Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2021 du Service public régional Bruxelles Fiscalité

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 16 DECEMBRE

1. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2021 du Service public régional Bruxelles Fiscalité Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, l'article 40, § 1 ; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 décembre 2016 portant création de Bruxelles Fiscalité ; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des Services Publics Régionaux de Bruxelles ; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mai 2019 fixant le plan de personnel pour l'année 2019 du Service Public Régional Bruxelles Fiscalité; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 juillet 2019 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale ; Vu la circulaire du 17 décembre 2020 relative à l'élaboration et au suivi de l'exécution d'un plan de personnel sur la base de l'enveloppe de personnel ; Vu l'avis du Comité de concertation de base, donné le 6 décembre 2021; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 14 décembre 2021; Vu l'accord du Ministre de la Fonction Publique, donné le 14 décembre 2021; Sur la proposition du Ministre chargé des Finances et du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles; Après délibération, Arrête : Article 1er.Le plan du personnel du Service Public Régional Bruxelles Fiscalité est fixé comme suit : Rang Graad Ambt. en mand. CBSO SBO CUTB TOTAAL Rang Grade Stat. et mand. CTAS CPE CBET TOTAL A5 Directeur generaal 1 1 A5 Directeur général 1 1 A4+ Adjunct directeur generaal 1 1 A4+ Directeur général adjoint 1 1 A4 Directeur - diensthoofd 1 1 2 A4 Directeur - Chef de Service 1 1 2 A3 Directeur 11 1 12 A3 Directeur 11 1 12 A2 Eerste attaché-deskundige 1 1 A2 Premier attaché - expert 1 1 A2 Eerste attaché 14 1 15 A2 Premier attaché 14 1 15 A1 Attaché 50 15 65 A1 Attaché 50 15 65 B2 Eerste assistent 9 9 B2 Assistant principal 9 9 B1 Assistent 80 10 90 B1 Assistant 80 10 90 C2 Eerste adjunct 16 16 C2 Adjoint principal 16 16 C1 Adjunct 132 15 4 151 C1 Adjoint 132 15 4 151 D1 Klerk 3 27 30 D1 Commis 3 27 30 Totaal 318 71 4 393 Total 318 71 4 393 Stat. et mand. : statutaires et mandataires CTAS : Contractuels tâches auxiliaires et spécifiques CPE : Contrats premier emploi CBET : Contractuels besoins exceptionnels et temporaires en personnel Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mai 2019 fixant le plan de personnel pour l'année 2019 du Service Public Régional Bruxelles Fiscalité est abrogé. Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge. Art. 4.Le Ministre en charge des Finances et du Budget est chargé de l'exécution du présent arrêté. Bruxelles, le 16 décembre
2. Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'Intérêt régional, R. VERVOORT Le Ministre chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles, S. GATZ