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Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission des loteries à billets, appelées « Subito 1 euro », « Subito 3 euros », « Subito 4 euros », «

1 MARS

  1. - Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission des loteries à billets, appelées « Subito 1 euro », « Subito 3 euros », « Subito 4 euros », « Subito 5 euros » et « Subito 10 euros », loteries publiques organisées par la Loterie Nationale PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu la loi du 19 avril 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/04/2002 pub. 04/05/2002 numac 2002014105 source ministere des communications et de l'infrastructure Loi relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale fermer relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale, l'article 3, § 1er, alinéa 1er, modifié par la Loi-programme I du 24 décembre 2002 et la loi du 10 janvier 2010, et l'article 6, § 1er, 1°, modifié par la Loi-programme I du 24 décembre 2002; Vu l'arrêté royal du 12 septembre 2011 fixant les modalités d'émission des loteries publiques à billets organisées par la Loterie Nationale respectivement sous les appellations « Subito 1 euro », « Subito 3 euros » et « Subito 5 euros » ; Vu l'arrêté royal du 19 décembre 2018 fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée « Subito 10 euros », loterie publique organisée par la Loterie Nationale ; Considérant l'arrêté royal du 27 avril 2018 fixant les modalités générales d'émission des loteries publiques organisées par la Loterie Nationale sous forme de loteries à billets ; Considérant que le Conseil supérieur d'éthique des jeux de loterie et de hasard visé à l'article 7 du contrat de gestion conclu entre l'Etat belge et la Loterie Nationale le 13 septembre 2021 et approuvé par l'arrêté royal du 13 septembre 2021, a donné un avis favorable le 8 novembre 2021 ; Vu l'avis 70.840/4 du Conseil d'Etat, donné le 10 février 2022, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Sur la proposition de la Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau Démocratique, et du Secrétaire d'Etat à l'Asile et à la Migration, chargé de la Loterie Nationale, Nous avons arrêté et arrêtons : CHAPITRE 1er. - Dispositions relatives au « Subito 1 euro » Article 1er.Le présent chapitre s'applique à l'émission par la Loterie Nationale de la loterie à billets, appelée « Subito 1 euro ». La loterie à billets « Subito 1 euro » est une loterie organisée par la Loterie Nationale. Elle est organisée conformément à l'arrêté royal du 27 avril 2018 fixant les modalités générales d'émission des loteries publiques organisées par la Loterie Nationale sous forme de loteries à billets. Le nombre de billets de chaque émission est fixé par la Loterie Nationale soit à 1.500.000, soit en multiples de 1.500.
  2. Le prix de vente d'un billet est fixé à 1 euro. Art. 2.Par quantité de 1.500.000 billets émis, le nombre de lots est fixé à 499.191, lesquels se répartissent selon le tableau reproduit ci-dessous: Aantal loten - Nombre de lots Bedrag van de loten (euro) - Montant des lots (euros) Totaal bedrag van de loten (euro) - Montant total des lots (euros) 1 winstkans op 1 chance de gain sur 1 20.000 20.000 1.500.000 10 1.000 10.000 150.000 25 100 2.500 60.000 35 50 1.750 42.857,14 60 25 1.500 25.000 120 20 2.400 12.500 240 15 3.600 6.250 2.700 10 27.000 555,56 62.000 5 310.000 24,19 133.750 2 267.500 11,21 300.250 1 300.250 5 TOTAAL TOTAL 499.191 TOTAAL TOTAL 946.500 TOTAAL TOTAL 3,00 Art. 3.§ 1er. Le recto des billets présente une zone de jeu distinctement délimitée. Après grattage de la pellicule opaque recouvrant la zone de jeu apparaissent neuf symboles de jeu qui peuvent varier et un montant de lot en chiffres arabes précédé du symbole "€", sélectionné parmi les lots visés à l'article
  3. §
  4. Un billet est gagnant lorsque la zone de jeu présente trois symboles de jeu identiques. Dans ce cas, le montant de lot visé au paragraphe 1, alinéa 2 est attribué. Lorsqu'elle est gagnante, la zone de jeu ne présente jamais plus d'une série de trois symboles de jeu identiques. Le billet qui ne présente pas trois symboles de jeu identiques est toujours perdant. Art. 4.Pour l'application du processus qui garantit une répartition harmonieuse des billets attribuant des lots de petite valeur sur l'ensemble des billets imprimés, les lots de petite valeur sont fixés à un montant unitaire ne dépassant pas 10 euros. La somme des lots de petite valeur attribués aux billets contenus dans un même paquet emballé sous cellophane correspond à un montant qui, fixé par la Loterie Nationale, ne peut être inférieur à 42 euros. CHAPITRE
  5. - Dispositions relatives au « Subito 3 euros » Art. 5.Le présent chapitre s'applique à l'émission par la Loterie Nationale de la loterie à billets, appelée « Subito 3 euros ». La loterie à billets « Subito 3 euros » est une loterie organisée par la Loterie Nationale. Elle est organisée conformément à l'arrêté royal du 27 avril 2018 fixant les modalités générales d'émission des loteries publiques organisées par la Loterie Nationale sous forme de loteries à billets. Le nombre de billets de chaque émission est fixé par la Loterie Nationale soit à 1.500.000 soit en multiples de 1.500.
  6. Le prix de vente d'un billet est fixé à 3 euros. Art. 6.Par quantité de 1.500.000 billets émis, le nombre de lots est fixé à 544.756, lesquels se répartissent selon le tableau reproduit ci-dessous: Aantal loten - Nombre de lots Bedrag van de loten (euro) - Montant des lots (euros) Totaal bedrag van de loten (euro) - Montant total des lots (euros) 1 winstkans op 1 chance de gain sur 1 75.000 75.000 1.500.000 10 3.000 30.000 150.000 20 300 6.000 75.000 175 100 17.500 8.571,43 300 50 15.000 5.000 500 30 15.000 3.000 750 25 18.750 2.000 1.000 20 20.000 1.500 30.000 15 450.000 50 80.000 9 720.000 18,75 116.000 6 696.000 12,93 316.000 3 948.000 4,75 TOTAAL TOTAL 544.756 TOTAAL TOTAL 3.011.250 TOTAAL TOTAL 2,75 Art. 7.§ 1er. Le recto des billets présente deux zones de jeu distinctement délimitées. Sur ou près de la pellicule opaque de chaque zone de jeu sont respectivement imprimées les mentions « JEU-SPEL-SPIEL 1 » et « JEU-SPEL-SPIEL 2 ». §
  7. Après grattage de la pellicule opaque recouvrant la zone de jeu du jeu 1 apparaissent neuf symboles de jeu qui peuvent varier et un montant de lot en chiffres arabes précédé du symbole "€", sélectionné parmi les lots visés à l'article
  8. Le jeu est gagnant lorsque la zone de jeu présente trois symboles de jeu identiques. Dans ce cas, le montant de lot visé à l'alinéa 1 est attribué. Lorsqu'il est gagnant, le jeu ne présente jamais plus d'une série de trois symboles de jeu identiques. Le jeu qui ne présente pas trois symboles de jeu identiques est toujours perdant. §
  9. Après grattage de la pellicule opaque recouvrant la zone de jeu du jeu 2 apparaissent deux espaces de jeu appelés l'espace de jeu « Vos symboles - Je symbolen - Ire Symbole » et l'espace de jeu « Symboles gagnants - Winnende symbolen - Gewinnsymbole ». Dans l'espace de jeu « Vos symboles - Je symbolen - Ire Symbole » apparaissent deux symboles de jeu différents. Dans l'espace de jeu « Symboles gagnants - Winnende symbolen - Gewinnsymbole » apparaissent 6 symboles de jeu différents avec sous chaque symbole un montant de lot en chiffres arabes précédé du symbole « € », sélectionné parmi les lots visés à l'article
  10. Le jeu est gagnant lorsqu'un symbole de jeu de l'espace de jeu « Vos symboles - Je symbolen - Ire Symbole » est identique à un symbole de jeu de l'espace de jeu « Symboles gagnants - Winnende symbolen - Gewinnsymbole ». Ceci est appelé une paire gagnante. Dans ce cas, le montant de lot correspondant à ce dernier symbole de jeu est attribué. Le jeu qui ne présente pas de paire gagnante est toujours perdant. §
  11. Un billet gagnant peut comporter un ou deux jeux gagnants. Les deux jeux gagnants donnent droit à un lot correspondant au cumul des montants de lots attribués selon les paragraphes 2 et
  12. Les billets qui attribuent un montant de lot de 75.000 euros, 3.000 euros, 300 euros, 100 euros, 25 euros, 20 euros ou 3 euros, présentent uniquement un jeu gagnant. Les billets qui attribuent un montant de lot de 50 euros, 30 euros, 15 euros, 9 euros ou 6 euros, peuvent présenter un ou deux jeux gagnants. Art. 8.Pour l'application du processus qui garantit une répartition harmonieuse des billets attribuant des lots de petite valeur sur l'ensemble des billets imprimés, les lots de petite valeur sont fixés à un montant unitaire ne dépassant pas 15 euros. La somme des lots de petite valeur attribués aux billets contenus dans un même paquet emballé sous cellophane correspond à un montant qui, fixé par la Loterie Nationale, ne peut être inférieur à 63 euros. CHAPITRE
  13. - Dispositions relatives au « Subito 4 euros » Art. 9.Le présent chapitre s'applique à l'émission par la Loterie Nationale de la loterie à billets, appelée « Subito 4 euros ». La loterie à billets « Subito 4 euros » est une loterie organisée par la Loterie Nationale. Elle est organisée conformément à l'arrêté royal du 27 avril 2018 fixant les modalités générales d'émission des loteries publiques organisées par la Loterie Nationale sous forme de loteries à billets. Le nombre de billets de chaque émission est fixé par la Loterie Nationale soit à 1.500.000, soit en multiples de 1.500.
  14. Le prix de vente d'un billet est fixé à 4 euros. Art. 10.Par quantité de 1.500.000 billets émis, le nombre de lots est fixé à 556.286, lesquels se répartissent selon le tableau reproduit ci-dessous: Aantal loten - Nombre de lots Bedrag van de loten (euro) - Montant des lots (euros) Totaal bedrag van de loten (euro) - Montant total des lots (euros) 1 winstkans op 1 chance de gain sur 1 100.000 100.000 1.500.000 10 4.000 40.000 150.000 25 400 10.000 60.000 250 80 20.000 6.000 2.500 50 125.000 600 3.500 30 105.000 428,57 30.000 20 600.000 50 85.000 10 850.000 17,65 125.000 8 1.000.000 12 310.000 4 1.240.000 4,84 TOTAAL TOTAL 556.286 TOTAAL TOTAL 4.090.000 TOTAAL TOTAL 2,70 Art. 11.§
  15. Le recto des billets présente deux zones de jeu distinctement délimitées. Sur ou près de la pellicule opaque de chaque zone de jeu sont respectivement imprimées les mentions « JEU-SPEL-SPIEL 1 » et « JEU-SPEL-SPIEL 2 ». §
  16. Après grattage de la pellicule opaque recouvrant la zone de jeu du jeu 1 et du jeu 2 apparaissent neuf symboles de jeu qui peuvent varier. Un jeu est gagnant lorsque la zone de jeu présente trois symboles de jeu identiques sur une ligne horizontale, verticale ou diagonale. Donne droit à : 1° un lot de 100.000 euros, le billet qui reproduit trois fois le symbole de jeu « arc-en-ciel » sur une ligne horizontale, verticale ou diagonale ; 2° un lot de 4.000 euros, le billet qui reproduit trois fois le symbole de jeu « lingots d'or » sur une ligne horizontale, verticale ou diagonale ; 3° un lot de 400 euros, le billet qui reproduit trois fois le symbole de jeu « tas de monnaies » sur une ligne horizontale, verticale ou diagonale ;4° un lot de 80 euros, le billet qui reproduit trois fois le symbole de jeu « billets d'argent » sur une ligne horizontale, verticale ou diagonale ;5° un lot de 50 euros, le billet qui reproduit trois fois le symbole de jeu « fer à cheval » sur une ligne horizontale, verticale ou diagonale ;6° un lot de 30 euros, le billet qui reproduit trois fois le symbole de jeu « ballons gonflables » sur une ligne horizontale, verticale ou diagonale ;7° un lot de 20 euros, le billet qui reproduit trois fois le symbole de jeu « coccinelle » sur une ligne horizontale, verticale ou diagonale ;8° un lot de 10 euros, le billet qui reproduit trois fois le symbole de jeu « papillon » sur une ligne horizontale, verticale ou diagonale ;9° un lot de 8 euros, le billet qui reproduit trois fois le symbole de jeu « trèfle » sur une ligne horizontale, verticale ou diagonale ;10° un lot de 4 euros, le billet qui reproduit trois fois le symbole de jeu « pierre précieuse » sur une ligne horizontale, verticale ou diagonale. Près du jeu 1 et du jeu 2, visés au paragraphe 1er ou au verso du billet est imprimée, de façon visible, une légende listant les dix possibilités de gain visées à l'alinéa 3, ainsi que le montant de lot en chiffres arabes précédé du symbole "€" attribué par chacune de celles-ci et sélectionné parmi les lots visés à l'article
  17. §
  18. Lorsqu'il est gagnant, le jeu ne présente jamais plus d'une série de trois symboles de jeu identiques. Un billet gagnant peut comporter un ou deux jeux gagnants. Les deux jeux gagnants donnent droit à un lot correspondant au cumul des montants de lots attribués selon le paragraphe
  19. Les billets qui attribuent un montant de lot de 100.000 euros, 4.000 euros, 400 euros, 80 euros, 10 euros ou 4 euros, présentent uniquement un jeu gagnant. Les billets qui attribuent un montant de lot de 50 euros, 30 euros, 20 euros ou 8 euros, peuvent présenter un ou deux jeux gagnants. Le jeu qui ne présente pas trois symboles de jeu identiques sur une ligne horizontale, verticale ou diagonale comme indiqué dans la légende est toujours perdant. Art. 12.Pour l'application du processus qui garantit une répartition harmonieuse des billets attribuant des lots de petite valeur sur l'ensemble des billets imprimés, les lots de petite valeur sont fixés à un montant unitaire ne dépassant pas 20 euros. La somme des lots de petite valeur attribués aux billets contenus dans un même paquet emballé sous cellophane correspond à un montant qui, fixé par la Loterie Nationale, ne peut être inférieur à 70 euros. CHAPITRE
  20. - Dispositions relatives au « Subito 5 euros » Art. 13.Le présent chapitre s'applique à l'émission par la Loterie Nationale de la loterie à billets, appelée « Subito 5 euros ». La loterie à billets « Subito 5 euros » est une loterie organisée par la Loterie Nationale. Elle est organisée conformément à l'arrêté royal du 27 avril 2018 fixant les modalités générales d'émission des loteries publiques organisées par la Loterie Nationale sous forme de loteries à billets. Le nombre de billets de chaque émission est fixé par la Loterie Nationale soit à 1.500.000, soit en multiples de 1.500.
  21. Le prix de vente d'un billet est fixé à 5 euros. Art. 14.Par quantité de 1.500.000 billets émis, le nombre de lots est fixé à 598.856, lesquels se répartissent selon le tableau reproduit ci-dessous: Aantal loten - Nombre de lots Bedrag van de loten (euro) - Montant des lots (euros) Totaal bedrag van de loten (euro) - Montant total des lots (euros) 1 winstkans op 1 chance de gain sur 1 150.000 150.000 1.500.000 10 5.000 50.000 150.000 20 1.000 20.000 75.000 25 500 12.500 60.000 200 100 20.000 7.500 250 75 18.750 6.000 1.000 50 50.000 1.500 1.250 30 37.500 1.200 8.000 25 200.000 187,50 25.000 20 500.000 60 80.000 15 1.200.000 18,75 120.000 10 1.200.000 12,50 363.100 5 1.815.500 4,13 TOTAAL TOTAL 598.856 TOTAAL TOTAL 5.274.250 TOTAAL TOTAL 2,50 Art. 15.§
  22. Le recto des billets présente trois zones de jeu distinctement délimitées. Sur ou près de la pellicule opaque de chaque zone de jeu sont respectivement imprimées les mentions « JEU-SPEL-SPIEL 1 », « JEU-SPEL-SPIEL 2 » et « JEU-SPEL-SPIEL 3 ». §
  23. Après grattage de la pellicule opaque recouvrant la zone de jeu du jeu 1 apparaissent neuf montants de lot en chiffres arabes précédé du symbole "€", qui peuvent varier et qui ont été sélectionnés parmi les lots visés à l'article
  24. Le jeu est gagnant lorsque la zone de jeu présente trois montant de lot identiques de la même couleur. Le montant de lot concerné est alors attribué une fois. Lorsqu'il est gagnant, le jeu ne présente jamais plus d'une série de trois montants de lot identiques. Le jeu qui ne présente pas trois montants de lot identiques est toujours perdant. §
  25. Après grattage de la pellicule opaque recouvrant la zone de jeu du jeu 2 apparaissent neuf symboles de jeu qui peuvent varier et un montant de lot en chiffres arabes précédé du symbole "€", sélectionné parmi les lots visés à l'article
  26. Le jeu est gagnant lorsque la zone de jeu présente trois symboles de jeu identiques. Dans ce cas, le montant de lot visé à l'alinéa 1 est attribué. Lorsqu'il est gagnant, le jeu ne présente jamais plus d'une série de trois symboles de jeu identiques. Le jeu qui ne présente pas trois symboles de jeu identiques est toujours perdant. §
  27. Après grattage de la pellicule opaque recouvrant la zone de jeu du jeu 3 apparaissent deux espaces de jeu appelés l'espace de jeu « Vos symboles - Je symbolen - Ire Symbole » et l'espace de jeu « Symboles gagnants - Winnende symbolen - Gewinnsymbole ». Dans l'espace de jeu « Vos symboles - Je symbolen - Ire Symbole » apparaissent deux symboles de jeu différents. Dans l'espace de jeu « Symboles gagnants - Winnende symbolen - Gewinnsymbole » apparaissent 6 symboles de jeu différents avec sous chaque symbole un montant de lot en chiffres arabes précédé du symbole « € », sélectionné parmi les lots visés à l'article
  28. Le jeu est gagnant lorsqu'un symbole de jeu de l'espace de jeu « Vos symboles - Je symbolen - Ire Symbole » est identique à un symbole de jeu de l'espace de jeu « Symboles gagnants - Winnende symbolen - Gewinnsymbole ». Ceci est appelé une paire gagnante. Dans ce cas, le montant de lot correspondant à ce dernier symbole de jeu est attribué. Le jeu qui ne présente pas de paire gagnante est toujours perdant. §
  29. Un billet gagnant peut comporter un, deux ou trois jeux gagnants. Plusieurs jeux gagnants donnent droit à un lot correspondant au cumul des montants de lots attribués selon les paragraphes 2, 3 et
  30. Les billets qui attribuent un montant de lot de 150.000 euros, 5.000 euros, 1.000 euros, 500 euros, 100 euros, 75 euros ou 5 euros, présentent uniquement un jeu gagnant. Les billets qui attribuent un montant de lot de 25 euros, 15 euros ou 10 euros, peuvent présenter un ou deux jeux gagnants. Les billets qui attribuent un montant de lot de 50 euros, 30 euros ou 20 euros, peuvent présenter un ou trois jeux gagnants. Art. 16.Pour l'application du processus qui garantit une répartition harmonieuse des billets attribuant des lots de petite valeur sur l'ensemble des billets imprimés, les lots de petite valeur sont fixés à un montant unitaire ne dépassant pas 25 euros. La somme des lots de petite valeur attribués aux billets contenus dans un même paquet emballé sous cellophane correspond à un montant qui, fixé par la Loterie Nationale, ne peut être inférieur à 90 euros. CHAPITRE
  31. - Dispositions relatives au « Subito 10 euros » Art. 17.Le présent chapitre s'applique à l'émission par la Loterie Nationale de la loterie à billets, appelée « Subito 10 euros ». La loterie à billets « Subito 10 euros » est une loterie organisée par la Loterie Nationale. Elle est organisée conformément à l'arrêté royal du 27 avril 2018 fixant les modalités générales d'émission des loteries publiques organisées par la Loterie Nationale sous forme de loteries à billets. Le nombre de billets de chaque émission est fixé par la Loterie Nationale soit à 1.500.000, soit en multiples de 1.500.
  32. Le prix de vente d'un billet est fixé à 10 euros. Art. 18.Par quantité de 1.500.000 billets émis, le nombre de lots est fixé à 665.256, lesquels se répartissent selon le tableau reproduit ci-dessous: Aantal loten - Nombre de lots Bedrag van de loten (euro) - Montant des lots (euros) Totaal bedrag van de loten (euro) - Montant total des lots (euros) 1 winstkans op 1 chance de gain sur 1 400.000 400.000 1.500.000 10 10.000 100.000 150.000 15 2.500 37.500 100.000 30 1.000 30.000 50.000 50 500 25.000 30.000 400 250 100.000 3.750 500 100 50.000 3.000 750 75 56.250 2.000 1.000 60 60.000 1.500 10.000 50 500.000 150 20.000 40 800.000 75 70.000 30 2.100.000 21,43 118.000 20 2.360.000 12,71 417.000 10 4.170.000 3,60 27.500 5 137.500 54,55 TOTAAL TOTAL 665.256 TOTAAL TOTAL 10.926.250 TOTAAL TOTAL 2,25 Art. 19.§
  33. Le recto des billets présente quatre zones de jeu distinctement délimitées. Sur ou près de la pellicule opaque de chaque zone de jeu sont respectivement imprimées les mentions « JEU-SPEL-SPIEL 1 », « JEU-SPEL-SPIEL 2 », « JEU-SPEL-SPIEL 3 » et « JEU-SPEL-SPIEL 4 ». §
  34. Après grattage de la pellicule opaque recouvrant la zone de jeu du jeu 1 apparaissent neuf montants de lot en chiffres arabes précédé du symbole "€", qui peuvent varier et qui ont été sélectionnés parmi les lots visés à l'article
  35. Le jeu est gagnant lorsque la zone de jeu présente trois montants de lot identiques de la même couleur. Le montant de lot concerné est alors attribué une fois. Lorsqu'il est gagnant, le jeu ne présente jamais plus d'une série de trois montants de lot identiques de la même couleur. Le jeu qui ne présente pas trois montants de lot identiques de la même couleur est toujours perdant. §
  36. Après grattage de la pellicule opaque recouvrant la zone de jeu du jeu 2 apparaissent neuf mots qui peuvent varier et un montant de lot en chiffres arabes précédé du symbole "€" qui a été sélectionné parmi les lots visés à l'article
  37. Le jeu est gagnant lorsque la zone de jeu présente trois mots identiques de la même couleur. Dans ce cas, le montant de lot visé à l'alinéa 1 est attribué. Lorsqu'il est gagnant, le jeu ne présente jamais plus d'une série de trois mots identiques de la même couleur. Le jeu qui ne présente pas trois mots identiques de la même couleur est toujours perdant. §
  38. Après grattage de la pellicule opaque recouvrant la zone de jeu du jeu 3 apparaissent neuf symboles de jeu qui peuvent varier et un montant de lot en chiffres arabes précédé du symbole "€", sélectionné parmi les lots visés à l'article
  39. Le jeu est gagnant lorsque la zone de jeu présente trois symboles de jeu identiques. Dans ce cas, le montant de lot visé à l'alinéa 1 est attribué. Lorsqu'il est gagnant, le jeu ne présente jamais plus d'une série de trois symboles de jeu identiques. Le jeu qui ne présente pas trois symboles de jeu identiques est toujours perdant. §
  40. Après grattage de la pellicule opaque recouvrant la zone de jeu du jeu 4 apparaissent deux espaces de jeu appelés l'espace de jeu « Vos symboles - Je symbolen - Ire Symbole » et l'espace de jeu « Symboles gagnants - Winnende symbolen - Gewinnsymbole ». Dans l'espace de jeu « Vos symboles - Je symbolen - Ire Symbole » apparaissent deux symboles de jeu différents. Dans l'espace de jeu « Symboles gagnants - Winnende symbolen - Gewinnsymbole » apparaissent 6 symboles de jeu différents avec sous chaque symbole un montant de lot en chiffres arabes précédé du symbole « € », sélectionné parmi les lots visés à l'article
  41. Le jeu est gagnant lorsqu'un symbole de jeu de l'espace de jeu « Vos symboles - Je symbolen - Ire Symbole » est identique à un symbole de jeu de l'espace de jeu « Symboles gagnants - Winnende symbolen - Gewinnsymbole ». Ceci est appelé une paire gagnante. Dans ce cas, le montant de lot correspondant à ce dernier symbole de jeu est attribué. Le jeu qui ne présente pas de paire gagnante est toujours perdant. §
  42. Un billet gagnant peut comporter un, deux ou trois jeux gagnants. Plusieurs jeux gagnants donnent droit à un lot correspondant au cumul des montants de lots attribués selon les paragraphes 2, 3, 4 et
  43. Les billets qui attribuent un montant de lot de 400.000 euros, 10.000 euros, 2.500 euros, 1.000 euros, 500 euros, 250 euros, 100 euros, 75 euros, 60 euros ou 5 euros, présentent uniquement un jeu gagnant. Les billets qui attribuent un montant de lot de 30 euros ou 10 euros, peuvent présenter un ou deux jeux gagnants. Les billets qui attribuent un montant de lot de 50 euros, 40 euros ou 20 euros, peuvent présenter un ou trois jeux gagnants. Art. 20.Pour l'application du processus qui garantit une répartition harmonieuse des billets attribuant des lots de petite valeur sur l'ensemble des billets imprimés, les lots de petite valeur sont fixés à un montant unitaire ne dépassant pas 40 euros. La somme des lots de petite valeur attribués aux billets contenus dans un même paquet emballé sous cellophane correspond à un montant qui, fixé par la Loterie Nationale, ne peut être inférieur à 90 euros. CHAPITRE
  44. - Disposition commune Art. 21.Cette disposition est d'application aux billets à gratter Subito 1 euro, Subito 3 euros, Subito 4 euros, Subito 5 euros et Subito 10 euros. Chacun des symboles de jeu (symbole, mot, montant de lot) peut être composé de divers éléments graphiques, figuratifs, photographiques ou autres qui, formant un ensemble non-fragmentable, ne peuvent être isolément considérés comme étant des symboles de jeu. CHAPITRE
  45. - Disposition abrogatoire Art. 22.L'arrêté royal du 12 septembre 2011 fixant les modalités d'émission des loteries publiques à billets organisées par la Loterie Nationale respectivement sous les appellations « Subito 1 euro », « Subito 3 euros » et « Subito 5 euros », et l'arrêté royal du 19 décembre 2018 fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée « Subito 10 euros », loterie publique organisée par la Loterie Nationale, sont abrogés. CHAPITRE
  46. - Dispositions finales Art. 23.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge. Art. 24.Le ministre qui a la Loterie Nationale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 1er mars
  47. PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau Démocratique, A.VERLINDEN Le Secrétaire d'Etat à l'Asile et à la Migration, chargé de la Loterie Nationale, S. MAHDI

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