Arrêté ministériel portant les montants définitifs et la correction d'indexation de la dotation fédérale de base pour l'année 2021

18 JANVIER

1. - Arrêté ministériel portant les montants définitifs et la correction d'indexation de la dotation fédérale de base pour l'année 2021 La Ministre de l'Intérieur, Vu la loi du 7 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/12/1998 pub. 05/01/1999 numac 1998021488 source services du premier ministre Loi organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux fermer organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, les articles 41, § 1er, 41ter et 91/10 ; Vu la loi du 22 décembre 2020Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/12/2020 pub. 29/12/2020 numac 2020044220 source service public federal strategie et appui Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021 fermer contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021 ; Vu la loi du 27 juin 2021Documents pertinents retrouvés type loi prom. 27/06/2021 pub. 09/07/2021 numac 2021042576 source service public federal strategie et appui Loi contenant le troisième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021 fermer contenant la troisième adaptation du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021 ; Vu la loi du 23 décembre 2021Documents pertinents retrouvés type loi prom. 23/12/2021 pub. 29/12/2021 numac 2021034312 source service public federal strategie et appui Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2022 fermer contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2022 ; Vu l'arrêté royal du 2 août 2002 relatif à l'octroi de la subvention fédérale de base définitive, d'une allocation pour équipements de maintien de l'ordre et d'une allocation contrats de sécurité et de société pour l'année 2002 à certaines zones de police et à certaines communes, et modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 2001 relatif à l'octroi d'une avance sur la subvention fédérale de base pour l'année 2002 aux zones de police et d'une allocation à certaines communes ; Vu l'arrêté royal du 22 décembre 2020 portant l'octroi à la commune ou à la zone de police pluricommunale d'une dotation fédérale de base pour l'année 2020 et fixant le montant des avances mensuelles sur la dotation fédérale de base octroyées pour l'année 2021, l'article 6 ; Vu l'arrêté royal du 2 décembre 2021 portant royal portant l'octroi à la commune ou à la zone de police pluricommunale d'une dotation fédérale de base pour l'année 2021 et fixant le montant des avances mensuelles sur la dotation fédérale de base octroyées pour l'année 2022 ; Vu l'avis de l'Inspecteur général des Finances donné le 10 septembre 2020 ; Considérant que la dotation fédérale de base s'articule autour de trois composantes : la dotation fédérale de base au sens strict, la restauration progressive de la solidarité et le financement de l'allocation « Région de Bruxelles-Capitale », que seules les deux premières composantes de la dotation fédérale de base qui sont définies au regard de l'évolution de l'indice santé sont visées par la présente correction ; Considérant qu'en raison du calendrier de la confection du Budget de l'Etat fédéral, la définition des montants des deux premières composantes de la dotation fédérale de base de l'année X est effectuée sur base de l'évolution réelle de l'indice santé arrêtée en décembre de l'année X-2 et sur base d'une prévision de l'évolution de ce même indice durant l'année X-1 et l'année X ; que les prévisions d'évolution retenues dans la définition des montants de ces deux composantes sont ensuite confrontées à l'évolution réelle de l'indice santé arrêté en décembre de l'année X ; Que les montants pour l'année 2021 ont été obtenus en appliquant, à titre prévisionnel, les taux de croissance de 0,9% (de 2019 à 2021) et 1,1% (de 2020 à 2021) aux montants de la subvention fédérale de base actualisés à la valeur de l'indice santé de décembre 2019 ; que ces montants ainsi obtenus, et fixés à l'annexe 1re de l'arrêté royal du 2 décembre 2021 portant l'octroi à la commune ou à la zone de police pluricommunale d'une subvention fédérale de base et fixant le montant des avances mensuelles sur la subvention fédérale de base octroyées pour l'année 2022, seront ensuite adaptés à l'évolution réelle de l'indice santé de décembre 2021 ; Considérant que l'indice santé de décembre 2021 est à présent connu ; qu'il convient donc de confronter les prévisions d'évolution retenues dans la définition des montants prévisionnels de la dotation fédérale de base avec l'évolution réelle de l'indice santé ; Que l'indice santé de décembre 2019 s'élevait à 150,01 points (base 1996) (MB 31 décembre 2019) tandis que celui de décembre 2020 était de 150,98 points (base 1996) (MB 31 décembre 2020) pour 158,83 points (base 1996) (MB 31 décembre 2021) ;que l'évolution réelle de l'indice santé s'établit ainsi à 0,65 % entre décembre 2019 et décembre 2020 et à 5,20 % entre décembre 2020 et décembre 2021 ; Considérant que les facteurs retenus pour définir les montants estimés de la subvention fédérale de base pour l'année 2021 s'avèrent donc inférieurs à l'évolution réelle de l'indice santé ; que les communes et zones de police pluricommunales ont ainsi reçu une subvention fédérale de base dont le montant est inférieur à celui justifié par l'effective évolution de l'indice santé Que le montant définitif de la dotation fédérale de base pour l'année 2021 s'élève à 752.296.098,10 EUR ; Considérant que le montant prévisionnel de la dotation fédérale de base pour l'année 2021 s'élève à 725.213.124,94 EUR ; que la correction de l'indexation de la dotation fédérale de base 2021 s'élève, en d'autres termes, à 27.082.973,16 EUR ; Considérant que les communes et les zones de police pluricommunales ont perçu durant l'année 2021 des avances mensuelles à concurrence de 95% des montants prévisionnels attribuées aux zones de police au titre de dotation fédérale de base 2020, afin d'éviter une correction de l'indexation de la dotation fédérale de base de l'année 2021 par compensation sur la dotation fédérale de base de l'année 2022 ; Considérant que le solde sera liquidé après fixation du montant définitif de la dotation fédérale de base pour l'année 2021 ; que le montant de la correction (négative) de la dotation fédérale de base 2021 doit être pris en compte à cet égard ; Qu'eu égard à la sous-évaluation du montant de la subvention fédérale de base pour l'année 2021, la différence entre les avances payées sur la subvention fédérale de base 2021 et le montant définitif de la subvention fédérale de base 2021 doit être versée aux zones de police ; Considérant que le montant des avances mensuelles payées durant l'année 2021 est de 692.921.412,12 EUR ; considérant que le montant définitif de la dotation fédérale de base pour s'élève à 752.296.098,10 EUR ; considérant que cette différence entre le montant estimé de la subvention fédérale de base pour 2021 et les avances payées sélèvent dès lors à 59.374.685,98 EUR ; Considérant que le montant de la correction de l'indexation de la subvention fédérale de base 2021 dû aux zones de police et qui s'élève à 59.374.685,98 EUR est fixé en annexe du présent arrêté, Arrête : Article 1er.Les montants définitifs de la subvention fédérale de base octroyée à la commune ou à la zone de police pluricommunale pour l'année 2021, sont fixés dans la colonne 3 de l'annexe 1redu présent arrêté. Art. 2.Le solde du montant prévisionnel de la subvention fédérale de base 2021 (tel que détaillé en annexe 2) est payé, selon le cas, au bénéfice de la commune ou de la zone de police pluricommunale. Art. 3.Une intervention financière complémentaire telle que fixée par l'annexe 2 au présent arrêté, est attribuée pour l'année 2021, suivant le cas, à la commune ou à la zone de police pluricommunale, à concurrence du crédit disponible de 27.082.973,16 EUR. Art. 4.Les dépenses établies dans le présent arrêté sont imputées sur la section 17 « Police fédérale et Fonctionnement intégré » du Budget général des dépenses de l'année 2021, programme 90.1 et sur la section 17 « Police fédérale et Fonctionnement intégré » du Budget général des dépenses de l'année 2022, programme 90.
2. Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er janvier
3. Bruxelles, le 18 janvier
4. A. VERLINDEN Annexe 1re à l'arrêté ministériel du 18 janvier 2022 portant les montants définitifs et la correction d'indexation de la dotation fédérale de base pour l'année 2021 Zone de police - Politiezone Montant PREVISIONNEL pour 2021 Indexation 2021 MONTANT DEFINITIF pour 2021 GERAAMD bedrag voor 2021 Indexatie 2021 DEFINITIEF BEDRAG voor 2021 5267 Genappe/Nivelles 2.957.509,60 112.192,04 3.069.701,64 5268 Braine-Le-Château/Ittre/Rebecq/Tubize 2.255.418,49 85.558,47 2.340.976,96 5269 La Hulpe/Lasne/Rixensart 1.868.738,70 70.889,92 1.939.628,62 5270 Chastre/Court-Saint-Etienne/Mont-Saint-Guibert/Villers-La-Ville/Walhain 1.570.540,82 59.577,88 1.630.118,70 5271 Wavre 2.077.016,02 78.790,84 2.155.806,86 5272 Beauvechain/Chaumont-Gistoux/Grez-Doiceau/Incourt 1.413.461,80 53.619,15 1.467.080,95 5273 Braine-l'Alleud 1.570.826,34 59.588,72 1.630.415,06 5274 Waterloo 1.564.486,21 59.348,21 1.623.834,42 5275 Ottignies-Louvain-La-Neuve 1.599.957,56 60.693,80 1.660.651,36 5276 Hélécine/Jodoigne/Orp-Jauche/Perwez/Ramillies 2.114.771,24 80.223,07 2.194.994,31 5277 Liège 25.253.131,48 957.968,25 26.211.099,73 5278 Neupré/Seraing 4.887.688,39 185.412,66 5.073.101,05 5279 Herstal 2.268.296,81 86.047,01 2.354.343,82 5280 Beyne-Heusay/Fléron/Soumagne 1.948.597,09 73.919,31 2.022.516,40 5281 Bassenge/Blégny/Dalhem/Juprelle/Oupeye/Visé 3.446.950,58 130.758,80 3.577.709,38 5282 Flémalle 1.498.160,38 56.832,16 1.554.992,54 5283 Aywaille/Chaudfontaine/Esneux/Sprimont/Trooz 3.270.755,38 124.074,90 3.394.830,28 5284 Ans/Saint-Nicolas 2.811.044,76 106.635,95 2.917.680,71 5285 Awans/Grâce-Hollogne 2.173.781,62 82.461,61 2.256.243,23 5286 Berloz/Crisnée/Donceel/Faimes/Fexhe-le-Haut-Clocher/Geer/Oreye/Remicourt/Waremme 1.877.585,78 71.225,53 1.948.811,31 5287 Jalhay/Spa/Theux 2.410.956,18 91.458,73 2.502.414,91 5288 Aubel/Baelen/Herve/Limbourg/Olne/Plombières/Thimister-Clermont/Welkenraedt 3.595.939,47 136.410,64 3.732.350,11 5289 Dison/Pepinster/Verviers 5.333.498,66 202.324,31 5.535.822,97 5290 Lierneux/Malmédy/Stavelot/Stoumont/Trois-Ponts/Waimes 2.735.875,49 103.784,43 2.839.659,92 5291 Amblève/Büllingen (Bullange)/Bütgenbach (Butgenbach)/Burg-Reuland/Sankt Vith (Saint-Vith) 2.955.365,45 112.110,71 3.067.476,16 5292 Eupen/Kelmis (La Calamine)/Lontzen/Raeren 3.779.577,95 143.376,90 3.922.954,85 5293 Braives/Burdinne/Hannut/Héron/Lincent/Wasseiges 1.704.001,58 64.640,67 1.768.642,25 5294 Amay/Engis/Saint-Georges-Sur-Meuse/Verlaine/Villers-Le-Bouillet/Wanze 2.756.030,37 104.549,00 2.860.579,37 5295 Huy 1.701.589,26 64.549,16 1.766.138,42 5296 Anthisnes/Clavier/Comblain-Au-Pont/Ferrières/Hamoir/Marchin/Modave/Nandrin/Ouffet/Tinlot 3.104.104,84 117.753,07 3.221.857,91 5297 Arlon/Attert/Habay/Martelange 3.860.353,69 146.441,09 4.006.794,78 5298 Aubange/Messancy/Musson/Saint-Léger 1.953.359,47 74.099,97 2.027.459,44 5299 Chiny/Etalle/Florenville/Meix-Devant-Virton/Rouvroy/Tintigny/Virton 3.493.866,38 132.538,54 3.626.404,92 5300 Durbuy/Erezée/Gouvy/Hotton/Houffalize/La Roche-en-Ardenne/Manhay/Marche-en-Famenne/Nassogne/Rendeux/Tenneville/Vielsalm 7.379.381,26 279.934,12 7.659.315,38 5301 Bastogne/Bertogne/Fauvillers/Léglise/Libramont-Chevigny/Neufchâteau/Sainte-Ode/Vaux-Sur-Sûre 5.813.299,02 220.525,36 6.033.824,38 5302 Bertrix/Bouillon/Daverdisse/Herbeumont/Libin/Paliseul/Saint-Hubert/Tellin/Wellin 4.415.746,38 167.509,71 4.583.256,09 5303 Namur 8.100.593,03 307.293,01 8.407.886,04 5304 Eghezée/Gembloux/La Bruyère 1.942.192,11 73.676,35 2.015.868,46 5305 Andenne/Assesse/Fernelmont/Gesves/Ohey 3.105.852,40 117.819,37 3.223.671,77 5306 Floreffe/Fosse-La-Ville/Mettet/Profondeville 2.416.396,77 91.665,12 2.508.061,89 5307 Sambreville/Sombreffe 1.881.751,01 71.383,54 1.953.134,55 5308 Jemeppe-Sur-Sambre 862.999,65 32.737,57 895.737,22 5309 Florennes/Walcourt 1.891.731,28 71.762,13 1.963.493,41 5310 Beauraing/Bièvre/Gedinne/Vresse-Sur-Semois 1.986.732,32 75.365,96 2.062.098,28 5311 Couvin/Viroinval 2.027.564,44 76.914,91 2.104.479,35 5312 Anhée/Dinant/Hastière/Onhaye/Yvoir 4.134.440,79 156.838,49 4.291.279,28 5313 Houyet/Rochefort 1.748.137,87 66.314,97 1.814.452,84 5314 Ciney/Hamois/Havelange/Somme-Leuze 2.699.395,96 102.400,59 2.801.796,55 5315 Cerfontaine/Doische/Philippeville 2.143.836,02 81.325,63 2.225.161,65 5316 Antoing/Brunehaut/Rumes/Tournai 6.631.364,91 251.558,38 6.882.923,29 5317 Mouscron 3.468.212,46 131.565,36 3.599.777,82 5318 Comines-Warneton 1.796.247,42 68.139,98 1.864.387,40 5319 Beloeil/Leuze-en-Hainaut 2.111.948,13 80.115,97 2.192.064,10 5320 Celles/Estaimpuis/Mont-de-l'Enclus/Pecq 1.626.701,89 61.708,34 1.688.410,23 5321 Bernissart/Péruwelz 2.485.832,13 94.299,13 2.580.131,26 5322 Ath 1.712.253,94 64.953,72 1.777.207,66 5323 Ellezelles/Flobecq/Frasnes-Lez-Anvaing/Lessines 2.531.318,27 96.024,63 2.627.342,90 5324 Mons/Quévy 8.819.151,66 334.551,27 9.153.702,93 5325 La Louvière 5.335.777,40 202.410,75 5.538.188,15 5326 Brugelette/Chièvres/Enghien/Jurbise/Lens/Silly 2.532.065,94 96.052,99 2.628.118,93 5327 Boussu/Colfontaine/Frameries/Quaregnon/Saint-Ghislain 6.410.986,49 243.198,41 6.654.184,90 5328 Braine-Le-Comte/Ecaussinnes/LeRoeulx/Soignies 4.230.209,04 160.471,43 4.390.680,47 5329 Dour/Hensies/Honnelles/Quiévrain 2.531.043,48 96.014,20 2.627.057,68 5330 Charleroi 20.144.022,44 764.156,08 20.908.178,52 5331 Aiseau-Presles/Châtelet/Farciennes 3.286.970,47 124.690,01 3.411.660,48 5332 Anderlues/Binche 2.587.716,50 98.164,07 2.685.880,57 5333 Erquelinnes/Estinnes/Lobbes/Merbes-Le-Château 2.039.227,45 77.357,34 2.116.584,79 5334 Beaumont/Chimay/Froidchapelle/Momignies/Sivry-Rance 2.576.892,88 97.753,49 2.674.646,37 5335 Chapelle-Lez-Herlaimont/Manage/Morlanwelz/Seneffe 3.391.611,47 128.659,53 3.520.271,00 5336 Courcelles/Fontaine l'Evêque 2.853.590,42 108.249,90 2.961.840,32 5337 Fleurus/Les Bons Villers/Pont-à-Celles 2.514.564,32 95.389,07 2.609.953,39 5338 Gerpinnes/Ham-Sur-Heure-Nalinnes/Montigny-Le-Tilleul/Thuin 2.592.917,48 98.361,37 2.691.278,85 5339 Brussel/Elsene Bruxelles/Ixelles 53.211.801,03 1.839.985,11 55.051.786,14 5340 Ganshoren/Jette/Koekelberg/Sint-Agatha-Berchem/Sint-Jans-Molenbeek Ganshoren/Jette/Koekelberg/Berchem-Sainte-Agathe/Molenbeek-Saint-Jean 14.007.649,49 480.186,56 14.487.836,05 5341 Anderlecht/Sint-Gillis/Vorst Anderlecht/Sint-Gilles/Forest 17.971.997,50 614.393,91 18.586.391,41 5342 Oudergem/Ukkel/Watermaal-Bosvoorde Auderghem/Uccle/Watermael-Boitsfort 10.379.264,40 356.336,82 10.735.601,22 5343 Etterbeek/Sint-Lambrechts-Woluwe/Sint-Pieters-Woluwe Etterbeek/Woluwe-Saint-Lambert/Woluwe-Saint-Pierre 10.925.813,35 377.246,76 11.303.060,11 5344 Evere/Schaarbeek/Sint-Joost-Ten-Node Evere/Schaerbeek/Saint-Josse-Ten-Noode 16.676.319,23 576.647,51 17.252.966,74 5345 Antwerpen 46.148.497,25 1.750.626,26 47.899.123,51 5346 Zwijndrecht 842.620,95 31.964,51 874.585,46 5347 Boom/Hemiksem/Niel/Rumst/Schelle 2.601.931,97 98.703,33 2.700.635,30 5348 Kapellen/Stabroek 1.551.296,07 58.847,85 1.610.143,92 5349 Aartselaar/Edegem/Hove/Kontich/Lint 2.663.962,90 101.056,46 2.765.019,36 5350 Essen/Kalmthout/Wuustwezel 2.149.113,36 81.525,83 2.230.639,19 5351 Boechout/Borsbeek/Mortsel/Wijnegem/Wommelgem 3.299.478,03 125.164,49 3.424.642,52 5352 Brasschaat 1.689.788,81 64.101,52 1.753.890,33 5353 Schoten 1.498.649,14 56.850,70 1.555.499,84 5354 Ranst/Zandhoven 1.123.160,25 42.606,67 1.165.766,92 5355 Brecht/Malle/Schilde/Zoersel 2.990.143,78 113.430,00 3.103.573,78 5356 Bornem/Puurs-Sint-Amands 1.668.180,86 63.281,82 1.731.462,68 5359 Bonheiden/Duffel/Putte/Sint-Katelijne-Waver 2.497.891,76 94.756,61 2.592.648,37 5360 Lier 1.967.959,47 74.653,82 2.042.613,29 5361 Berlaar/Nijlen 1.335.676,70 50.668,40 1.386.345,10 5362 Heist-op-den-Berg 1.710.696,93 64.894,66 1.775.591,59 5363 Hoogstraten/Merksplas/Rijkevorsel 1.878.476,95 71.259,33 1.949.736,28 5364 Baarle-Hertog/Beerse/Kasterlee/Lille/Oud-Turnhout/Turnhout/Vosselaar 5.369.747,74 203.699,40 5.573.447,14 5365 Herselt/Hulshout/Westerlo 2.015.715,26 76.465,42 2.092.180,68 5366 Geel/Laakdal/Meerhout 3.224.566,19 122.322,73 3.346.888,92 5367 Arendonk/Ravels/Retie 1.792.755,87 68.007,54 1.860.763,41 5368 Balen/Dessel/Mol 2.937.966,07 111.450,67 3.049.416,74 5369 Grobbendonk/Herentals/Herenthout/Olen/Vorselaar 2.770.498,88 105.097,85 2.875.596,73 5371 Lommel 1.573.418,09 59.687,03 1.633.105,12 5372 Hamont-Achel/Pelt 1.933.099,71 73.331,43 2.006.431,14 5373 Beringen/Ham/Tessenderlo 2.842.876,72 107.843,48 2.950.720,20 5375 Heusden-Zolder 1.378.554,53 52.294,96 1.430.849,49 5376 Gingelom/Nieuwerkerken/Sint-Truiden 2.714.597,62 102.977,26 2.817.574,88 5377 Hechtel-Eksel/Leopoldsburg/Peer 3.654.500,82 138.632,15 3.793.132,97 5379 Alken/Borgloon/Heers/Kortessem/Wellen 2.403.978,87 91.194,06 2.495.172,93 5380 Herstappe/Tongeren 1.849.820,05 70.172,25 1.919.992,30 5381 Bilzen/Hoeselt/Riemst 3.283.748,00 124.567,77 3.408.315,77 5382 Voeren 829.619,16 31.471,29 861.090,45 5383 Dilsen-Stokkem/Maaseik 2.264.768,82 85.913,17 2.350.681,99 5388 Leuven 6.939.214,83 263.236,57 7.202.451,40 5389 Bekkevoort/Geetbets/Glabbeek/Kortenaken/Tielt-Winge 1.738.254,42 65.940,05 1.804.194,47 5391 Bierbeek/Boutersem/Holsbeek/Lubbeek 1.312.425,56 49.786,38 1.362.211,94 5393 Herent/Kortenberg 1.218.571,33 46.226,06 1.264.797,39 5394 Aarschot 1.446.236,31 54.862,44 1.501.098,75 5395 Boortmeerbeek/Haacht/Keerbergen 1.134.241,00 43.027,01 1.177.268,01 5396 Diest/Scherpenheuvel-Zichem 2.370.888,47 89.938,78 2.460.827,25 5399 Begijnendijk/Rotselaar/Tremelo 1.108.284,93 42.042,38 1.150.327,31 5400 Zaventem 1.847.239,75 70.074,36 1.917.314,11 5401 Kraainem/Wezembeek-Oppem 1.123.280,65 42.611,23 1.165.891,88 5402 Hoeilaart/Overijse 1.387.183,56 52.622,30 1.439.805,86 5403 Drogenbos/Linkebeek/Sint-Genesius-Rode 1.216.515,92 46.148,09 1.262.664,01 5405 Bever/Galmaarden/Gooik/Herne/Lennik/Pepingen 1.602.779,66 60.800,86 1.663.580,52 5406 Dilbeek 1.705.473,69 64.696,52 1.770.170,21 5407 Affligem/Liedekerke/Roosdaal/Ternat 1.907.091,38 72.344,81 1.979.436,19 5408 Asse/Merchtem/Opwijk/Wemmel 3.058.809,55 116.034,81 3.174.844,36 5409 Kapelle-op-den-Bos/Londerzeel/Meise 1.485.754,66 56.361,55 1.542.116,21 5410 Grimbergen 1.529.933,69 58.037,47 1.587.971,16 5411 Machelen/Vilvoorde 2.792.067,81 105.916,06 2.897.983,87 5412 Kampenhout/Steenokkerzeel/Zemst 1.546.101,40 58.650,79 1.604.752,19 5415 Gent 21.438.649,31 813.267,27 22.251.916,58 5416 Lochristi/Moerbeke/Wachtebeke/Zelzate 2.946.140,63 111.760,77 3.057.901,40 5417 Eeklo/Kaprijke/Sint-Laureins 2.641.636,49 100.209,51 2.741.846,00 5418 Destelbergen/Melle/Merelbeke/Oosterzele 2.416.880,54 91.683,48 2.508.564,02 5419 De Pinte/Gavere/Nazareth/Sint-Martens-Latem 1.465.673,25 55.599,78 1.521.273,03 5421 Assenede/Evergem 1.984.252,82 75.271,90 2.059.524,72 5423 Aalter 1.321.517,97 50.131,29 1.371.649,26 5424 Maldegem 1.519.563,34 57.644,08 1.577.207,42 5425 Kluisbergen/Kruisem/Oudenaarde/Wortegem-Petegem 3.054.633,10 115.876,38 3.170.509,48 5426 Brakel/Horebeke/Maarkedal/Zwalm 1.732.842,44 65.734,74 1.798.577,18 5427 Ronse 1.694.429,17 64.277,55 1.758.706,72 5428 Geraardsbergen/Lierde 1.821.762,56 69.107,89 1.890.870,45 5429 Herzele/Sint-Lievens-Houtem/Zottegem 2.584.241,43 98.032,25 2.682.273,68 5432 Sint-Niklaas 4.224.267,42 160.246,03 4.384.513,45 5433 Kruibeke/Temse 2.272.211,35 86.195,50 2.358.406,85 5434 Lokeren 2.122.234,74 80.506,19 2.202.740,93 5435 Hamme/Waasmunster 1.337.042,56 50.720,22 1.387.762,78 5436 Berlare/Zele 1.920.569,67 72.856,10 1.993.425,77 5437 Buggenhout/Lebbeke 1.255.220,50 47.616,33 1.302.836,83 5438 Laarne/Wetteren/Wichelen 2.162.487,92 82.033,18 2.244.521,10 5439 Denderleeuw/Haaltert 1.670.995,42 63.388,60 1.734.384,02 5440 Aalst 4.915.828,66 186.480,15 5.102.308,81 5441 Erpe-Mere/Lede 1.912.243,21 72.540,24 1.984.783,45 5442 Ninove 1.890.022,23 71.697,29 1.961.719,52 5443 Dendermonde 2.691.733,26 102.109,91 2.793.843,17 5444 Brugge 8.784.844,26 333.249,84 9.118.094,10 5445 Blankenberge/Zuienkerke 1.727.963,96 65.549,68 1.793.513,64 5446 Damme/Knokke-Heist 3.133.588,86 118.871,54 3.252.460,40 5447 Beernem/Oostkamp/Zedelgem 3.250.331,84 123.300,14 3.373.631,98 5448 Ardooie/Lichtervelde/Pittem/Ruiselede/Tielt/Wingene 3.540.974,88 134.325,58 3.675.300,46 5449 Oostende 5.694.457,08 216.017,13 5.910.474,21 5450 Bredene/De Haan 1.651.752,60 62.658,62 1.714.411,22 5451 Middelkerke 1.336.309,66 50.692,41 1.387.002,07 5452 Gistel/Ichtegem/Jabbeke/Oudenburg/Torhout 3.440.378,37 130.509,49 3.570.887,86 5453 Hooglede/Izegem/Roeselare 4.437.925,72 168.351,08 4.606.276,80 5454 Dentergem/Ingelmunster/Meulebeke/Oostrozebeke/Wielsbeke 1.893.245,28 71.819,56 1.965.064,84 5455 Ledegem/Menen/Wevelgem 3.334.889,62 126.507,81 3.461.397,43 5456 Kortrijk/Kuurne/Lendelede 5.633.526,86 213.705,77 5.847.232,63 5457 Anzegem/Avelgem/Spiere-Helkijn/Waregem/Zwevegem 3.552.688,31 134.769,93 3.687.458,24 5458 Deerlijk/Harelbeke 1.433.171,36 54.366,83 1.487.538,19 5459 Alveringem/Lo-Reninge/Veurne 1.891.175,97 71.741,07 1.962.917,04 5460 Diksmuide/Houthulst/Koekelare/Kortemark 3.072.107,57 116.539,27 3.188.646,84 5461 De Panne/Koksijde/Nieuwpoort 3.241.307,23 122.957,79 3.364.265,02 5462 Heuvelland/Ieper/Langemark-Poelkapelle/Mesen/Moorslede/Poperinge/Staden/Vleteren/Wervik/ Zonnebeke 8.054.322,76 305.537,77 8.359.860,53 5853 Lanaken/Maasmechelen 3.538.632,81 134.236,74 3.672.869,55 5904 Beveren/Sint-Gillis-Waas/Stekene 4.119.789,57 156.282,70 4.276.072,27 5905 Beersel/Halle/Sint-Pieters-Leeuw 4.606.689,95 174.753,08 4.781.443,04 5906 Mechelen/Willebroek 6.122.427,14 232.252,03 6.354.679,17 5907 Hasselt/Zonhoven/Diepenbeek/Halen/Herk-de-Stad/Lummen 7.661.272,21 290.627,54 7.951.899,75 5908 Bertem/Huldenberg/Oud-Heverlee/Tervuren 1.961.329,69 74.402,33 2.035.732,01 5909 Genk/Zutendaal/As/Oudsbergen/Houthalen-Helchteren/Bocholt/Bree/Kinrooi 8.597.965,11 326.160,64 8.924.125,75 5910 Landen/Linter/Zoutleeuw/Hoegaarden/Tienen 4.096.037,30 155.381,67 4.251.418,97 5911 Deinze/Zulte/Lievegem 3.732.073,09 141.574,83 3.873.647,92 TOTAL - TOTAAL 725.213.124,94 27.082.973,16 752.296.098,10 Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 18 janvier 2022 portant les montants définitifs et la correction d'indexation de la dotation fédérale de base pour l'année
5. A. VERLINDEN Annexe 2 à l'arrêté ministériel du 18 janvier 2022 portant les montants définitifs et la correction d'indexation de la dotation fédérale de base pour l'année 2021 Zone de police - Politiezone SOLDE DU AUX ZONES DE POLICE POUR 2021 Solde bgd 2021 solde bgd 2022 SALDO VERSCHULDIGD AAN DE POLITIEZONES VOOR 2021 Saldo AUB 2021 saldo AUB 2022 5267 Genappe/Nivelles 242.757,00 130.564,96 112.192,04 5268 Braine-Le-Château/Ittre/Rebecq/Tubize 185.128,24 99.569,77 85.558,47 5269 La Hulpe/Lasne/Rixensart 153.389,02 82.499,10 70.889,92 5270 Chastre/Court-Saint-Etienne/Mont-Saint-Guibert/Villers-La-Ville/Walhain 128.912,46 69.334,58 59.577,88 5271 Wavre 170.484,74 91.693,90 78.790,84 5272 Beauvechain/Chaumont-Gistoux/Grez-Doiceau/Incourt 116.019,07 62.399,92 53.619,15 5273 Braine-l'Alleud 128.935,82 69.347,10 59.588,72 5274 Waterloo 128.415,42 69.067,21 59.348,21 5275 Ottignies-Louvain-La-Neuve 131.326,96 70.633,16 60.693,80 5276 Hélécine/Jodoigne/Orp-Jauche/Perwez/Ramillies 173.583,75 93.360,68 80.223,07 5277 Liège 2.072.816,05 1.114.847,80 957.968,25 5278 Neupré/Seraing 401.189,05 215.776,39 185.412,66 5279 Herstal 186.185,26 100.138,25 86.047,01 5280 Beyne-Heusay/Fléron/Soumagne 159.943,84 86.024,53 73.919,31 5281 Bassenge/Blégny/Dalhem/Juprelle/Oupeye/Visé 282.931,06 152.172,26 130.758,80 5282 Flémalle 122.971,34 66.139,18 56.832,16 5283 Aywaille/Chaudfontaine/Esneux/Sprimont/Trooz 268.468,60 144.393,70 124.074,90 5284 Ans/Saint-Nicolas 230.734,91 124.098,96 106.635,95 5285 Awans/Grâce-Hollogne 178.427,39 95.965,78 82.461,61 5286 Berloz/Crisnée/Donceel/Faimes/Fexhe-le-Haut-Clocher/Geer/Oreye/Remicourt/Waremme 154.115,19 82.889,66 71.225,53 5287 Jalhay/Spa/Theux 197.894,95 106.436,22 91.458,73 5288 Aubel/Baelen/Herve/Limbourg/Olne/Plombières/Thimister-Clermont/Welkenraedt 295.160,23 158.749,59 136.410,64 5289 Dison/Pepinster/Verviers 437.781,85 235.457,54 202.324,31 5290 Lierneux/Malmédy/Stavelot/Stoumont/Trois-Ponts/Waimes 224.564,84 120.780,41 103.784,43 5291 Amblève/Büllingen (Bullange)/Bütgenbach (Butgenbach)/Burg-Reuland/Sankt Vith (Saint-Vith) 242.581,00 130.470,29 112.110,71 5292 Eupen/Kelmis (La Calamine)/Lontzen/Raeren 310.233,65 166.856,75 143.376,90 5293 Braives/Burdinne/Hannut/Héron/Lincent/Wasseiges 139.867,13 75.226,46 64.640,67 5294 Amay/Engis/Saint-Georges-Sur-Meuse/Verlaine/Villers-Le-Bouillet/Wanze 226.219,25 121.670,25 104.549,00 5295 Huy 139.669,10 75.119,94 64.549,16 5296 Anthisnes/Clavier/Comblain-Au-Pont/Ferrières/Hamoir/Marchin/Modave/Nandrin/Ouffet/Tinlot 254.789,75 137.036,68 117.753,07 5297 Arlon/Attert/Habay/Martelange 316.863,78 170.422,69 146.441,09 5298 Aubange/Messancy/Musson/Saint-Léger 160.334,80 86.234,83 74.099,97 5299 Chiny/Etalle/Florenville/Meix-Devant-Virton/Rouvroy/Tintigny/Virton 286.782,00 154.243,46 132.538,54 5300 Durbuy/Erezée/Gouvy/Hotton/Houffalize/La Roche-en-Ardenne/Manhay/Marche-en-Famenne/Nassogne/Rendeux/Tenneville/Vielsalm 605.711,06 325.776,94 279.934,12 5301 Bastogne/Bertogne/Fauvillers/Léglise/Libramont-Chevigny/Neufchâteau/Sainte-Ode/Vaux-Sur-Sûre 477.164,50 256.639,14 220.525,36 5302 Bertrix/Bouillon/Daverdisse/Herbeumont/Libin/Paliseul/Saint-Hubert/Tellin/Wellin 362.451,33 194.941,62 167.509,71 5303 Namur 664.909,20 357.616,19 307.293,01 5304 Eghezée/Gembloux/La Bruyère 159.418,18 85.741,83 73.676,35 5305 Andenne/Assesse/Fernelmont/Gesves/Ohey 254.933,21 137.113,84 117.819,37 5306 Floreffe/Fosse-La-Ville/Mettet/Profondeville 198.341,61 106.676,49 91.665,12 5307 Sambreville/Sombreffe 154.457,07 83.073,53 71.383,54 5308 Jemeppe-Sur-Sambre 70.836,34 38.098,77 32.737,57 5309 Florennes/Walcourt 155.276,17 83.514,04 71.762,13 5310 Beauraing/Bièvre/Gedinne/Vresse-Sur-Semois 163.074,04 87.708,08 75.365,96 5311 Couvin/Viroinval 166.425,59 89.510,68 76.914,91 5312 Anhée/Dinant/Hastière/Onhaye/Yvoir 339.361,28 182.522,79 156.838,49 5313 Houyet/Rochefort 143.489,80 77.174,83 66.314,97 5314 Ciney/Hamois/Havelange/Somme-Leuze 221.570,59 119.170,00 102.400,59 5315 Cerfontaine/Doische/Philippeville 175.969,41 94.643,78 81.325,63 5316 Antoing/Brunehaut/Rumes/Tournai 544.312,69 292.754,31 251.558,38 5317 Mouscron 284.676,18 153.110,82 131.565,36 5318 Comines-Warneton 147.438,80 79.298,82 68.139,98 5319 Beloeil/Leuze-en-Hainaut 173.351,98 93.236,01 80.115,97 5320 Celles/Estaimpuis/Mont-de-l'Enclus/Pecq 133.522,23 71.813,89 61.708,34 5321 Bernissart/Péruwelz 204.040,90 109.741,77 94.299,13 5322 Ath 140.544,46 75.590,74 64.953,72 5323 Ellezelles/Flobecq/Frasnes-Lez-Anvaing/Lessines 207.774,50 111.749,87 96.024,63 5324 Mons/Quévy 723.889,53 389.338,26 334.551,27 5325 La Louvière 437.968,79 235.558,04 202.410,75 5326 Brugelette/Chièvres/Enghien/Jurbise/Lens/Silly 207.835,93 111.782,94 96.052,99 5327 Boussu/Colfontaine/Frameries/Quaregnon/Saint-Ghislain 526.223,62 283.025,21 243.198,41 5328 Braine-Le-Comte/Ecaussinnes/LeRoeulx/Soignies 347.222,03 186.750,60 160.471,43 5329 Dour/Hensies/Honnelles/Quiévrain 207.751,96 111.737,76 96.014,20 5330 Charleroi 1.653.452,40 889.296,32 764.156,08 5331 Aiseau-Presles/Châtelet/Farciennes 269.799,60 145.109,59 124.690,01 5332 Anderlues/Binche 212.403,73 114.239,66 98.164,07 5333 Erquelinnes/Estinnes/Lobbes/Merbes-Le-Château 167.382,91 90.025,57 77.357,34 5334 Beaumont/Chimay/Froidchapelle/Momignies/Sivry-Rance 211.515,33 113.761,84 97.753,49 5335 Chapelle-Lez-Herlaimont/Manage/Morlanwelz/Seneffe 278.388,68 149.729,15 128.659,53 5336 Courcelles/Fontaine l'Evêque 234.227,12 125.977,22 108.249,90 5337 Fleurus/Les Bons Villers/Pont-à-Celles 206.399,35 111.010,28 95.389,07 5338 Gerpinnes/Ham-Sur-Heure-Nalinnes/Montigny-Le-Tilleul/Thuin 212.830,65 114.469,28 98.361,37 5339 Brussel/Elsene Bruxelles/Ixelles 4.304.273,22 2.464.288,11 1.839.985,11 5340 Ganshoren/Jette/Koekelberg/Sint-Agatha-Berchem/Sint-Jans-Molenbeek Ganshoren/Jette/Koekelberg/Berchem-Sainte-Agathe/Molenbeek-Saint-Jean 1.131.587,29 651.400,73 480.186,56 5341 Anderlecht/Sint-Gillis/Vorst Anderlecht/Sint-Gilles/Forest 1.451.240,41 836.846,50 614.393,91 5342 Oudergem/Ukkel/Watermaal-Bosvoorde Auderghem/Uccle/Watermael-Boitsfort 838.662,66 482.325,84 356.336,82 5343 Etterbeek/Sint-Lambrechts-Woluwe/Sint-Pieters-Woluwe Etterbeek/Woluwe-Saint-Lambert/Woluwe-Saint-Pierre 883.587,07 506.340,31 377.246,76 5344 Evere/Schaarbeek/Sint-Joost-Ten-Node Evere/Schaerbeek/Saint-Josse-Ten-Noode 1.348.940,02 772.292,51 576.647,51 5345 Antwerpen 3.787.939,87 2.037.313,61 1.750.626,26 5346 Zwijndrecht 69.163,58 37.199,07 31.964,51 5347 Boom/Hemiksem/Niel/Rumst/Schelle 213.570,62 114.867,29 98.703,33 5348 Kapellen/Stabroek 127.332,84 68.484,99 58.847,85 5349 Aartselaar/Edegem/Hove/Kontich/Lint 218.662,20 117.605,74 101.056,46 5350 Essen/Kalmthout/Wuustwezel 176.402,51 94.876,68 81.525,83 5351 Boechout/Borsbeek/Mortsel/Wijnegem/Wommelgem 270.826,28 145.661,79 125.164,49 5352 Brasschaat 138.700,53 74.599,01 64.101,52 5353 Schoten 123.011,48 66.160,78 56.850,70 5354 Ranst/Zandhoven 92.190,76 49.584,09 42.606,67 5355 Brecht/Malle/Schilde/Zoersel 245.435,62 132.005,62 113.430,00 5356 Bornem/Puurs-Sint-Amands 136.926,80 73.644,98 63.281,82 5359 Bonheiden/Duffel/Putte/Sint-Katelijne-Waver 205.030,81 110.274,20 94.756,61 5360 Lier 161.533,13 86.879,31 74.653,82 5361 Berlaar/Nijlen 109.634,38 58.965,98 50.668,40 5362 Heist-op-den-Berg 140.416,63 75.521,97 64.894,66 5363 Hoogstraten/Merksplas/Rijkevorsel 154.188,28 82.928,95 71.259,33 5364 Baarle-Hertog/Beerse/Kasterlee/Lille/Oud-Turnhout/Turnhout/Vosselaar 440.757,22 237.057,82 203.699,40 5365 Herselt/Hulshout/Westerlo 165.453,00 88.987,58 76.465,42 5366 Geel/Laakdal/Meerhout 264.677,40 142.354,67 122.322,73 5367 Arendonk/Ravels/Retie 147.152,13 79.144,59 68.007,54 5368 Balen/Dessel/Mol 241.152,74 129.702,07 111.450,67 5369 Grobbendonk/Herentals/Herenthout/Olen/Vorselaar 227.406,85 122.309,00 105.097,85 5371 Lommel 129.148,60 69.461,57 59.687,03 5372 Hamont-Achel/Pelt 158.671,86 85.340,43 73.331,43 5373 Beringen/Ham/Tessenderlo 233.347,68 125.504,20 107.843,48 5375 Heusden-Zolder 113.153,85 60.858,89 52.294,96 5376 Gingelom/Nieuwerkerken/Sint-Truiden 222.818,36 119.841,10 102.977,26 5377 Hechtel-Eksel/Leopoldsburg/Peer 299.967,05 161.334,90 138.632,15 5379 Alken/Borgloon/Heers/Kortessem/Wellen 197.322,33 106.128,27 91.194,06 5380 Herstappe/Tongeren 151.836,10 81.663,85 70.172,25 5381 Bilzen/Hoeselt/Riemst 269.535,05 144.967,28 124.567,77 5382 Voeren 68.096,37 36.625,08 31.471,29 5383 Dilsen-Stokkem/Maaseik 185.895,67 99.982,50 85.913,17 5388 Leuven 569.581,48 306.344,91 263.236,57 5389 Bekkevoort/Geetbets/Glabbeek/Kortenaken/Tielt-Winge 142.678,67 76.738,62 65.940,05 5391 Bierbeek/Boutersem/Holsbeek/Lubbeek 107.725,94 57.939,56 49.786,38 5393 Herent/Kortenberg 100.022,19 53.796,13 46.226,06 5394 Aarschot 118.709,31 63.846,87 54.862,44 5395 Boortmeerbeek/Haacht/Keerbergen 93.100,29 50.073,28 43.027,01 5396 Diest/Scherpenheuvel-Zichem 194.606,13 104.667,35 89.938,78 5399 Begijnendijk/Rotselaar/Tremelo 90.969,71 48.927,33 42.042,38 5400 Zaventem 151.624,27 81.549,91 70.074,36 5401 Kraainem/Wezembeek-Oppem 92.200,64 49.589,41 42.611,23 5402 Hoeilaart/Overijse 113.862,14 61.239,84 52.622,30 5403 Drogenbos/Linkebeek/Sint-Genesius-Rode 99.853,45 53.705,36 46.148,09 5405 Bever/Galmaarden/Gooik/Herne/Lennik/Pepingen 131.558,64 70.757,78 60.800,86 5406 Dilbeek 139.987,97 75.291,45 64.696,52 5407 Affligem/Liedekerke/Roosdaal/Ternat 156.536,95 84.192,14 72.344,81 5408 Asse/Merchtem/Opwijk/Wemmel 251.071,84 135.037,03 116.034,81 5409 Kapelle-op-den-Bos/Londerzeel/Meise 121.953,05 65.591,50 56.361,55 5410 Grimbergen 125.579,28 67.541,81 58.037,47 5411 Machelen/Vilvoorde 229.177,27 123.261,21 105.916,06 5412 Kampenhout/Steenokkerzeel/Zemst 126.906,35 68.255,56 58.650,79 5415 Gent 1.759.717,46 946.450,19 813.267,27 5416 Lochristi/Moerbeke/Wachtebeke/Zelzate 241.823,72 130.062,95 111.760,77 5417 Eeklo/Kaprijke/Sint-Laureins 216.829,64 116.620,13 100.209,51 5418 Destelbergen/Melle/Merelbeke/Oosterzele 198.381,26 106.697,78 91.683,48 5419 De Pinte/Gavere/Nazareth/Sint-Martens-Latem 120.304,71 64.704,93 55.599,78 5421 Assenede/Evergem 162.870,48 87.598,58 75.271,90 5423 Aalter 108.472,26 58.340,97 50.131,29 5424 Maldegem 124.728,14 67.084,06 57.644,08 5425 Kluisbergen/Kruisem/Oudenaarde/Wortegem-Petegem 250.729,00 134.852,62 115.876,38 5426 Brakel/Horebeke/Maarkedal/Zwalm 142.234,34 76.499,60 65.734,74 5427 Ronse 139.081,36 74.803,81 64.277,55 5428 Geraardsbergen/Lierde 149.533,05 80.425,16 69.107,89 5429 Herzele/Sint-Lievens-Houtem/Zottegem 212.118,56 114.086,31 98.032,25 5432 Sint-Niklaas 346.734,37 186.488,34 160.246,03 5433 Kruibeke/Temse 186.506,57 100.311,07 86.195,50 5434 Lokeren 174.196,25 93.690,06 80.506,19 5435 Hamme/Waasmunster 109.746,46 59.026,24 50.720,22 5436 Berlare/Zele 157.643,33 84.787,23 72.856,10 5437 Buggenhout/Lebbeke 103.030,39 55.414,06 47.616,33 5438 Laarne/Wetteren/Wichelen 177.500,34 95.467,16 82.033,18 5439 Denderleeuw/Haaltert 137.157,86 73.769,26 63.388,60 5440 Aalst 403.498,81 217.018,66 186.480,15 5441 Erpe-Mere/Lede 156.959,89 84.419,65 72.540,24 5442 Ninove 155.135,96 83.438,67 71.697,29 5443 Dendermonde 220.941,65 118.831,74 102.109,91 5444 Brugge 721.073,58 387.823,74 333.249,84 5445 Blankenberge/Zuienkerke 141.834,00 76.284,32 65.549,68 5446 Damme/Knokke-Heist 257.209,76 138.338,22 118.871,54 5447 Beernem/Oostkamp/Zedelgem 266.792,26 143.492,12 123.300,14 5448 Ardooie/Lichtervelde/Pittem/Ruiselede/Tielt/Wingene 290.648,62 156.323,04 134.325,58 5449 Oostende 467.409,81 251.392,68 216.017,13 5450 Bredene/De Haan 135.578,42 72.919,80 62.658,62 5451 Middelkerke 109.686,31 58.993,90 50.692,41 5452 Gistel/Ichtegem/Jabbeke/Oudenburg/Torhout 282.391,54 151.882,05 130.509,49 5453 Hooglede/Izegem/Roeselare 364.271,76 195.920,68 168.351,08 5454 Dentergem/Ingelmunster/Meulebeke/Oostrozebeke/Wielsbeke 155.400,52 83.580,96 71.819,56 5455 Ledegem/Menen/Wevelgem 273.732,91 147.225,10 126.507,81 5456 Kortrijk/Kuurne/Lendelede 462.408,55 248.702,78 213.705,77 5457 Anzegem/Avelgem/Spiere-Helkijn/Waregem/Zwevegem 291.610,16 156.840,23 134.769,93 5458 Deerlijk/Harelbeke 117.636,91 63.270,08 54.366,83 5459 Alveringem/Lo-Reninge/Veurne 155.230,68 83.489,61 71.741,07 5460 Diksmuide/Houthulst/Koekelare/Kortemark 252.163,32 135.624,05 116.539,27 5461 De Panne/Koksijde/Nieuwpoort 266.051,50 143.093,71 122.957,79 5462 Heuvelland/Ieper/Langemark-Poelkapelle/Mesen/Moorslede/Poperinge/Staden/Vleteren/Wervik/ Zonnebeke 661.111,25 355.573,48 305.537,77 5853 Lanaken/Maasmechelen 290.456,43 156.219,69 134.236,74 5904 Beveren/Sint-Gillis-Waas/Stekene 338.158,63 181.875,93 156.282,70 5905 Beersel/Halle/Sint-Pieters-Leeuw 378.124,28 203.371,20 174.753,08 5906 Mechelen/Willebroek 502.538,25 270.286,22 232.252,03 5907 Hasselt/Zonhoven/Diepenbeek/Halen/Herk-de-Stad/Lummen 628.848,99 338.221,45 290.627,54 5908 Bertem/Huldenberg/Oud-Heverlee/Tervuren 160.988,93 86.586,60 74.402,33 5909 Genk/Zutendaal/As/Oudsbergen/Houthalen-Helchteren/Bocholt/Bree/Kinrooi 705.734,23 379.573,59 326.160,64 5910 Landen/Linter/Zoutleeuw/Hoegaarden/Tienen 336.209,09 180.827,42 155.381,67 5911 Deinze/Zulte/Lievegem 306.334,36 164.759,53 141.574,83 TOTAL - TOTAAL 59.374.685,98 32.291.712,82 27.082.973,16 Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 18 janvier 2022 portant les montants définitifs et la correction d'indexation de la dotation fédérale de base pour l'année
6. A. VERLINDEN