Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement fondament

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 18 MAI

1. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement fondamental officiel subventionné Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 06 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné, l'article 90 ; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 1995 portant création des commissions paritaires dans l'enseignement officiel subventionné, modifié par le décret du 3 mars 2004 et par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 12 mars 1998, 23 novembre 1998 et 8 novembre 2001 ; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2015 portant désignation des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement fondamental officiel subventionné, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 1er septembre 2016, 4 octobre 2016, 8 septembre 2017, 25 juillet 2018, 30 octobre 2018, 25 mars 2019 et 31 juillet 2019 ; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 03 septembre 2020 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du Ministère de la Communauté française, l'article 78 ; Vu la consultation des groupements les plus représentatifs des pouvoirs organisateurs et des groupements du personnel de l'enseignement officiel subventionné affiliés à une organisation syndicale représentée au Conseil national du Travail ; Considérant que les mandats des membres actuels de la Commission paritaire sont arrivés à leur terme et qu'il s'avère dès lors nécessaire de les renouveler, Arrête : Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement fondamental officiel subventionné : - en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les pouvoirs organisateurs dans l'enseignement officiel subventionné : EFFECTIFS SUPPLEANTS M. Paul VIGNERONT X. Mme Axelle BRUYNINCKX X. Mme Isabelle BLOCRY X. M. Patrick BEAUFORT X. Mme Frédérique BIESEMANS Mme Sabine MASSON M. Dominique LUPERTO X. Mme Isabelle DENYS Mme Amélie DEBROUX Mme Caroline DENIS X. M. Alex MELIS X. Mme Michèle VISART X. Mme Florence DEMOULIN M. Laurent LEONARD Mme Kathleen DEGRAEVE X. - en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les organisations représentatives des membres du personnel dans l'enseignement officiel subventionné : EFFECTIFS SUPPLEANTS M. Jorre DEWITTE M. Luc TOUSSAINT M. Joseph THONON M. Michel THOMAS M. Olivier BOUILLON M. Georges LIMET M. Pascal LAENEN Mme Stéphanie BERTRAND Mme Michèle HONORE M. Stéphane HORLIN Mme Joëlle SILIEN Mme Isabelle NOCERA Mme Monique SIMON M. Christophe DENUIT M. Yves BRACONNIER Mme Delphine CUPERS M. Roland LAHAYE M. Bernard DETIMMERMAN M. Fabrice PINNA M. Jean BERNIER Mme Marie LAUSBERG M. André BRÜLL Mme Catherine HENRARD M. Benoît JACQUEMIN Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2015 portant désignation des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement fondamental officiel subventionné, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 1er septembre 2016, 4 octobre 2016, 8 septembre 2017, 25 juillet 2018, 30 octobre 2018, 25 mars 2019 et 31 juillet 2019, est abrogé. Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. Bruxelles, le 18 MAI
2. Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Directeur général adjoint f.f., J. MICHIELS