9 JUILLET 2021. - Arrêté ministériel modifiant le chapitre « D. Urologie et néphrologie » de la liste jointe comme annexe 1re à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditio

§ 09

"; Vergoedingsvoorwaarde:

§ 09

"; "181764 Ensemble des dispositifs médicaux utilisés lors du traitement d'une hyperplasie bénigne de la prostate, par thermothérapie à la vapeur d'eau générée par radiofréquence (hospitalisation) Catégorie de remboursement : II.D.a Liste nominative : / Vergoedingscategorie: II.D.a Nominatieve lijst : / Base de remboursement (EUR) 346,68 Marge de sécurité (%) / Intervention personnelle (%) 0,00 Vergoedingsbasis (EUR) 346,68 Veiligheidsgrens (%) / Persoonlijk aandeel (%) 0,00 Prix plafond/maximum (EUR) / Marge de sécurité (EUR) / Intervention personnelle (EUR) 0,00 Plafond-/ maximum prijs (EUR) / Veiligheidsgrens (EUR) / Persoonlijk aandeel (EUR) 0,00 Montant du remboursement (EUR) 346,68 Vergoedings-bedrag (EUR) 346,68 Condition de remboursement:

§ 09

"; Vergoedings- voorwaarde:

§ 09

"; 2° les modifications suivantes sont apportées à la condition de remboursement

§ 09

:

1. a)le point « 1.Critères concernant l'établissement hospitalier » est remplacé par ce qui suit : « 1. Critères concernant l'établissement hospitalier Les prestations 181731 et 181764 ne peuvent faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoire que si elles sont effectuées dans un établissement hospitalier. » ;
2. b)le point « 5.1. Règles de cumul et de non-cumul » est remplacé par ce qui suit : « 5.1. Règles de cumul et de non-cumul Les prestations 182055-182066, 182092-182103, 155190-155201, 181731 et 181764 ne sont pas cumulables entre elles. ». Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge. Donné à Bruxelles, le 9 juillet 2021. F. VANDENBROUCKE