Arrêté ministériel attribuant un subside de 3.662.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des aliments et de politique sani

SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 22 FEVRIER

1. - Arrêté ministériel attribuant un subside de 3.662.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux Le Ministre de l'Agriculture, Vu la loi du 27 décembre 2012Documents pertinents retrouvés type loi prom. 27/12/2012 pub. 31/12/2012 numac 2012022492 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant des dispositions diverses en matière de bien-être animal, Cites, santé des animaux et protection de la santé des consommateurs fermer portant des dispositions diverses en matière de bien-être animal, Cites, santé des animaux et protection de la santé des consommateurs, l'article 43 ; Vu la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2022 du 23 décembre 2021, programme 25.56 ; Vu l'arrêté royal du 18 novembre 2015 fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux, l'article 2 ; Vu les avis favorables du Comité d'évaluation donnés le 28 octobre 2021, 9 décembre 2021 et le 26 janvier 2022 ; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 3 février 2022 ; Considérant l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de subventions, indemnités et allocations, l'article 1er, remplacé par la loi du 7 juin 1994 ; Considérant la loi du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003003367 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral fermer portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 33 et 121 à 124, Arrête : Article unique. Une subvention d'un montant maximal de trois millions six cent soixante-deux mille euros (3.662.000 euro) dont huit cent nonante-et-un mille euros (891.000 euros) à charge de l'allocation de base 25 5623 4130 01, deux cent nonante-sept mille euros (297.000 euros) à charge de l'allocation de base 25 5623 4500 01 et deux million quatre cent septante-quatre mille euros (2.474.000 euros) à charge de l'allocation de base 25 5623 4500 02 du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, est accordée aux bénéficiaires suivant le tableau en annexe. Bruxelles, le 22 février
2. D. CLARINVAL BIJLAGE bij het ministerieel besluit van 22 februari 2022 tot toekenning van een toelage van 3.662.000 euro voor het wetenschappelijk onderzoek inzake voedselveiligheid en sanitair beleid van dieren en planten ANNEXE à l'arrêté ministériel du 22 février 2022 attribuant un subside de 3.662.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux BEGUNSTIGDEN BENEFICIAIRES DUUR - DUREE BEGROTING BUDGET TOELAGE - SUBSIDE BETALINGEN - PAIEMENTS RT 22/01 GENOVARR 2 Prof. P. Callaerts (KU Leuven) 36 maanden/mois 402.400 EUR 297.000 EUR 1ste voorschot/1ère avance