17 SEPTEMBRE
- - Arrêté du Gouvernement flamand refusant la reconnaissance de la compétence d'enseignement des options non encore existantes dans l'enseignement artistique à temps partiel pour l'année scolaire 2021-2022 Fondement juridique Le présent arrêté est fondé sur : - le décret du 9 mars 2018 relatif à l'enseignement artistique à temps partiel, article 130, modifié par le décret du 5 avril
- Formalités Les formalités suivantes ont été remplies : - Le Conseil flamand de l'enseignement a donné son avis le 30 mars 2021 ; - Le Forum de coopération pour Bruxelles a donné son avis le 20 mars 2021 ; - La Commission consultative officielle a donné son avis le 11 mars 2021 ; - L'Inspection des Finances a donné son avis le 1 septembre
- Cadre juridique Le présent arrêté fait suite à la réglementation suivante : - l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 mai 2018 relatif à l'offre de formation, à l'organisation, au cadre du personnel, à la perception des droits d'inscription et à la certification de l'enseignement artistique à temps partiel. Initiateur Le présent arrêté est proposé par le ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand. Après délibération, LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE : Article 1er.En application de l'article 130 du décret du 9 mars 2018 relatif à l'enseignement artistique à temps partiel et des articles 55 à 58 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 mai 2018 relatif à l'offre de formation, à l'organisation, au cadre du personnel, à la perception des droits d'inscription et à la certification de l'enseignement artistique à temps partiel, la compétence d'enseignement n'est pas attribuée aux académies d'enseignement artistique à temps partiel suivantes pour les options non encore existantes, énumérées ci-après : 1° Jetse academie MWD
(49131): option musique-parole-danse sur mesure ;2° Kunstenacademie "August De Boeck" Asse
(49254): musique sur mesure ;3° Gemeentelijke Academie muziek, Woord en Dans Grimbergen
(49338): musique sur mesure ;4° Gemeentelijke Muziekacademie Wijnegem
(49486): labo musical inclusif (musique sur mesure) ;5° Gemeentelijke Academie Muziek, Woord en Dans Heist-op-den-Berg
(49577): EAP sur mesure ;6° Stedelijke Academie Muziek, Woord en Dans Turnhout
(49627): musique sur mesure ;7° Stedelijk Conservatorium Mechelen
(49874): musique sur mesure ;8° Hagelandse Academie voor Muziek en Woord
(50062): musique sur mesure ;9° Kunstacademie Regio Tienen
(50088): musique sur mesure ;10° Conservatorium aan Zee
(50377): musique sur mesure ; 11° Stedelijke Academie Muziek, Woord en Dans Harelbeke
(50419): I.A.C. ; 12° Stedelijke Academie Muziek en Woord Tielt
(50451):
- a)parole sur mesure ;
- b)musique sur mesure ;13° Stedelijke Academie voor Podiumkunsten Adriaan Willaert
(50501): soins ;14° Stedelijke Academie Muziek en Woord Poperinge
(50575): EAP sur mesure ;15° GO! Kunstacademie De Poel
(50625):
- a)musique sur mesure ;
- b)danse sur mesure ;
- c)parole sur mesure ;
- d)arts graphiques sur mesure ;16° Stedelijke Muziekacademie Ninove
(50856):
- a)danse sur mesure (EAP sur mesure) ;
- b)parole sur mesure (EAP sur mesure) ;
- c)musique sur mesure (EAP sur mesure) ;17° KADE Podiumkunsten Deinze
(50922):
- a)musique sur mesure ;
- b)arts de la parole-art dramatique sur mesure ;
- c)danse sur mesure ;18° KA MWD Torhout
(128165):
- a)musique sur mesure pour jeunes et adultes ;
- b)atelier arts graphiques pour jeunes et adultes. Art. 2.Le ministre flamand compétent pour l'enseignement et la formation est chargé d'exécuter le présent arrêté. Bruxelles, le 17 septembre 2021. Le ministre-président du Gouvernement flamand, J. JAMBON Le ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand, B. WEYTS