de l' ordonnance du 6 octobre 2016Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 06/10/2016 pub. 18/10/2016 numac 2016031667 source region de bruxelles-capitale Ordonnance organique de la revitalisation urbaine fermer ; Considérant la décision du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 octobre 2021 approuvant le projet de programme du « Contrat de Rénovation Urbaine - Autour de Simonis » et le soumettant à enquête publique selon les dispositions de l'
de l'Ordonnance organique de la revitalisation urbaine du 6 octobre 2016 ; Considérant que le projet de programme du « Contrat de Rénovation Urbaine - Autour de Simonis » et son rapport sur les incidences environnementales (RIE) adapté et complété ont été soumis à enquête publique du 08/11/2021 au 08/12/2021 ; Considérant que l'ensemble des formalités requises, notamment l'affichage de l'avis d'enquête publique, ont été régulièrement accomplies au plus tard 3 jours avant le début de l'enquête publique ; Considérant que l'avis de Bruxelles Environnement a été demandé conformément aux dispositions de l'
de l' ordonnance du 6 octobre 2016Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 06/10/2016 pub. 18/10/2016 numac 2016031667 source region de bruxelles-capitale Ordonnance organique de la revitalisation urbaine fermer et obtenu le 07 décembre 2021 et figurant en annexe 2 au présent arrêté ; Vu l'avis favorable de l'Inspecteur des Finances du 31/01/2022 sur le programme définitif du « Contrat de Rénovation urbaine - Autour de Simonis » ; Vu l'accord du Ministre du Budget du 25/02/2022 sur le programme définitif du « Contrat de Rénovation urbaine - Autour de Simonis » ; Sur la proposition du Ministre-Président chargé du Développement Territorial, Arrête : Article 1er.Le programme du « Contrat de Rénovation urbaine - Autour de Simonis » est approuvé. Art. 2.Le programme approuvé, le rapport sur les incidences environnementales et les annexes du présent arrêté sont consultables via le lien http://quartiers.brussels/doc/cru-svc-6 Art. 3.Le Ministre-Président ayant le Développement territorial dans ses compétences est chargé de l'exécution du présent arrêté. Bruxelles, le 17 mars 2022. Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Le Ministre-Président, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'Intérêt régional, R. VERVOORT
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.