Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociau

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 25 MARS

1. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 31 janvier 2002 fixant le statut des membres du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés, l'article 105; Vu l'arrêté du Gouvernement du 04 septembre 2002 portant création des Commissions paritaires des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés ; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 novembre 2015 portant désignation des membres de la Commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 1er septembre 2016, 29 novembre 2017, 5 décembre 2018, 25 mars 2019, 31 juillet 2019 et 27 novembre 2019 ; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 03 septembre 2020 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du Ministère de la Communauté française, l'article 78 ; Vu la consultation des groupements les plus représentatifs des pouvoirs organisateurs des groupements du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés, au sens de la loi du 19 décembre 1974Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/1974 pub. 05/10/2012 numac 2012000586 source service public federal interieur Loi organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. - Coordination officieuse en langue allemande fermer organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de cette autorité et de l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi précitée ; Considérant que les mandats des membres actuels de la Commission paritaire sont arrivés à leur terme et qu'il s'avère dès lors nécessaire de les renouveler, Arrête : Article 1er.Sont désignés membres de la Commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés: - en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les pouvoirs organisateurs des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés : EFFECTIFS SUPPLEANTS M. Bruno GUILLAUME Mme Flore VANCAUWENBERGHE Mme Pascale PITANCE M. Julien THONNARD M. Sébastien SCHETGEN M. Julien WAEFELAER Mme Mélanie DEMEUSE Mme Nathalie MALISOUX Mme Brigitte d'AUBREBY Mme Martine GOEMAERE Mme Véronique TELLIER Mme Dominique HICGUET - en tant que membres effectifs et suppléants représentant les organisations représentatives des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés, au sens de la loi du 19 décembre 1974Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/1974 pub. 05/10/2012 numac 2012000586 source service public federal interieur Loi organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. - Coordination officieuse en langue allemande fermer organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités et de l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi précitée : EFFECTIFS SUPPLEANTS M. David REYNAERT M. André BRÜLL Mme Stéphanie BERTRAND M. Michel THOMAS M. Joseph THONON Mme Valérie DE NAYER M. Luc TOUSSAINT M. Jorre DEWITTE Mme Michèle HONORE M. Pascal LAENEN M. Vincent PETIT Mme Danièle CORNILLE Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 novembre 2015 portant désignation des membres de la Commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 1er septembre 2016, 29 novembre 2017, 5 décembre 2018, 25 mars 2019, 31 juillet 2019 et 27 novembre 2019, est abrogé. Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. Bruxelles, le 25 mars
2. Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Directeur général adjoint f.f., J. MICHIELS