Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition des jurys de l'épreuve de certification à l'issue de la formation initiale

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 16 JUIN

1. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition des jurys de l'épreuve de certification à l'issue de la formation initiale donnant accès au stage aux fonctions de promotion d'Inspecteur conformément à l'article 28 du décret du 10 janvier 2019 relatif au Service général de l'Inspection Le Gouvernement de la Communauté française, Vu décret du 10 janvier 2019 relatif au Service général de l'Inspection, tel que modifié par le décret du 24 février 2022, l'article 28 ; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 8 juin 2022 ; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 16 juin 2022 ; Considérant que le nombre de candidats admis à la formation initiale est de 113 ; Considérant qu'il est de bonne administration d'auditionner un maximum de 7 candidats par jour ; qu'en tablant sur une durée comprise entre 70 minutes et 80 minutes consacrée à chaque candidat (audition et délibération) et compte tenu du fait que la procédure est susceptible de s'étendre sur plusieurs semaines, il est raisonnable de prévoir l'audition de 5 candidats par jour maximum au lieu de 7; Considérant dès lors qu'il faudrait 12 jours pour analyser et évaluer les productions écrites personnelles et 23 jours pour auditionner les 113 candidats, soit près de 4 semaines et demie rien que pour l'audition ; Considérant que la composition du jury, telle que prévue par le décret précité, mobilise un grand nombre d'acteurs qui devront s'extraire de leurs responsabilités et de la gestion de leurs tâches pour une longue durée ; Considérant la difficulté de mobiliser un seul fonctionnaire général de rang 15 au moins tous les jours sur deux mois ; Considérant dès lors qu'il est nécessaire de constituer plusieurs jurys pour l'épreuve de certification, comme le permet l'article 28 du décret précité ; Considérant qu'en vertu de l'article 28, alinéa 3 du décret du 10 janvier 2019 précité, une compensation financière peut être accordée aux membres experts ; que les experts externes désignés devront - pour remplir leur mission - se rendre disponibles pendant plusieurs jours ; qu'ils devront ainsi se soustraire à leur occupation professionnelle, avec les inconvénients que cela peut représenter ; qu'il paraît donc opportun de leur attribuer une compensation financière proportionnelle aux prestations effectuées dans le cadre des missions des jurys de l'épreuve de certification à l'issue de la formation initiale donnant accès au stage aux fonctions de promotion d'Inspecteur ; Sur la proposition de la Ministre ayant l'Enseignement de promotion sociale dans ses attributions et de la Ministre ayant l'Enseignement obligatoire dans ses attributions ; Après délibération, Arrête : Article 1er.Les personnes visées dans l'annexe 1resont désignées en qualité de membres du jury n° 1 de l'épreuve de certification à l'issue de la formation initiale donnant accès au stage aux fonctions de promotion d'Inspecteur, visé à l'article 25 du décret du 10 janvier 2019 relatif au Service général de l'Inspection. Art. 2.Les personnes visées dans l'annexe 2 sont désignées en qualité de membres du jury n° 2 de l'épreuve de certification à l'issue de la formation initiale donnant accès au stage aux fonctions de promotion d'Inspecteur, visé à l'article 25 du décret du 10 janvier 2019 relatif au Service général de l'Inspection. Art. 3.Les personnes visées dans l'annexe 3 sont désignées en qualité de membres du jury n° 3 de l'épreuve de certification à l'issue de la formation initiale donnant accès au stage aux fonctions de promotion d'Inspecteur, visé à l'article 25 du décret du 10 janvier 2019 relatif au Service général de l'Inspection. Art. 4.Conformément à l'article 28, alinéa 3 du décret du 10 janvier 2019 précité, à moins qu'ils ne soient agents des Services du Gouvernement ou membres du personnel du Service général de l'Inspection, les experts externes bénéficient, à charge de la Communauté française, d'une compensation financière se montant à : 1° 50 euros par réunion du jury hors audition ;2° 107,9 euros forfaitaires par candidat auditionné. Art. 5.Le Ministre qui a l'Enseignement de promotion sociale dans ses attributions et le Ministre qui a l'Enseignement obligatoire dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption. Bruxelles, le 16 juin
2. Le Ministre-Président, P.-Y. JEHOLET La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, V. GLATIGNY La Ministre de l'Education, C. DESIR Annexe à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté relatif à la composition des jurys de certification donnant accès au stage à la fonction de promotion d'inspecteur conformément à l'article 28 du décret du 10 janvier 2019 relatif au Service général de l'Inspection Annexe
3. - Composition du jury n° 1 de certification donnant accès au stage à la fonction de promotion d'inspecteur Membres effectifs Nom Prénom Qualités Président - Fonctionnaire général de rang 15 au moins DAVID Quentin Directeur général de la Direction générale du Pilotage du système éducatif (fonctionnaire général de rang 16) Membre du personnel de l'Administration générale de l'Enseignement (Direction générale du Pilotage du Système éducatif) CAYTAN Céline Attachée Direction générale du Pilotage du système éducatif. Service général de l'analyse et de la Prospective, Centre d'expertise d'analyse des données liées aux enseignants et au budget Membre du personnel de l'Administration générale de l'Enseignement SEGERS Marco Directeur Direction générale de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement tout au long de la vie et de la Recherche scientifique Membre du personnel définitif ou exerçant un mandat au sein du Service général de l'Inspection ADAM Stéphane Inspecteur général du Service de l'Inspection de l'Enseignement secondaire de transition et de qualification Membre du personnel définitif ou exerçant un mandat au sein du Service général de l'Inspection HANS Isaac Inspecteur coordonnateur du Service de l'Inspection de l'Enseignement de Promotion sociale et à distance en e-learning Expert externe ayant une compétence en lien avec les différents volets de la formation DUMORTIER Jean-Louis Professeur honoraire en didactique du français à l'ULg (retraité) Expert externe ayant une compétence en lien avec les différents volets de la formation CROCHET Serge Inspecteur chargé de la coordination au sein du Service de l'Inspection de l'Enseignement fondamental (retraité) Membres suppléants Nom Prénom Qualités Président - Fonctionnaire général de rang 15 au moins LEMAYLLEUX Philippe Directeur général adjoint Direction générale des Personnels de l'Enseignement, Service général de la Gestion des Personnels de l'Enseignement (fonctionnaire général de rang 15) Membre du personnel de l'Administration générale de l'Enseignement (Direction générale du Pilotage du Système éducatif) ALBARELLO Elsa Directrice faisant fonction Direction générale du Pilotage du système éducatif. Service général de l'analyse et de la prospective Direction de l'exploitation des données Membre du personnel de l'Administration générale de l'Enseignement GATERA Samuel Attaché Direction générale des Personnels de l'Enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles Membre du personnel définitif ou exerçant un mandat au sein du Service général de l'Inspection FOSCHI Claudio Inspecteur coordonnateur du Service de l'Inspection de l'Enseignement secondaire de Transition et de Qualification Membre du personnel définitif ou exerçant un mandat au sein du Service général de l'Inspection DISPY Micheline Inspectrice de l'Enseignement du Continuum pédagogique Expert externe ayant une compétence en lien avec les différents volets de la formation MELON Christophe Fonctionnaire dirigeant f.f. de l'Institut de formation en cours de carrière Expert externe ayant une compétence en lien avec les différents volets de la formation LORQUET Guy Inspecteur chargé de la coordination au sein du Service de l'Inspection de l'Enseignement fondamental (retraité) Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 juin 2022 relatif à la composition des jurys de l'épreuve de certification à l'issue de la formation initiale donnant accès au stage aux fonctions de promotion d'Inspecteur conformément à l'article 28 du décret du 10 janvier 2019 relatif au Service général de l'Inspection. Bruxelles, le 16 juin
4. Le Ministre-Président, P.-Y. JEHOLET La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, V. GLATIGNY La Ministre de l'Education, C. DESIR Annexe
5. - Composition du jury n° 2 de certification donnant accès au stage à la fonction de promotion d'inspecteur Membres effectifs Nom Prénom Qualités Président - Fonctionnaire général de rang 15 au moins KELECOM Christophe Directeur général adjoint faisant fonction Direction générale du Pilotage du Système éducatif, Service général de l'Analyse et de la Prospective (fonctionnaire général de rang 15) Membre du personnel de l'Administration générale de l'Enseignement (Direction générale du Pilotage du Système éducatif) DUBOIS Martin Attaché Direction générale du Pilotage du système éducatif Service général de l'analyse et de la prospective Direction des politiques éducatives Membre du personnel de l'Administration générale de l'Enseignement SZABO Muriel Attachée Direction générale des Personnels de l'Enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles Membre du personnel définitif ou exerçant un mandat au sein du Service général de l'Inspection GENOT Pascale Inspectrice générale coordonnatrice du Service général de l'Inspection Membre du personnel définitif ou exerçant un mandat au sein du Service général de l'Inspection MARTIAT Hélène Inspectrice coordonnatrice du Service de l'Inspection de l'Enseignement artistique Expert externe ayant une compétence en lien avec les différents volets de la formation HUBIN Jean-Pierre Administrateur général de l'AGE (retraité) Expert externe ayant une compétence en lien avec les différents volets de la formation GUILLAUME Marc Inspecteur chargé de la coordination au sein du Service de l'Inspection de l'Enseignement secondaire (retraité) Membres suppléants Nom Prénom Qualités Président - Fonctionnaire général de rang 15 au moins GILLIARD Etienne Directeur général de la Direction générale de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement tout au long de la vie et de la Recherche scientifique (fonctionnaire général de rang 16) Membre du personnel de l'Administration générale de l'Enseignement (Direction générale du Pilotage du Système éducatif) CARA Mégane Attachée Direction générale du Pilotage du système éducatif Observatoire du qualifiant, des métiers et des technologies Membre du personnel de l'Administration générale de l'Enseignement DELATTE Stéphane Attaché Direction générale des Personnels de l'Enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles. Direction des statuts et des affaires juridiques Membre du personnel définitif ou exerçant un mandat au sein du Service général de l'Inspection NOTTEBAERE Dominique Inspecteur coordonnateur du Service de l'Inspection de l'Enseignement du Continuum pédagogique Membre du personnel définitif ou exerçant un mandat au sein du Service général de l'Inspection ROME Philippe Inspecteur du Service de l'Inspection du Continuum pédagogique Expert externe ayant une compétence en lien avec les différents volets de la formation ERCOLINI Pierre Directeur général adjoint, Direction générale de l'Enseignement obligatoire (retraité) Expert externe ayant une compétence en lien avec les différents volets de la formation LEFEVRE Philippe Inspecteur du Service de l'Inspection de l'Enseignement de Transition et de Qualification (retraité) Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 juin 2022 relatif à la composition des jurys de l'épreuve de certification à l'issue de la formation initiale donnant accès au stage aux fonctions de promotion d'Inspecteur conformément à l'article 28 du décret du 10 janvier 2019 relatif au Service général de l'Inspection. Bruxelles, le 16 juin
6. Le Ministre-Président, P.-Y. JEHOLET La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, V. GLATIGNY La Ministre de l'Education, C. DESIR Annexe
7. - Composition du jury n° 3 de certification donnant accès au stage à la fonction de promotion d'inspecteur Membres effectifs Nom Prénom Qualités Président - Fonctionnaire général de rang 15 au moins AERTS-BANKEN Fabrice Directeur général de la Direction générale de l'Enseignement obligatoire (fonctionnaire général de rang 16) Membre du personnel de l'Administration générale de l'Enseignement (Direction générale du Pilotage du Système éducatif) LECAT Antoine Attaché Direction générale du Pilotage du système éducatif Service général de l'analyse et de la prospective Direction de l'exploitation des données Membre du personnel de l'Administration générale de l'Enseignement SKRZYPCZYK Ewa Attachée Direction générale de l'Enseignement obligatoire Membre du personnel définitif ou exerçant un mandat au sein du Service général de l'Inspection DELHOUNE Marie-Thérèse Inspectrice coordonnatrice du Service de l'Inspection de l'Enseignement du Continuum pédagogique Membre du personnel définitif ou exerçant un mandat au sein du Service général de l'Inspection FRANSOLET André Inspecteur coordonnateur du Service de l'Inspection de l'Enseignement secondaire de Transition et de Qualification Expert externe ayant une compétence en lien avec les différents volets de la formation LAFONTAINE Dominique Professeure à la Faculté de Psychologie, Logopédie et Sciences de l'Education de l'ULG (retraitée) Expert externe ayant une compétence en lien avec les différents volets de la formation VANDERKELEN Arlette Inspectrice générale du Service de l'Inspection de l'Enseignement fondamental (retraitée) Membres suppléants Nom Prénom Qualités Président - Fonctionnaire général de rang 15 au moins DUPONT Colette Directrice général ad interim de la Direction générale des Personnels de l'Enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles (fonctionnaire générale de rang 16) Membre du personnel de l'Administration générale de l'Enseignement (Direction générale du Pilotage du Système éducatif) LEGROS Corine Attachée Direction générale du Pilotage du système éducatif. Direction des Standards éducatifs et des Evaluation Membre du personnel de l'Administration générale de l'Enseignement JOACHIM Marie Attachée Direction générale de l'Enseignement obligatoire Membre du personnel définitif ou exerçant un mandat au sein du Service général de l'Inspection VANDECASTEELE Geneviève Inspectrice de l'Enseignement du Continuum pédagogique Membre du personnel définitif ou exerçant un mandat au sein du Service général de l'Inspection PIROTTE Sylvie Inspectrice de l'Enseignement du Continuum pédagogique Expert externe ayant une compétence en lien avec les différents volets de la formation LENAERTS Ann Professeure à la Faculté de Philosophie et Sciences sociales de l'ULB Expert externe ayant une compétence en lien avec les différents volets de la formation GILLET Odette Inspectrice chargée de la coordination au sein du Service de l'Inspection des Centres psycho-médico-sociaux (retraitée) Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 juin 2022 relatif à la composition des jurys de l'épreuve de certification à l'issue de la formation initiale donnant accès au stage aux fonctions de promotion d'Inspecteur conformément à l'article 28 du décret du 10 janvier 2019 relatif au Service général de l'Inspection. Bruxelles, le 16 juin
8. Le Ministre-Président, P.-Y. JEHOLET La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, V. GLATIGNY La Ministre de l'Education, C. DESIR