Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2022 du Service public régional de Bruxelles

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 24 FEVRIER

1. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2022 du Service public régional de Bruxelles Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, l'article 40, § 1 ; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des services publics régionaux de Bruxelles, l'article 19, § 5 ; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 juin 2018 fixant le plan de personnel pour l'année 2018 du Service public régional de Bruxelles ; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 juillet 2019 fixant la répartition des compétences entre les ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale ; Vu la Circulaire du 17 décembre 2020 relative à l'élaboration et au suivi de l'exécution d'un plan de personnel sur la base de l'enveloppe de personnel ; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 24/02/ 2022 ; Vu l'avis de l'Inspection des Finances du 23/02/ 2022 ; Sur proposition du Ministre chargé de la Fonction publique, Après délibération, Arrête : Article 1er.Le plan du personnel du Service public régional de Bruxelles est fixé comme suit : Personeelsplan 2022 Plan de personnel 2022 Rang Graad Stat. En mand. CBSO SBO CUTB TOTAAL Rang Grade Stat. Et mand. CTAS CPE CBET TOTAL A7 Secretaris-generaal 1 0 0 0 1 A7 Secrétaire-général 1 0 0 0 1 A6 Adjunct-secretaris-generaal 1 0 0 0 1 A6 Secrétaire général adjoint 1 0 0 0 1 A5 Directeur-generaal 8 0 0 0 8 A5 Directeur-général 8 0 0 0 8 A4 Directeur-dienst-hoofd 8 0 0 0 8 A4 Directeur-Chef de service 8 0 0 0 8 I3 Ingenieur-directeur 5 0 0 0 5 I3 Ingénieur directeur 5 0 0 0 5 A3 Directeur 54 1 0 1 56 A3 Directeur 54 1 0 1 56 I2 Eerste ingenieur 21 0 0 0 21 I2 Premier ingénieur 21 0 0 0 21 A2 RD Eerste Attaché -Raadgever-deskundige 13 9 0 0 22 A2 CE Premier Attaché - Conseiller expert 13 9 0 0 22 A2 Eerste attaché 133 13 0 0 146 A2 Premier attaché 133 13 0 0 146 I1 Ingenieur 32 0 0 7 39 I1 Ingénieur 32 0 0 7 39 A1 Attaché 369 0 0 109 478 A1 Attaché 369 0 0 109 478 B2 Eerste assistent 67 0 0 0 67 B2 Assistant principal 67 0 0 0 67 B1 Assistent 248 27 0 81 356 B1 Assistant 248 27 0 81 356 C2 Eerste adjunct 64 0 0 0 64 C2 Adjoint principal 64 0 0 0 64 C1 Adjunct 157 0 5 137 299 C1 Adjoint 157 0 5 137 299 D2 Eerste klerk 10 0 0 0 10 D2 Commis principal 10 0 0 0 10 D1 Klerk 19 16 14 112 161 D1 Commis 19 16 14 112 161 Totaal 1210 66 19 447 1742 Total 1210 66 19 447 1742 Stat. et mand. : statutaires et mandataires CTAS : Contractuels Tâches Auxiliaires et Spécifiques CPE : Contrats Premier Emploi CBET : Contractuels Besoins Exceptionnels et Temporaires Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 juin 2018 fixant le plan de personnel pour l'année 2018 du Service public régional de Bruxelles est abrogé. Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge. Art. 4.Le Ministre chargé de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté. Bruxelles, le 24 février
2. Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président chargé du Développement territorialet de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotionde l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'Intérêt régional, R. VERVOORT Le Ministre chargé de la Fonction publique, des Finances, du Budget, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles, S. GATZ