Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2021 de Bruxelles-Prévention & Sécurité

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 16 DECEMBRE

1. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2021 de Bruxelles-Prévention & Sécurité Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, l'article 40, § 1 ; Vu l' ordonnance du 28 mai 2015Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 28/05/2015 pub. 10/06/2015 numac 2015031343 source region de bruxelles-capitale Ordonnance créant un organisme d'intérêt public centralisant la gestion de la politique de prévention et de sécurité en Région de Bruxelles-Capitale fermer créant un organisme d'intérêt public centralisant la gestion de la politique de prévention et de sécurité en Région de Bruxelles-Capitale et créant l'Ecole Régionale des Métiers de la Sécurité, de la Prévention et du Secours - Brusafe ; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles capitale du 1er octobre 2015 portant le statut administratif et pécuniaire des agents de Bruxelles-Prévention & Sécurité ; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région Bruxelles-Capitale ; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 juillet 2019 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale ; Vu la circulaire du 17 décembre 2020 relative à l'élaboration et au suivi de l'exécution d'un plan de personnel sur la base de l'enveloppe de personnel ; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 février 2021 fixant le plan de personnel pour l'année 2020 Bruxelles-Prévention & Sécurité; Vu l'avis du Comité de Concertation de Base, donné le 8 février 2021 ; Vu l'avis de l'inspecteur des finances donné le 22 février 2021 ; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 14 décembre 2021 ; Vu l'accord du Ministre de la Fonction Publique, donné le 14 décembre 2021 ; Sur la proposition du Ministre-Président, Après délibération, Arrête : Article 1er.Le plan du personnel du Bruxelles-Prévention & Sécurité est fixé comme suit : Rang Graad Ambt. en mand. CBSO SBO CUTB TOTAAL Rang Grade Stat. et mand. CTAS CPE CBET TOTAL A5 Directeur generaal 2 2 A5 Directeur général 2 2 A4+ Adjunct directeur generaal 1 1 A4+ Directeur général adjoint 1 1 A4 Directeur 0 0 A4 Directeur 0 0 A3 Directeur 4 4 A3 Directeur 4 4 A2 Eerste attaché-deskundige 0 A2 Premier attaché - expert 0 A2 Eerste attaché 10 10 A2 Premier attaché 10 10 A1 Attaché 26 8 34 A1 Attaché 26 8 34 B2 Eerste assistent 1 1 B2 Assistant principal 1 1 B1 Assistent 19 2 21 B1 Assistant 19 2 21 C2 Eerste adjunct 0 C2 Adjoint principal 0 C1 Adjunct 5 10 15 C1 Adjoint 5 10 15 0 Eerste Klerk 0 D2 Commis principal D1 Klerk 1 11 12 D1 Commis 1 11 12 Totaal 69 0 0 31 100 Total 69 0 0 31 100 Stat. et mand. : statutaires et mandataires CTAS : Contractuels tâches auxiliaires et spécifiques CPE : Contrats premier emploi CBET : Contractuels besoins exceptionnels et temporaires en personnel Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 février 2021 fixant le plan de personnel pour l'année 2020 de Bruxelles-Prévention & Sécurité est abrogé. Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge. Art. 4.Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est chargé de l'exécution du présent arrêté. Bruxelles, le 16 décembre
2. Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'Intérêt régional, R. VERVOORT