Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subven

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 25 MARS

1. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 06 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné, l'article 90 ; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 1995 portant création des commissions paritaires dans l'enseignement officiel subventionné modifié par le décret du 03 mars 2004 et par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 12 mars 1998, 23 novembre 1998 et 08 novembre 2001 ; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2015 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 26 mars 2015, 20 novembre 2015, 1er septembre 2016, 8 septembre 2017, 26 mars 2018, 25 juillet 2018, 25 mars 2019, 31 juillet 2019 et 27 novembre 2019; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 03 septembre 2020 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du Ministère de la Communauté française, l'article 78 ; Vu la consultation des groupements les plus représentatifs des pouvoirs organisateurs et des groupements du personnel de l'enseignement officiel subventionné affiliés à une organisation syndicale représentée au Conseil national du Travail ; Considérant que les mandats des membres actuels de la Commission paritaire sont arrivés à leur terme et qu'il s'avère dès lors nécessaire de les renouveler, Arrête : Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné : - en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les pouvoirs organisateurs dans l'enseignement officiel subventionné : EFFECTIFS SUPPLEANTS M. Dominique LUPERTO Mme Amélie DEBROUX M. Alex MELIS Mme Frédérique BIESEMANS Mme Axelle BRUYNINCKX Mme Florence DEMOULIN Mme Isabelle BLOCRY Mme Kathleen DEGRAEVE M. Pierre TEMPELHOF M. Patrick BEAUFORT M. Frédéric DEBECQ Mme Caroline DESCAMPS M. Roberto GALLUCCIO Mme Monique CLARYS M. Alain DISEUR M. Vincent DEGHILAGE M. Jean-Louis HENQUEZ M. Michel BOUMAL M. Benoît FRANCK Mme Fatima FETTAT M. Willy MONSEUR Mme Patricia PATERNOSTER M. Patrick BAUDELOT X. - en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les organisations représentatives des membres du personnel dans l'enseignement officiel subventionné : EFFECTIFS SUPPLEANTS Mme Monique SIMON M. Yves BRACONNIER M. Olivier BOUILLON Mme Joëlle SILIEN Mme Valérie DE NAYER Mme Isabelle NOCERA M. Luc TOUSSAINT Mme Delphine CUPERS Mme Michèle HONORE M. Mathieu MASINI M. Pascal LAENEN M. Antonio PAVONE M. Jorre DEWITTE M. Christophe DENUIT M. Michel THOMAS Mme Annick ANSIAUX M. Joseph THONON Mme Stéphanie BERTRAND M. Fabrice PINNA M. Philippe DOLHEN M. Roland LAHAYE M. Alain SERANTONI Mme Catherine HENRARD M. Stéphane SEYNAEVE Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2015 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 26 mars 2015, 20 novembre 2015, 1er septembre 2016, 8 septembre 2017, 26 mars 2018, 25 juillet 2018, 25 mars 2019, 31 juillet 2019 et 27 novembre 2019, est abrogé. Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. Bruxelles, le 25 mars
2. Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Directeur général adjoint f.f., J. MICHIELS