Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission paritaire centrale des Centres psycho-médico-sociau

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 25 MARS

1. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission paritaire centrale des Centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels subventionnés Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 31 janvier 2002 fixant le statut des membres du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés, l'article 116 ; Vu l'arrêté du Gouvernement du 4 septembre 2002 portant création de la Commission paritaire centrale des Centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels subventionnés ; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 décembre 2012 portant désignation des membres de la Commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels subventionnés, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 19 novembre 2014, 09 mars 2015, 26 mars 2015, 20 novembre 2015, 12 juin 2017, 29 novembre 2017 et 27 novembre 2019; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 03 septembre 2020 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du Ministère de la Communauté française, l'article 78 ; Vu la consultation des groupements les plus représentatifs des pouvoirs organisateurs et des groupements du personnel de l'enseignement libre subventionné affiliés à une organisation syndicale représentée au Conseil national du Travail; Considérant que les mandats des membres actuels de la Commission paritaire sont arrivés à leur terme et qu'il s'avère dès lors nécessaire de les renouveler, Arrête : Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire centrale des Centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels : - en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les pouvoirs organisateurs des Centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels : EFFECTIFS SUPPLEANTS Mme Sophie DE KUYSSCHE M. Gengoux GOMEZ M. Paul MAURISSEN Mme Lusin CETIN Mme Bénédicte BEAUDUIN M. Guy DE KEYSER M. Paul SIMONS M. Etienne STASSE M. Benjamin BOCQUET M. Luc DE WAEL Mme Catherine FRERE M. Roger LIBIER - en tant que membres effectifs et suppléants représentant les organisations représentatives des membres du personnel technique des Centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels, affiliées à une organisation syndicale représentée au Conseil national du Travail : EFFECTIFS SUPPLEANTS Mme Arlette HENNICO Mme Fabienne MOTTE M. André BRÜLL Mme Véronique PARACHE M. David REYNAERT M. Cédric PACOLET Mme Anne-Françoise SCHOEFS M. Bernard DETIMMERMAN M. Adrien ROSMAN M. Emmanuel FAYT Mme Anne-Marie DECOCK Mme Martine CALLEWAERT Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 décembre 2012 portant désignation des membres de la Commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels subventionnés, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 19 novembre 2014, 09 mars 2015, 26 mars 2015, 20 novembre 2015, 12 juin 2017, 29 novembre 2017 et 27 novembre 2019, est abrogé. Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. Bruxelles, le 25 mars
2. Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Directeur général adjoint f.f., J. MICHIELS