MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 29 JUIN 2022. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la sous-commission de la politique socioculturelle d'égalité des chances La Ministre de la Jeunesse, Vu le décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations, l'article 22; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2008 déterminant les modalités d'application du décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations ; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la sous-commission de la politique socioculturelle de l'égalité des chances; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2019 déterminant règlement du fonctionnement du Gouvernement, l'article 13, 6° ; Arrête : Article 1er.Sont nommés membres de la sous-commission de la politique socioculturelle de l'égalité des chances, siégeant avec voix délibérative : 1° au titre de représentants de chaque fédération agréée, dont la majorité des associations membres sont agréées comme maisons de jeunes, et membres de la commission consultative des maisons et centres de jeunes, en application de l'article 41, 1°, du décret:
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.