Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert des membres du personnel du Département de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire vers l'A

18 DECEMBRE

1. - Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert des membres du personnel du Département de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire vers l'Agence flamande pour l'Energie et le Climat Fondements juridiques Le présent arrêté est fondé sur : le décret du 28 novembre 2008 réglant le transfert de membres du personnel au sein des services de l'Autorité flamande en cas de glissement de tâches ou de compétences, l'article 3, alinéas 1er, 1°, et
2. Formalité La formalité suivante est remplie : - Le ministre flamand compétent pour le budget a donné son accord le 3 décembre
3. Motivation Le présent arrêté est fondé sur les motifs suivants : - Accord gouvernemental flamand 2019-2024 : « Afin de mener une politique climatique et énergétique cohérente et intégrée, nous renforçons l'Agence flamande de l'Energie existante en une Agence flamande pour l'Energie et le Climat (VEKA) performante. Nous le faisons par un transfert des sections énergie, climat et économie verte du département de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire, à l'exception de l'équipe de la qualité de l'air (qui est hébergée à la VMM). » Cadre juridique Le présent arrêté fait suite à la réglementation suivante : - le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006 ; - titre II de l'Arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 décembre
4. Initiateur Le présent arrêté est proposé par la ministre flamande de la Justice et du Maintien, de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire, de l'Energie et du Tourisme. Après délibération, LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE : Article 1er.Les membres du personnel statutaires du Département de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire, repris au point 1 de l'annexe 1re jointe au présent arrêté, sont transférés à l'Agence flamande pour l'Energie et le Climat. Art. 2.Les membres du personnel contractuels du département de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire, repris au point 2 de l'annexe 1re jointe au présent arrêté, se voient offerts un addenda au contrat de travail par l'autorité au sein de l'Agence flamande pour l'Energie et le Climat, au service de laquelle ils entrent. Ils sont employés auprès de cette entité sur la base de cet addenda à partir du 1er janvier 2021 pour une durée correspondant à la partie de leur contrat auprès de l'Agence flamande pour l'Energie et le Climat, non encore écoulée au 1er janvier
5. Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier
6. Art. 4.Le ministre flamand compétent pour l'Environnement, l'Aménagement du Territoire et l'Energie est chargé de l'exécution du présent arrêté. Bruxelles, le 18 décembre
7. Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand des Affaires étrangères, de la Culture, des TIC et de la Gestion facilitaire, J. JAMBON La Ministre flamande de la Justice et du Maintien, de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire, de l'Energie et du Tourisme, Z. DEMIR Annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand portant transfert des membres du personnel du Département de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire vers l'Agence flamande pour l'Energie et le Climat
8. Les personnels statutaires visés à l'article 1er. nom prénom rang grade échelle de traitement Breijne Jan A1 Ingénieur A122 Caekelbergh Stijn Nico Pol A2 Conseiller A211 Claeys Sven René Karel A1 Adjoint du directeur A112 Clerick Liesbeth Eva Clara A1 Adjoint du directeur A112 Cornelis Mieke A1 Adjoint du directeur A112 De Schrijver Jorre A1 Ingénieur A122 Delvaux Inge A2E Conseiller senior A213 Goemé Arjan A1 Adjoint du directeur A112 Ingels Shanti A1 Adjoint du directeur A112 Logghe Pieter Jan Roger A1 Adjoint du directeur A112 Mees Pascale A1 Adjoint du directeur A112 Naessens Bart Roland Annie A1 Ingénieur A122 Neyens Annemie A1 Ingénieur A122 Nieuwejaers Jozef Maria Robert A2A Chef de projet N-1 A286 Ochelen Sara Maria Robert A2 Conseiller A211 Ooghe Martin C1 Collaborateur C112 Palmans Bart A1 Ingénieur A122 Rongé Kris A1 Ingénieur A122 Vanden Bulcke Isabelle Bénédicte Luc Madeleine A1 Adjoint du directeur A112 Van Hover Els A1 Adjoint du directeur A111 Velghe Tomas Rafael Koen A2 Conseiller A211 Vergaert Annick B1 Spécialiste B112
9. Les personnels contractuels visés à l'article 2 nom prénom rang grade échelle de traitement Cambien Naomi A1 Adjoint du directeur A111 De Botselier Bram A1 Adjoint du directeur A111 Eriksson Evert A1 Adjoint du directeur A111 Materné Iris B1 Spécialiste B111 Moens Bruno A1 Adjoint du directeur A111 Van den Borre Filip A1 Adjoint du directeur A111 Vermeersch Mathieu A1 Adjoint du directeur A111 Vu pour être joint à l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 2020 portant transfert des membres du personnel du Département de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire vers l'Agence flamande pour l'Energie et le Climat. Bruxelles, le 18 décembre
10. Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, J. JAMBON La Ministre flamande de la Justice et du Maintien, de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire, de l'Energie et du Tourisme, Z. DEMIR