Arrêté royal portant nomination des membres du conseil d'administration de la société anonyme de droit public Loterie Nationale

19 MAI

1. - Arrêté royal portant nomination des membres du conseil d'administration de la société anonyme de droit public Loterie Nationale PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu la loi du 19 avril 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/04/2002 pub. 04/05/2002 numac 2002014105 source ministere des communications et de l'infrastructure Loi relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale fermer relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie nationale, l'article 8, modifié par la loi du 28 juillet 2011, et l'article 9; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 5 mai 2021 ; Considérant que le mandat des membres ordinaires du conseil d'administration de la société anonyme de droit public « Loterie Nationale » nommés par le Roi se termine de plein droit le 13 mai 2021 conformément à l'article 9, § 3, de la loi du 19 avril 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/04/2002 pub. 04/05/2002 numac 2002014105 source ministere des communications et de l'infrastructure Loi relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale fermer relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale; Considérant que, conformément à l'article 9, § 1er, de la loi du 19 avril 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/04/2002 pub. 04/05/2002 numac 2002014105 source ministere des communications et de l'infrastructure Loi relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale fermer relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie nationale, le nombre de membres ordinaires du nouveau conseil d'administration de la Loterie nationale qui représenteront l'Etat belge s'élèvera à douze, ce nombre étant proportionnel aux droits de vote attachés aux actions détenues par l'Etat belge; que ce nombre comprend le mandat du président et de l'administrateur délégué de la Loterie Nationale; Considérant qu'il appartiendra ultérieurement à l'autre actionnaire de nommer les deux membres ordinaires du conseil d'administration de la Loterie Nationale en vue d'atteindre le quorum requis de quatorze membres au total; Considérant que suite à l'arrêté royal du 19 mai 2021 Monsieur Jannie Haek a été nommé comme administrateur délégué de la société anonyme de droit public Loterie Nationale pour un mandat renouvelable de 6 ans ; Considérant qu'il convient de procéder présentement à la nomination de onze membres ordinaires représentant l'Etat belge au sein du conseil d'administration de la Loterie Nationale; Sur la proposition de la Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau Démocratique, et du Secrétaire d'Etat à l'Asile et à la Migration, chargé de la Loterie Nationale, et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1er.Sont nommés membres ordinaires francophones du conseil d'administration de la société anonyme de droit public Loterie Nationale pour un terme de six ans : 1° Mme.Emmanuelle Dardenne 2° M.Xavier Gonzalez 3° Mme.Géraldine Demaret 4° M.Gérald Duffy 5° Mme.Laurence Lambert 6° M.Patrick Dupriez Art. 2.Sont nommés membres ordinaires néerlandophones du conseil d'administration de la société anonyme de droit public Loterie Nationale pour un terme de six ans : 1° Mme.Liesbeth De Winter 2° Mme.Patricia Ceysens 3° Mme.Ann Brusseel 4° M.Karel De Bondt 5° M.Bogdan Vanden Berghe Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge. Art. 4.Le ministre qui a la Loterie Nationale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 19 mai
2. PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique, A. VERLINDEN Le Secrétaire d'Etat à l'Asile et à la Migration, chargé de la Loterie nationale, S. MAHDI