Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 novembre 2014 relatif à la compo

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 19 JANVIER

1. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 novembre 2014 relatif à la composition de la Commission interréseaux des titres de capacité créée par le décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française, article 43 ; Vu l'arrêté du 19 novembre 2014 du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission interréseaux des titres de capacité créé par le décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française ; Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Ministre de l'Education ; Après délibération, Arrête : Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 novembre 2014 relatif à la composition de la Commission interréseaux des titres de capacité créée par le décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française est abrogé et remplacé par ce qui suit : « Article 1er.Outre les membres désignés par les articles 41 et 42, § 1er, 1°, 2°, 3° et 4°, du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française, la Commission interréseaux des titres de capacité est composée des membres dont la liste est annexée au présent arrêté. ». Art. 2.La Ministre de l'Education et la Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale sont chargées de l'exécution du présent arrêté. Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur au jour de sa signature. Bruxelles, le 19 janvier
2. Le Ministre-Président, P.-Y. JEHOLET La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, V. GLATIGNY La Ministre de l'Education, C. DESIR Annexe à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 janvier 2022 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 novembre 2014 relatif à la composition de la Commission interréseaux des titres de capacité créée par le décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française Annexe Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 novembre 2014 relatif à la composition de la Commission interréseaux des titres de capacité créée par le décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française Composition de la Commission interréseaux des titres de capacité ENSEIGNEMENT ORGANISE PAR LA FEDERATION WALLONIE-BRUXELLES WBE BEZDI Abdellaziz WBE DUVIVIER Murielle WBE DOGOT Claude WBE GILLEBERT Valérie WBE HAOT Sabine WBE DE CAFMEYER Géry WBE MAIRE David WBE VANGANSBERGT Anne-Françoise ENSEIGNEMENT OFFICIEL SUBVENTIONNE CPEONS SCHETGEN Sébastien CPEONS DUMEUNIER Jean-Luc CPEONS DUMONT Martine CPEONS FARVACQUE François CPEONS BRAIPSON Michèle CECP BRUYNINCKX Axelle CECP BLOCRY Isabelle CECP TEMPELHOF Pierre ENSEIGNEMENT LIBRE SUBVENTIONNE SEGEC BEAUDUIN Bénédicte SEGEC BILLE Danny SEGEC DAUBIE Eric SEGEC FRERE Catherine SEGEC GRILLET Céline SEGEC MINGELS Nelly SEGEC VANOIRBECK Stéphane SEGEC SZOKE Adeline FELSI BETTENS Michel FELSI LEONET Valérie ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTATIVES CGSP BOUILLON Olivier CGSP THONON Joseph CGSP BERTRAND Stéphanie CGSP DENAYER Valérie CGSP HONORE Michèle CGSP HEMBERG Christophe SEL FAYT Emmanuel SEL ROSMAN Adrien SLFP GENOT Christine SLFP HENRARD Catherine SLFP TSHIMANGA Masanka SLFP SEYNAEVE Stephan APPEL PESSOA Elisabete APPEL GUERMACHE Naéma APPEL VANHEMELRYCK Pascal APPEL VANDEVELDE Brigitte CSC BRULL André CSC DE WOOT DE TRIXHE François CSC SOBLET Marc CSC LAHAYE Roland CSC BERNIER Jean CSC DOLHEN Philippe CSC KLEIN Stephan CSC LABYT Arnaud Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 novembre 2014 relatif à la composition de la Commission interréseaux des titres de capacité créée par le décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française. Bruxelles, le 19 janvier
3. Le Ministre-Président, P.-Y. JEHOLET La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, V. GLATIGNY La Ministre de l'Education, C. DESIR