Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile dans le cadre d'un projet ou d'une activité

14 FEVRIER

1. - Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile dans le cadre d'un projet ou d'une activité PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public; Vu la loi du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003003367 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral fermer portant sur l'organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124; Vu la loi du 12 janvier 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/01/2007 pub. 07/05/2007 numac 2007002066 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Loi sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers fermer sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers, les articles 54 à 61 ; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 23 décembre 2021 ; Sur la proposition du Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, chargé de la Loterie nationale, adjoint à la Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1er.L'Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile octroie pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, les subventions suivantes aux partenaires suivants pour l'exécution d'un projet ou d'une activité relatif à l'aide matérielle octroyée aux bénéficiaires de l'accueil prévues dans ladite loi et des objectifs fixés dans la note de politique générale sur l'accueil des demandeurs d'asile et d'autres bénéficiaires de l'accueil : Begunstigde Naam van het project Bedrag subsidie Bénéficiaire Nom du projet Montant subsidié Universiteit Gent Evaluatie Fedasilinfo.be € 89.766,88 Universiteit Gent Evaluatie Fedasilinfo.be € 89.766,88 Universiteit Gent Webcamtolken in het Fedasil opvangnetwerk € 98.957,97 Universiteit Gent Webcamtolken in het Fedasil opvangnetwerk € 98.957,97 Association des Compagnons Bâtisseurs asbl Terre de cultures € 54.221,28 Association des Compagnons Bâtisseurs asbl Terre de cultures € 54.221,28 Katholieke Universiteit Leuven Fedasil, tussen feiten, frames en fake news € 71.459,95 Katholieke Universiteit Leuven Fedasil, tussen feiten, frames en fake news € 71.459,95 UC Limburg vzw ReConnectED € 72.015,92 UC Limburg vzw ReConnectED € 72.015,92 Tumult vzw Wereldspelers 2.
2. € 39.627,97 Tumult vzw Wereldspelers 2.
3. € 39.627,97 Guides Catholiques de Belgique asbl Guides et Fedasil € 79.715,35 Guides Catholiques de Belgique asbl Guides et Fedasil € 79.715,35 Refu Interim vzw Work Your Magic - Bewoners van opvanginitiatieven versterken richiting werk € 75.900,00 Refu Interim vzw Work Your Magic - Bewoners van opvanginitiatieven versterken richiting werk € 75.900,00 ASBL Action mondiale pour la solidarité Chanc'emploi € 84.405,70 ASBL Action mondiale pour la solidarité Chanc'emploi € 84.405,70 Jobroad ivzw Integratie door werk € 87.988,64 Jobroad ivzw Integratie door werk € 87.988,64 Réso asbl MEgrants vers l'emploi € 73.454,66 Réso asbl MEgrants vers l'emploi € 73.454,66 Art. 2.L'Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile octroie pour la période du 1er janvier 2022 au 30 juin 2022, la subvention suivante au partenaire suivant pour l'exécution d'un projet ou d'une activité relatif à l'aide matérielle octroyée aux bénéficiaires de l'accueil prévues dans ladite loi et des objectifs fixés dans la note de politique générale sur l'accueil des demandeurs d'asile et d'autres bénéficiaires de l'accueil : Begunstigde Naam van het project Bedrag subsidie Bénéficiaire Nom du projet Montant subsidié CAW Brabantia Xtra MENA € 48.030,20 CAW Brabantia Xtra MENA € 48.030,20 Art. 3.Le montant total de € 875.544,52 sera imputable au budget 2022 de l'Agence Fédérale pour l'accueil des demandeurs d'Asile à l'article budgétaire 533.01 "Conventions spécifiques". Art. 4.Une convention conclue entre l'Agence Fédérale pour l'accueil des demandeurs d'Asile et chaque partenaire règle les modalités et la manière dont l'utilisation, le suivi, le contrôle, les rapports et l'évaluation de la subvention sont justifiées. Art. 5.Le Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, chargé de la Loterie nationale, adjoint à la Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique, est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 14 février
4. PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique, A. VERLINDEN Le Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, chargé de la Loterie nationale, adjoint à la Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique, S. MAHDI