Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2021 de Bruxelles Environnement

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 16 DECEMBRE

1. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2021 de Bruxelles Environnement Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, l'article 40, § 1 ; Vu l'arrêté royal du 8 mars 1989 créant Bruxelles Environnement ; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région Bruxelles-Capitale, et notamment les articles 18 et 19 ; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 juillet 2019 fixant la répartition des compétences entre les ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale ; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 octobre 2019 fixant le plan de personnel pour l'année 2019 du Bruxelles Environnement ; Vu la circulaire du 17 décembre 2020 relative à l'élaboration et au suivi de l'exécution d'un plan de personnel sur la base de l'enveloppe de personnel ; Vu l'avis du Comité de concertation de base, donné le 18 novembre 2021; Vu l'avis de l'inspecteur des finances donné le 17 novembre 2021 ; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 14 décembre 2021; Vu l'accord du Ministre de la Fonction Publique, donné le 14 décembre 2021 ; Sur la proposition du Ministre chargé des de la Transition Climatique, de l'Environnement, de l'Energie et de la Démocratie participative ; Sur la proposition du Ministre chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-être animal ; Après délibération, Arrête : Article 1er.Le plan du personnel de Bruxelles Environnement est fixé comme suit : Rang Graad Ambt. en mand. CBSO SBO CUTB CR TOTAAL Rang Grade Stat. et mand. CTAS CPE CBET CR TOTAL A5 Directeur generaal 1 1 A5 Directeur général 1 1 A4+ Adjunct directeur generaal 1 1 A4+ Directeur général adjoint 1 1 A4 Directeur- Diensthoofd 8 8 A4 Directeur- Chef de Service 8 8 Ingenieur Directeur 10 10 Ingénieur Directeur 10 10 A3 Directeur 7,8 1 8,8 A3 Directeur 7,8 1 8,8 1e Ingenieur 21,7 21,7 1er Ingénieur 21,7 21,7 A2 Eerste attaché 34,72 34,72 A2 Premier attaché 34,72 34,72 Ingenieur 29,42 40,57 1 70,98 Ingénieur 29,42 40,57 1 70,98 A1 Attaché 98,12 1 248,29 18 365,48 A1 Attaché 98,12 1 248,29 18 365,48 B2 Eerste assistent 25,60 25,60 B2 Assistant principal 25,60 25,60 B1 Assistent 39,50 1 69,4 1,5 111,4 B1 Assistant 39,50 1 69,4 1,5 111,4 C2 Eerste adjunct 26,34 26,34 C2 Adjoint principal 26,34 26,34 C1 Adjunct 37,48 1 32 84,85 4,8 160,13 C1 Adjoint 37,48 1 32 84,85 4,8 160,13 D2 1e Klerk 25,05 25,05 D2 Commis Principal 25,05 25,05 D1 Klerk 72,83 39 278,68 8,5 399,01 D1 Commis 72,83 39 278,68 8,5 399,01 Totaal 438,56 1 73 722,79 33,87 1269,22 Total 438,56 1 73 722,79 33,87 1269,22 Stat. et mand. : statutaires et mandataires CTAS : Contractuels tâches auxiliaires et spécifiques CPE : Contrats premier emploi CBET : Contractuels besoins exceptionnels et temporaires en personnel Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 octobre 2019 fixant le plan de personnel pour l'année 2019 de Bruxelles Environnement, est abrogé. Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge. Art. 4.Le Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté. Bruxelles, le 16 décembre
2. Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'Intérêt régional., R. VERVOORT Le Ministre chargé des de la Transition Climatique, de l'Environnement, de l'Energie et de la Démocratie participative. A. MARON Le Ministre chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-être animal. B. CLERFAYT