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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 janvier 2011 relatif à la sécurité des jouets, en ce qui concerne l'étiquetage et l'interdiction de substa

24 AVRIL 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 janvier 2011 relatif à la sécurité des jouets, en ce qui concerne l'étiquetage et l'interdiction de substances parfumantes allergisantes, et l'aniline PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu le Code du droit économique, l'article IX.4, § 1er, inséré par la loi du 25 avril 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/04/2013 pub. 27/05/2013 numac 2013011237 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant insertion du livre IX « Sécurité des produits et des services » dans le Code de droit économique et portant insertion des définitions propres au livre IX dans le livre Ier du Code de droit économique type loi prom. 25/04/2013 pub. 01/04/2014 numac 2014000182 source service public federal interieur Loi portant insertion du livre IX « Sécurité des produits et des services » dans le Code de droit économique et portant insertion des définitions propres au livre IX dans le livre Ier du Code de droit économique. - Traduction allemande fermer et modifié par l'arrêté royal du 13 décembre 2017 ; Vu l'arrêté royal du 19 janvier 2011 relatif à la sécurité des jouets ; Vu l'avis 70.832/1 du Conseil d'Etat, donné le 1er février 2022, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ; Sur la proposition du Ministre de l'Economie, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1er.Le présent arrêté transpose la directive (EU) 2020/2088 de la Commission du 11 décembre 2020 modifiant l'annexe II de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'étiquetage des substances parfumantes allergisantes dans les jouets, la directive (UE) 2020/2089 de la Commission du 11 décembre 2020 modifiant l'annexe II de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'interdiction de substances parfumantes allergisantes dans les jouets, et la directive (UE) 2021/903 de la Commission du 3 juin 2021 modifiant la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne des valeurs limites spécifiques pour l'aniline dans certains jouets. Art. 2.Dans l'annexe II « Exigences de sécurité particulières », partie III, « Propriétés chimiques », point 10, de l'arrêté royal du 19 janvier 2011 relatif à la sécurité des jouets, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans l'alinéa 1er, le tableau est complété par les

(56)à
(58)rédigés comme suit : Nr. Naam van de allergene geurstof CAS-nummer "
(56)Atranol (2,6-dihydroxy-4-methylbenzaldehyde) 526-37-4
(57)Chlooratranol (3-chloor-2,6-dihydroxy-4-methylbenzaldehyde) 57074-21-2
(58)Methylheptinecarbonaat 111-12-6" N° Dénomination de la substance parfumante allergissante N° CAS «
(56)Atranol (2,6-dihydroxy-4-méthyl-benzaldéhyde) 526-37-4
(57)Chloroatranol (3-chloro-2,6-dihydroxy-4-méthyl-benzaldéhyde) 57074-21-2
(58)Heptine carbonate de méthyle 111-12-6 » 2° dans l'alinéa 3, le tableau est remplacé par le tableau figurant en annexe. Art. 3.Dans l'appendice C de l'annexe II « Exigences de sécurité particulières » du même arrêté, remplacé par l'arrêté royal du 2 septembre 2018 et modifié par l'arrêté royal du 2 février 2021, le tableau est complété par un 12° rédigé comme suit : Stof Cas nr. Grenswaarde "12° Aniline 62-53-3 30 mg/kg na reductieve splitsing in speelgoedmateriaal van textiel en speelgoedmateriaal van leder 10 mg/kg als vrij aniline in vingerverf 30 mg/kg na reductieve splitsing in vingerverf" Substance N° Cas Valeur limite « 12° Aniline 62-53-3 30 mg/kg après coupure réductrice dans les matériaux textiles du jouet et les matériaux en cuir du jouet 10 mg/kg en tant qu'aniline libre dans les peintures au doigt 30 mg/kg après coupure réductrice dans les peintures au doigt » Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 5 juillet 2022, à l'exception de l'article 3 qui entre en vigueur le 5 décembre 2022. Art. 5.Le ministre qui a la Protection de la Sécurité des Consommateurs dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 24 avril 2022. PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, P.-Y. DERMAGNE Annexe « N° Dénomination de la substance parfumante allergisante N° CAS
(1)Alcool anisique 105-13-5
(2)Benzoate de benzyle 120-51-4
(3)Cinnamate de benzyle 103-41-3
(4)Citronellol 106-22-9; 1117-61-9; 7540-51-4
(5)Farnesol 4602-84-0
(6)Hexylcinnamaldéhyde 101-86-0
(7)Lilial 80-54-6
(8)d-Limonene 5989-27-5
(9)Linalol 78-70-6
(10)3-méthyl-4-(2,6,6-tri-méthyl-2-cyclohexène-1-yl)-3-butène2-one 127-51-5
(11)Acétylcédrène 32388-55-9
(12)Salicylate d'amyle 2050-08-0
(13)trans-Anéthole 4180-23-8
(14)Benzaldéhyde 100-52-7
(15)Camphre 76-22-2; 464-49-3
(16)Carvone 99-49-0; 6485-40-1; 2244-16-8
(17)?-Caryophyllène (ox.) 87-44-5
(18)Cétone-4 de rose (Damascénone) 23696-85-7
(19)a-Damascone (TMCHB) 43052-87-5; 23726-94-5
(20)cis-?-Damascone 23726-92-3
(21){delta}-Damascone 57378-68-4
(22)Acétate de diméthylbenzyle carbinyle (DMBCA) 151-05-3
(23)Hexadécanolactone 109-29-5
(24)Hexaméthylindanopyrane 1222-05-5
(25)(DL)-Limonène 138-86-3
(26)Acétate de linalyle 115-95-7
(27)Menthol 1490-04-6; 89-78-1; 2216-51-5
(28)Salicylate de méthyle 119-36-8
(29)3-méthyl-5-(2,2,3-triméthyl-3-cyclopentén-1-yl)pent-4- én-2-ol 67801-20-1
(30)a-Pinène 80-56-8
(31)?-Pinène 127-91-3
(32)Phtalure de propylidène 17369-59-4
(33)Salicylaldéhyde 90-02-8
(34)a-Santalol 115-71-9
(35)?-Santalol 77-42-9
(36)Sclaréol 515-03-7
(37)a-Terpinéol 10482-56-1; 98-55-5
(38)Terpinéol (mélange d'isomères) 8000-41-7
(39)Terpinolène 586-62-9
(40)Tétraméthylacétyloctahydronaphtalènes 54464-57-2; 54464-59-4; 68155-66-8; 68155-67-9
(41)Triméthylbenzènepropanol (Majantol) 103694-68-4
(42)Vanilline 121-33-5
(43)Cananga odorata et huile d'ylang-ylang 83863-30-3; 8006-81-3
(44)Huile d'écorce de Cedrus atlantica 92201-55-3; 8000-27-9
(45)Huile de feuille de Cinnamomum cassia 8007-80-5
(46)Huile d'écorce de Cinnamomum zeylanicum 84649-98-9
(47)Huile de fleur de Citrus aurantium amara 8016-38-4
(48)Huile de zeste de Citrus aurantium amara 72968-50-4
(49)Huile de zeste de Citrus bergamia exprimé 89957-91-5
(50)Huile de zeste de Citrus limonum exprimé 84929-31-7
(51)Huile de zeste de Citrus sinensis (syn.: Aurantium dulcis) exprimé 97766-30-8; 8028-48-6
(52)Huiles de Cymbopogon citratus/schoenanthus 89998-14-1; 8007-02-01; 89998-16-3
(53)Huile de feuille d'Eucalyptus spp. 92502-70-0; 8000-48-4
(54)Huile de feuille/fleur d'Eugenia caryophyllus 8000-34-8
(55)Jasminum grandiflorum/officinale 84776-64-7; 90045-94-6; 8022-96-6
(56)Juniperus virginiana 8000-27-9; 85085-41-2
(57)Huile de fruit de Laurus nobilis 8007-48-5
(58)Huile de feuille de Laurus nobilis 8002-41-3
(59)Huile de graines de Laurus nobilis 84603-73-6
(60)Lavandula hybrida 91722-69-9
(61)Lavandula officinalis 84776-65-8
(62)Mentha piperita 8006-90-4; 84082-70-2
(63)Mentha spicata 84696-51-5
(64)Narcissus spp. Divers, y compris 90064-25-8
(65)Pelargonium graveolens 90082-51-2; 8000-46-2
(66)Pinus mugo 90082-72-7
(67)Pinus pumila 97676-05-6
(68)Pogostemon cablin 8014-09-3; 84238-39-1
(69)Huile de fleur de rose (Rosa spp.) Divers, y compris 8007-01-0; 93334-48-6; 84696-47-9; 84604-12-6; 90106-38-0; 84604-13-7; 92347-25-6
(70)Santalum album 84787-70-2; 8006-87-9
(71)Thérébentine (essence) 8006-64-2; 9005-90-7; 8052-14-0 ». Vu pour être annexé à notre arrêté du 24 avril 2022 modifiant l'arrêté royal du 19 janvier 2011 relatif à la sécurité des jouets, en ce qui concerne l'étiquetage et l'interdiction de substances parfumantes allergisantes, et l'aniline. PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, P.-Y. DERMAGNE

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