Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'interventio

10 FEVRIER

1. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques Le Ministre des Affaires sociales, Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35bis, modifié en dernier lieu par la loi du 4 mai 2020Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/05/2020 pub. 19/06/2020 numac 2020202638 source service public federal securite sociale Loi portant exécution des mesures d'économies relatives aux spécialités pharmaceutiques dans le cadre du budget soins de santé 2020 fermer et l'article 37, § 3, troisième alinéa, remplacé par la loi du 27 décembre 2005 et modifié par la loi du 13 décembre 2006 Vu l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, notamment l'article 127 § 3 ; Vu la demande d'avis dans un délai de 30 jours, adressée au Conseil d'Etat le 25 janvier 2022, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2° des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ; Considérant l'absence de communication de l'avis dans ce délai ; Vu l'article 84, § 4, alinéa 2, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, Article 1er.A l'annexe I de l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, tel qu'il a été modifié à ce jour, le code ATC des spécialités suivantes est remplacé comme suit: I = Intervention des bénéficiaires visés à l'article 37, § 1er et § 19, de la loi coordonnée par l'arrêté royal du 14.7.94 qui ont droit à une intervention majorée de l'assurance. II = Intervention des autres bénéficiaires. ADCETRIS 50 mg L01FX05 ADCETRIS 50 mg (Abacus) L01FX05 AVASTIN 25 mg/ml L01FG01 BAVENCIO 20 mg/ml L01FF04 BESPONSA 1 mg L01FB01 BLENREP 100 mg L01FX15 BLINCYTO NULL L01FX07 CYRAMZA 10 mg/ml L01FG02 DARZALEX 1800 mg L01FC01 DARZALEX 20 mg/ml L01FC01 EMPLICITI 300 mg L01FX08 EMPLICITI 400 mg L01FX08 ERBITUX 5 mg/ml L01FE01 GAZYVARO 1000 mg/40 ml L01FA03 HERCEPTIN 150 mg L01FD01 HERCEPTIN 600 mg/5 ml L01FD01 HERZUMA 150 mg L01FD01 HERZUMA 420 mg L01FD01 IMFINZI 50 mg/mL L01FF03 KADCYLA 100 mg L01FD03 KADCYLA 160 mg L01FD03 KANJINTI 150 mg L01FD01 KANJINTI 420 mg L01FD01 KESIMPTA 20 mg L01FA02 KEYTRUDA 25 mg/mlL L01FF02 LIBTAYO 350 mg L01FF06 MABTHERA 100 mg L01FA01 MABTHERA 1400 mg L01FA01 MABTHERA 1600 mg L01FA01 MABTHERA 500 mg L01FA01 MVASI 100 mg L01FG01 MVASI 400 mg L01FG01 MYLOTARG 5 mg L01FX02 OGIVRI 150 mg L01FD01 OGIVRI 420 mg L01FD01 ONTRUZANT 150 mg L01FD01 ONTRUZANT 420 mg L01FD01 OPDIVO 10 mg/ml L01FF01 OYAVAS 25 mg/mL L01FG01 PERJETA 420 mg L01FD02 POTELIGEO 4 mg/mL L01FX09 QARZIBA 4,5 mL L01FX06 RIXATHON 100 mg L01FA01 RIXATHON 500 mg L01FA01 RUXIENCE 100 mg L01FA01 RUXIENCE 500 mg L01FA01 SYNAGIS 100 mg/ml J06BD01 TECENTRIQ 1200 mg L01FF05 TECENTRIQ 840 mg L01FF05 TRAZIMERA 150 mg L01FD01 TRAZIMERA 420 mg L01FD01 TRUXIMA 100 mg L01FA01 TRUXIMA 100 mg (Abacus) L01FA01 TRUXIMA 500 mg (Abacus) L01FA01 TRUXIMA 500mg L01FA01 VECTIBIX 20 mg/ml L01FE02 YERVOY 5 mg/ml L01FX04 ZERCEPAC 150 mg L01FD01 ZERCEPAC 60 mg L01FD01 ZIRABEV 25 mg/ml L01FG01 Art. 2.A l'annexe IV du même arrêté, tel qu'il a été modifié à ce jour, les codes ATC sont modifiés comme suit: - J06BB16 est remplacé par "J06BD01 - palivizumab" - L01XC02 est remplacé par "L01FA01 - rituximab" - L01XC03 est remplacé par "L01FD01 - trastuzumab" - L01XC05 est remplacé par "L01FX02 - gemtuzumab ozogamicin" - L01XC06 est remplacé par "L01FE01 - cetuximab" - L01XC07 est remplacé par "L01FG01 - bevacizumab" - L01XC08 est remplacé par "L01FE02 - panitumumab" - L01XC09 est remplacé par "L01FX03 - catumaxomab" - L01XC11 est remplacé par "L01FX04 - ipilimumab" - L01XC12 est remplacé par "L01FX05 - brentuximab vedotin" - L01XC13 est remplacé par "L01FD02 - pertuzumab" - L01XC14 est remplacé par "L01FD03 - trastuzumab emtansine" - L01XC15 est remplacé par "L01FA03 - obinutuzumab" - L01XC16 est remplacé par "L01FX06 - dinutuximab beta" - L01XC17 est remplacé par "L01FF01 - nivolumab" - L01XC18 est remplacé par "L01FF02 - pembrolizumab" - L01XC19 est remplacé par "L01FX07 - blinatumomab" - L01XC21 est remplacé par "L01FG02 - ramucirumab" - L01XC23 est remplacé par "L01FX08 - elotuzumab" - L01XC24 est remplacé par "L01FC01 - daratumumab" - L01XC26 est remplacé par "L01FB01 - inotuzumab ozogamicin" - L01XC27 est remplacé par "L01FX10 - olaratumab" - L01XC28 est remplacé par "L01FF03 - durvalumab" - L01XC31 est remplacé par "L01FF04 - avelumab" - L01XC32 est remplacé par "L01FF05 - atezolizumab" - L01XC33 est remplacé par "L01FF06 - cemiplimab" - L01XC39 est remplacé par "L01FX15 - belantamab mafodotin" Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er février
2. Bruxelles, le 10 février
3. F. VANDENBROUCKE