3 MAI 2021. - Arrêté ministériel modifiant le chapitre « E. Chirurgie abdominale et pathologie digestive » de la liste jointe comme annexe 1re à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, d

§ 13

"; Montant du remboursement 460,50 € Vergoedingsvoorwaarde:

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"; Vergoedings-bedrag € 460,50 3° à l'intitulé « E.4.4 Vidéocapsule », la prestation 158130-158141 et ses modalités de remboursement sont ajoutées : "158130-158141 Vidéocapsule endoscopique utilisée lors de la prestation 473933-473944 de la nomenclature Catégorie de remboursement : II.D.b Liste nominative : / Vergoedingscategorie: II.D.b Nominatieve lijst : / Base de remboursement 614,00 € Marge de sécurité (%) / Intervention personnelle (%) 25,00% Vergoedingsbasis € 614,00 Veiligheidsgrens (%)/ Persoonlijk aandeel (%) 25,00% Prix plafond/maximum / Marge de sécurité (€) / Intervention personnelle (€) 153,50 € Plafond-/ maximum prijs / Veiligheidsgrens (€) / Persoonlijk aandeel (€) € 153,50 Condition de remboursement: /"; Montant du remboursement 460,50 € Vergoedingsvoorwaarde: /"; Vergoedings-bedrag € 460,50 4° La condition de remboursement

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relative à la prestation 181392-181403 est insérée, et est rédigée comme suit : "

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Prestations liées 181392-181403 Afin de pouvoir bénéficier d'une intervention de l'assurance obligatoire pour les prestations relatives aux vidéocapsules endoscopiques, il doit être satisfait aux conditions suivantes : 1.Critères concernant l'établissement hospitalier La prestation 181392-181403 doit être prescrite par un médecin spécialiste en gastro-entérologie, en chirurgie, en gériatrie, en médecine interne ou en oncologie médicale. Les images obtenues avec la prestation 181392-181403 doivent être évaluées par un médecin spécialiste en gastro-entérologie ayant une formation en endoscopie.

1. Critères concernant le bénéficiaire 2.1 Critères d'inclusion ? Le bénéficiaire a subi au moins une coloscopie optique incomplète, non imputable à un défaut de préparation colique, et réalisée pour la détection du cancer colorectal, au cours de laquelle aucun polype n'a été détecté, ET présente une contre-indication démontrée à la coloscopie virtuelle. ET ? L'état général du bénéficiaire doit permettre une préparation colique adéquate pour l'examen endoscopique du côlon par vidéocapsule. ET ? Le bénéficiaire doit être âgé d'au moins 18 ans lors de l'examen. 2.2 Critères d'exclusion - Le bénéficiaire a une obstruction connue ou suspectée dans le tractus gastro-intestinal, des sténoses ou des fistules au vu des données cliniques ou du dossier médical ou des examens préliminaires Ou - Le bénéficiaire a des troubles de la déglutition
2. Critères concernant le dispositif Pas d'application 4.Procédure de demande et formulaires Les documents desquels il ressort qu'il est satisfait aux indications mentionnées au point 2, doivent être conservés dans le dossier médical du bénéficiaire.
3. Règles d'attestation 5.
4. Règles de cumul et de non-cumul: Pas d'application 5.2 Autres règles Pas d'application 5.
5. Dérogation aux règles d'attestation: Pas d'application
6. Résultats et statistiques Pas d'application 7.Divers Pas d'application". Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars
7. Donné à Bruxelles, le 3 mai
8. Fr. VANDENBROUCKE