16.822 € 82036 VAUX-SUR-SURE VAUX-SUR-SURE 1.869 € 82037 GOUVY GOUVY 7.944 € 82038 SAINTE-ODE SAINTE-ODE 3.271 € 83012 DURBUY DURBUY 37.850 € 83013 EREZEE EREZEE 3.738 € 83028 HOTTON HOTTON 8.878 € 83031 LA ROCHE-EN-ARDENNE LA ROCHE-EN-ARDENNE 5.140 € 83034 MARCHE-EN-FAMENNE MARCHE-EN-FAMENNE 64.017 € 83040 NASSOGNE NASSOGNE 9.813 € 83044 RENDEUX RENDEUX 1.869 € 83049 TENNEVILLE TENNEVILLE 4.673 € 83055 MANHAY MANHAY 1.402 € 84009 BERTRIX BERTRIX 25.700 € 84010 BOUILLON BOUILLON 14.018 € 84016 DAVERDISSE DAVERDISSE 2.804 € 84029 HERBEUMONT HERBEUMONT 4.673 € 84033 LEGLISE LEGLISE 7.009 € 84035 LIBIN LIBIN 7.944 € 84043 NEUFCHATEAU NEUFCHATEAU 7.476 € 84050 PALISEUL PALISEUL 5.140 € 84059 SAINT-HUBERT SAINT-HUBERT 13.551 € 84068 TELLIN TELLIN 1.869 € 84075 WELLIN WELLIN 6.075 € 84077 LIBRAMONT-CHEVIGNY LIBRAMONT-CHEVIGNY 17.757 € 85007 CHINY CHINY 7.476 € 85009 ETALLE ETALLE 6.075 € 85011 FLORENVILLE FLORENVILLE 13.084 € 85024 MEIX-DEVANT-VIRTON MEIX-DEVANT-VIRTON 2.804 € 85026 MUSSON MUSSON 4.673 € 85034 SAINT-LEGER SAINT-LEGER 4.673 € 85039 TINTIGNY TINTIGNY 4.206 € 85045 VIRTON VIRTON 24.766 € 85046 HABAY HABAY 8.411 € 85047 ROUVROY ROUVROY 4.206 € 91005 ANHEE ANHEE 13.551 € 91013 BEAURAING BEAURAING 32.710 € 91015 BIEVRE BIEVRE 7.009 € 91030 CINEY CINEY 57.476 € 91034 DINANT DINANT 72.896 € 91054 GEDINNE GEDINNE 12.149 € 91059 HAMOIS HAMOIS 8.878 € 91064 HAVELANGE HAVELANGE 8.878 € 91072 HOUYET HOUYET 9.813 € 91103 ONHAYE ONHAYE 3.271 € 91114 ROCHEFORT ROCHEFORT 30.841 € 91120 SOMME-LEUZE SOMME-LEUZE 12.617 € 91141 YVOIR YVOIR 10.280 € 91142 HASTIERE HASTIERE 13.084 € 91143 VRESSE-SUR-SEMOIS VRESSE-SUR-SEMOIS 2.336 € 92003 ANDENNE ANDENNE 87.381 € 92006 ASSESSE ASSESSE 4.206 € 92035 EGHEZEE EGHEZEE 4.673 € 92045 FLOREFFE FLOREFFE 7.476 € 92048 FOSSES-LA-VILLE FOSSES-LA-VILLE 16.822 € 92054 GESVES GESVES 8.411 € 92087 METTET METTET 17.757 € 92094 NAMEN NAMUR 664.473 € 92097 OHEY OHEY 7.944 € 92101 PROFONDEVILLE PROFONDEVILLE 8.878 € 92114 SOMBREFFE SOMBREFFE 10.280 € 92137 SAMBREVILLE SAMBREVILLE 130.839 € 92138 FERNELMONT FERNELMONT 8.411 € 92140 JEMEPPE-SUR-SAMBRE JEMEPPE-SUR-SAMBRE 60.279 € 92141 LA BRUYERE LA BRUYERE 8.411 € 92142 GEMBLOUX GEMBLOUX 50.466 € 93010 CERFONTAINE CERFONTAINE 11.215 € 93014 COUVIN COUVIN 47.195 € 93018 DOISCHE DOISCHE 1.402 € 93022 FLORENNES FLORENNES 34.111 € 93056 PHILIPPEVILLE PHILIPPEVILLE 23.831 € 93088 WALCOURT WALCOURT 33.177 € 93090 VIROINVAL VIROINVAL 17.289 € TOTAL/TOTAAL 24.000.005 € Vu pour être annexé à Notre arrêté du 3 mars
  13. PHILIPPE Par le Roi : La Ministre des pensions et de l'intégration sociale, en charge des personnes handicapées, de la lutte contre la pauvreté et de Beliris, K. LALIEUX

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