REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 16 JUIN 2022. - Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget de l'Agence régionale pour la Propreté pour l'année 2019 Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : TITRE IER. - Du compte d'exécution du budget CHAPITRE Ier. - Le budget des voies et moyens Article 1er.L'estimation des droits constatés en faveur de l'Agence régionale pour la propreté, pour l'année budgétaire 2019, s'élève, conformément au tableau « Compte d'exécution du budget - Budget des voies et moyens » ci-annexé, à la somme de : . . . . . 220.026.000,00 Art. 2.Les droits constatés en faveur de l'Agence régionale pour la propreté, pour l'année budgétaire 2019 s'élèvent, conformément au tableau « Compte d'exécution du budget - Budget des voies et moyens » ci-annexé, à la somme de : . . . . . 222.948.586,13 CHAPITRE II. - Le budget général des dépenses Art. 3.La prévision des crédits d'engagements à charge de l'Agence régionale pour la propreté, pour l'année budgétaire 2019, s'élève, conformément au tableau « Compte d'exécution du budget - Budget général des dépenses » ci-annexé, à la somme de : . . . . . 281.781.000,00 dont : crédits d'engagement hors crédits variables . . . . . 281.781.000,00 crédits d'engagement variables . . . . . 0,00 Art. 4.Les sommes engagées au cours de l'année budgétaire 2019 du chef d'obligations nées ou contractées au cours de cette année budgétaire et, pour ce qui concerne les obligations récurrentes dont les effets s'étendent sur plusieurs années, les sommes exigibles pendant cette année budgétaire, s'élèvent, conformément au tableau « Compte d'exécution du budget - Budget général des dépenses » ci-annexé, à la somme de : . . . . . 246.071.936,90 dont : crédits d'engagement hors crédits variables . . . . . 246.071.936,90 crédits d'engagement variables . . . . . 0,00 Art. 5.La prévision des crédits de liquidation à charge de l'Agence régionale pour la propreté, pour l'année budgétaire 2019, s'élève, conformément au tableau « Compte d'exécution du budget - Budget général des dépenses » ci-annexé, à la somme de : . . . . . 257.523.000,00 dont : crédits de liquidation hors crédits variables . . . . . 257.523.000,00 crédits de liquidation variables . . . . . 0,00 Art. 6.Les sommes liquidées au cours de l'année budgétaire 2019 du chef des droits constatés découlant des obligations préalablement ou simultanément engagées s'élèvent, conformément au tableau « Compte d'exécution du budget - Budget général des dépenses » ci-annexé, à la somme de : . . . . . 243.361.133,74 dont : crédits de liquidation hors crédits variables . . . . . 243.361.133,74 crédits de liquidation variables . . . . . 0,00 Art. 7.Conformément à l'article 62 de l'ordonnance organique du 23 février 2006 portant les dispositions applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle et aux articles 3, 4 et 6 de la présente ordonnance :
- a)l'encours des engagements au 1er janvier 2019 est de : .. . . . 18.391.941,25
- b)les crédits mentionnés au titre de l'article 3 sont de : .. . . . 281.781.000,00
- c)les engagements imputés sont de : .. . . . 246.071.936,90
- d)la différence entre les engagements imputés mentionnés au point
- c)ci-dessus et les crédits mentionnés au point
- b)ci-dessus est de : .. . . . 35.709.063,10
- e)les engagements annulés sont de : .. . . . 296.698,97
- f)les crédits annulés à la fin de l'année 2019 sont de : .. . . . 35.709.063,10
- g)l'encours des engagements au 31 décembre 2019 est de : .. . . . 20.806.045,44 et ce, conformément aux tableaux « Annexe au compte d'exécution (article 62 OOBCC) concernant les crédits d'engagements (hors crédits variables) » et « Annexe au compte d'exécution (article 62 OOBCC) concernant les crédits d'engagements variables » ci-annexés. TITRE II. - Du compte annuel CHAPITRE Ier. - Le bilan au 31 décembre 2019 Art. 8.Le bilan au 31 décembre 2019 s'établit comme suit : ACTIVA ACTIF 20/28 VASTE ACTIVA 130.708.067,91 ACTIFS IMMOBILISES 20 Oprichtingskosten 0,00 Frais d'établissement 21 Immateriële vaste activa 1.670.492,80 Immobilisations incorporelles 22/27 Materiële vaste activa 63.456.593,07 Immobilisations corporelles 22 Terreinen en gebouwen 20.779.197,87 Terrains et constructions 23 Installaties, machines en uitrusting 4.574.804,12 Installations, machines et outillage 24 Meubilair en rollend materieel 35.704.450,49 Mobilier et matériel roulant 25 Leasing en soortgelijke rechten 0,00 Location-financement et droits similaires 26 Overige materiële vaste activa 2.239.810,19 Autres immobilisations corporelles 27 Activa in aanbouw en vooruitbetalingen 158.330,40 Immobilisations en cours et acomptes versés 28 Financiële vaste activa 65.580.982,04 Immobilisations financières 280/1 A. Verbonden ondernemingen 65.535.861,00 A. Entreprises liées 280 1. Deelnemingen 65.535.861,00 1. Participations 281 2.Vorderingen 0,00 2. Créances 282/3 B.Ondernemingen waarmee deelnemingsverh. bestaat 45.121,04 B. Autres ent.avec lesquelles il existe un lien de part. 282 1. Deelnemingen 45.121,04 1. Participations 283 2.Vorderingen 0,00 2. Créances 284/8 C.Andere financiële vaste activa 0,00 C. Autres immobilisations financières 284 1. Aandelen 0,00 1.Actions et parts 285/8 2. Vorderingen en borgtochten in contanten 0,00 2.Créances et cautionnements en numéraire 29/58 VLOTTENDE ACTIVA 64.234.342,49 ACTIFS CIRCULANTS 29 Vorderingen op meer dan één jaar 0,00 Créances à plus d'un an 290 Handelsvorderingen 0,00 Avances "prototypes et assimilées" 291 Overige vorderingen 0,00 Autres créances 3 Voorraden en bestellingen in uitvoering 2.890.564,45 Stocks et commandes en cours d'exécution 30/36 Voorraden 2.890.564,45 Stocks 30/31 1. Grond- en hulpstoffen 2.890.564,45 1. Approvisionnements 37 Bestellingen in uitvoering 0,00 Commandes en cours d'exécution 40/41 Vorderingen op ten hoogste één jaar 55.929.228,83 Créances à un an au plus 40 Handelsvorderingen 30.552.883,44 Créances (fiscales et non fiscales) 41 Overige vorderingen 25.376.345,39 Autres créances 50/53 Geldbeleggingen 0,00 Placements de trésorerie 54/58 Liquide middelen 67.833,18 Valeurs disponibles 490/1/9 Overlopende rekeningen 5.346.716,03 Comptes de régularisation TOTAAL DER ACTIVA 194.942.410,40 TOTAL DE L'ACTIF PASSIVA PASSIF 10/15 EIGEN VERMOGEN 131.866.869,15 CAPITAUX PROPRES 10 Kapitaal 71.978.823,47 Capital Geplaatst kapitaal 71.978.823,47 Capital souscrit Niet-opgevraagd kapitaal 0,00 Capital non appelé 11 Uitgiftepremies 0,00 Primes d'émission 12 Herwaarderingsmeerwaarden 13.605.312,55 Plus-values de réévaluation 13 Reserves 26.632.359,47 Réserves 130 Wettelijke reserves 7.197.865,76 Réserve légale 131 Onbeschikbare reserves 0,00 Réserves indisponibles 1310 Voor eigen aandelen 0,00 Pour actions propres 1311 Andere 0,00 Autres 132 Belastingvrije reserves 0,00 Réserves immunisées 133 Beschikbare reserves 19.434.493,71 Réserves disponibles 14 Overdragen winst (verlies) (+)/(-) 11.902.293,73 Bénéfice (Perte) reporté (+)/(-) 15 Kapitaalsubsidies 7.748.079,93 Subsides en capital 16 VOORZIENINGEN EN UITGESTELDE BELASTINGEN 24.294.885,62 PROVISIONS ET IMPOTS DIFFERES 160/5 Voorzieningen voor risico's en kosten 24.294.885,62 Provisions pour risques et charges 163/5 4. Overige risico's en kosten 24.294.885,62 4. Autres risques et charges 168 Uitgestelde belastingen 0,00 Impôts différés 17/49 SCHULDEN 38.780.655,63 DETTES 17 Schulden op meer dan één jaar 0,00 Dettes à plus d'un an 170/4 Financiële schulden 0,00 Dettes financières 172/3 Leasingschulden en soortgelijke schulden 0,00 Etablissements de crédit, dettes de location financement et assimilées 174/0 Overige leningen 0,00 Autres emprunts 175 Handelsschulden 0,00 Dettes commerciales 176 Ontvangen vooruitbetalingen op bestellingen 0,00 Acomptes reçus sur commandes 178/9 Overige schulden 0,00 Autres dettes 42/48 Schulden op ten hoogste één jaar 32.871.820,84 Dettes à un an au plus 42 Schulden op meer dan één jaar die binnen het jaar vervallen 0,00 Dettes à plus d'un an échéant dans l'année 43 Financiële schulden 0,00 Dettes financières 430/8 Kredietinstellingen 0,00 Etablissements de crédit 439 Overige leningen 0,00 Autres emprunts 44 Handelsschulden 17.550.327,39 Dettes commerciales 440/4 Leveranciers 17.550.327,39 Fournisseurs 441 Te betalen wissels 0,00 Effets à payer 46 Ontvangen vooruitbetalingen op bestellingen 0,00 Acomptes reçus sur commandes 45 Schulden met betrekking tot belastingen,bezoldingen en sociale lasten 15.321.493,45 Dettes fiscales, salariales et sociales 450/3 Belastingen 6.921.030,60 Impôts 454/9 Bezoldigingen en sociale lasten 8.400.462,85 Rémunérations et charges sociales 47/48 Overige schulden 0,00 Autres dettes 492/3 Overlopende rekeningen 5.908.834,79 Comptes de régularisation TOTAAL DER PASSIVA 194.942.410,40 TOTAL DU PASSIF CHAPITRE 2. - Le compte de résultats Art. 9.Le compte de résultats s'établit comme suit : 70/74 Productie-en exploitatieopbrengsten 225.791.718,75 Produits de production et d'exploitation 70 A. Omzet 42.226.385,25 A. Chiffres d'affaires 71 B. Wijziging in de voorraad goederen in bewerking, gereed product en bestellingen in uitvoering (toename +, afname -) 0,00 B. Variation des en-cours de fabrication, des produits finis et des commandes en cours d'exécution (augmentation +, réduction -) 72 C. Geproduceerde vaste activa 0,00 C. Production immobilisée 74 D. Andere bedrijfsopbrengsten 181.290.978,46 D. Autres produits d'exploitation 76A E. Niet-recurrente bedrijfsopbrengsten 2.274.355,04 E. Produits d'exploitation non récurrents 60/64 Productie- en exploitatiekosten 243.257.297,82 Charges de production et d'exploitation 60 Handelsgoederen, grond en hulpstoffen 1.561.507,90 Approvisionnement - subventions - dotations 600/8 Inkopen 1.591.290,85 Approvisionnement - subventions - dotations 609 Voorraad: afname (toename) (+)/(-) - 29.782,95 Stocks: réduction (augmentation) (+)/(-) 61 Diensten en diverse goederen 59.179.221,68 Services et biens divers 62 Bezoldigingen, sociale lasten en pensioenen (+)/(-) 147.394.005,39 Rémunérations, charges sociales et pensions (+)/(- ) 630 Afschrijvingen en waardeverminderingen op oprichtingskosten, op immateriële en materiële vaste activa 18.450.727,73 Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur les immobilisations incorporelles et corporelles 631/4 Waardeverminderingen op voorraden,op bestellingen in uitvoering en op handelsvorderingen :toevoegingen (terugnemingen) (+)/(-) - 59.831,43 Réductions de valeur sur stocks, sur commandes en cours d'execution et sur créances commerciales : dotations (reprises) d'établissement, sur les immobilisations corporelles et incorporelles (+)/(-) 635/7 Voorzieningen voor risico's en kosten: toevoegingen (bestedingen en terugnemingen) (+)/(-) 0,00 Provisions pour risques et charges : dotations(utilisations et reprises) (+)/(-) 640/8 Andere bedrijfskosten 15.820.547,07 Autres charges d'exploitation 649 Als herstructureringskosten geactiveerde bedrijskosten (-) 0,00 Charges d'exploitation portées à l'actif au titre de frais de restructuration (-) 66A I. Niet- recurrente bedrijfskosten 911.119,48 I. Charges d'exploitation non récurrentes Bedrijfswinst (Bedrijsverlies) (+)/(-) - 17.465.579,07 Bénéfice (Perte) d'exploitation (+)/(-) 75 Te ontvangen en andere courante financiële inkomsten 326.191,36 Intérêts et autres revenus financiers courants 750/751 Opbrengsten uit financiële en uit vlottende activa 28.188,29 Produits des imm. financières/ actifs circulants 752/9 Andere financiële opbrengsten 298.003,07 Autres produits financiers 65 Interesten en andere courante financiële lasten 178.271,73 Intérêts et autres charges financières courantes 650 Kosten van schulden 157.439,00 Charges des dettes 651 Waardeverminderingen op vlottende activa andere dan voorraden, bestellingen in uitvoering en handelsvorderingen : toevoegingen (terugnemingen) (+)/(-) 0,00 Réduction de valeur sur actifs circulants autres que stocks, commandes en cours et créances commerciales : dotations (reprises) (+)/(-) 652/9 Andere financiële kosten 20.832,73 Autres charges financières Winst (Verlies) uit de gewone bedrijfsuitoefening vóór belasting - 17.317.659,44 Bénéfice (perte) courant avant impôts 76 Uitzonderlijke opbrengsten 0,00 Produits exceptionnels 66 Uitzonderlijke kosten 0,00 Charges exceptionnelles Winst (Verlies) van het boekjaar vóór belasting (+)/(-) - 17.317.659,44 Bénéfice (Perte) de l'exercice avant impôts (+)/(-) 780 Onttrekkingen aan de uitgestelde belastingen 0,00 Prélèvements sur les impôts différés 680 Overboeking naar de uitgestelde belastingen 0,00 Transfert aux impôts différés 67/77 Belastingen op het resultaat (+)/(-) 0,00 Impôts sur le résultat (+)/(-) Winst (Verlies) van het boekjaar (+)/(-) - 17.317.659,44 Bénéfice (Perte) de l'exercice (+)/(-) 789 Onttrekkingen aan de belastingvrije reserves 0,00 Prélèvements sur les réserves immunisées 689 Overboeking naar de belastingvrije reserves 0,00 Transfert aux réserves immunisées 693/793 Te bestemmen winst (te verwerken verlies) van het boekjaar (+)/(-) - 17.317.659,44 Bénéfice (Perte) de l'exercice à affecter (+)/(-) CHAPITRE 3. - Le compte de récapitulation des opérations budgétaires Art. 10.Le compte de récapitulation des opérations budgétaires de l'année, en recettes et en dépenses, s'établit comme suit : SEC Benamingen Libellés 81111 Bezoldiging volgens weddeschalen 109.473.977,42 Rémunération suivant les barèmes 81112 Overige bezoldigingselementen 10.231.196,24 Autres éléments de la rémunération 81120 Sociale bijdragen ten laste van de werkgevers, afgedragen aan instellingen of fondsen 21.750.861,49 Cotisations sociales à charge des employeurs, versées à des institutions ou fonds 81131 Directe toelagen 77.696,18 Allocations directes 81140 Lonen in natura 2.706.583,50 Salaire en nature 81211 Algemene werkingskosten vergoed aan andere sectoren dan de overheidssector 61.327.224,05 Frais généraux de fonctionnement payés à des secteurs autres que le secteur des administrations publiques 81212 Huurgelden van gebouwen vergoed aan andere sectoren dan de overheidssector 6.197.157,52 Locations de bâtiments payées à des secteurs autres que le secteur des administrations publiques 81250 Indirecte belastingen betaald aan subsectoren van de overheidssector 4.874.136,96 Impôts indirects payés à des sous-secteurs du secteur des administrations publiques 81611 Verkoop van niet-duurzame goederen en diensten aan andere sectoren dan de overheidssector (aan bedrijven) 1.674.083,45 Ventes de biens non durables et de services à d'autres secteurs que le secteur des administrations publiques (aux entreprises) 82150 Rente op financiële leasings 157.439,00 Intérêts sur leasings financiers 84140 Inkomensoverdrachten binnen een institutionele groep : aan administratieve openbare instellingen (AOI) 230.000,00 Transferts de revenus à l'intérieur d'un GI : aux organismes administratifs publics (OAP) 84322 Inkomensoverdrachten aan gemeenten - Specifieke bijdragen 9.028.402,59 Transferts de revenus aux communes - Contributions spécifiques 87200 Nieuwbouw van gebouwen 1.573.558,40 Constructions de bâtiments 87340 Overige werken 3.062,25 Autres ouvrages 87410 Aankoop van vervoermaterieel 8.689.818,54 Achats de matériel de transport 87422 Verwerving van overig materieel 1.627.962,81 Acquisitions d'autre matériel 88561 Deelnemingen binnen de overheidssector : Binnen de institutionele groep 24.789,35 Prises de participations à l'intérieur des administrations publiques : à l'intérieur du GI 89170 Aflossingen bij financiële leasings 3.713.183,99 Amortissements sur leasings financiers Totaal begroting uitgaven 243.361.133,74 Total budget des dépenses 90600 Ontvangsten te verdelen over de hoofdgroepen 1 tot en met 9 261.503,49 Recettes à ventiler entre les groupes principaux 1 à 9 81111 Bezoldiging volgens weddeschalen 53.651,90 Rémunération suivant les barèmes 81120 Sociale bijdragen ten laste van de werkgevers, afgedragen aan instellingen of fondsen 898.525,95 Cotisations sociales à charge des employeurs, versées à des institutions ou fonds 81211 Algemene werkingskosten vergoed aan andere sectoren dan de overheidssector 4.421,87 Frais généraux de fonctionnement payés à des secteurs autres que le secteur des administrations publiques 91611 Verkoop van niet-duurzame goederen en diensten aan bedrijven 54.913.367,43 Ventes de biens non durables et de services aux entreprises 91620 Verkoop van niet-duurzame goederen en diensten binnen de overheidssector 2.165.697,19 Ventes de biens non durables et de services à l'intérieur du secteur des administrations publiques 92610 Rente-ontvangsten van andere sectoren dan de overheidssector 28.188,29 Perception d'intérêts d'autres secteurs que le secteur des administrations publiques 93830 Overige inkomensoverdrachten van verzekeringsmaatschappijen 1.429.666,00 Autres transferts de revenus des sociétés d'assurance 94610 Inkomensoverdrachten binnen een institutionele groep : van de institutionele overheid 137.559.081,22 Transferts de revenus à l'intérieur d'un GI : du pouvoir institutionnel 94640 Inkomensoverdrachten binnen een institutionele groep : van administratieve openbare instellingen (AOI) 9.415.912,86 Transferts de revenus à l'intérieur d'un GI : des organismes administratifs publics (OAP) 96611 Investeringsbijdragen van de institutionele overheid 2.437.000,00 Aides à l'investissement du pouvoir institutionnel 96700 Kapitaaloverdrachten van de socialezekerheidsinstellingen 313.796,02 Transferts en capital des administrations de sécurité sociale 97710 Verkoop van vervoermaterieel 171.802,00 Ventes de matériel de transport 97730 Verkoop van patenten, octrooien en andere immateriële goederen 10.935.971,91 Ventes de patentes, brevets et autres biens incorporels 98610 Kredietaflossingen door bedrijven 2.360.000,00 Remboursements de crédits par les entreprises Totaal begroting ontvangsten 222.948.586,13 Total budget des recettes Resultaat - 20.412.547,61 Résultat Promulguons la présente ordonnance, ordonnons qu'elle soit publiée au Moniteur belge. Bruxelles, le 16 juin 2022. Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional, R. VERVOORT La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière, E. VAN DEN BRANDT Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Energie et de la Démocratie participative, A. MARON Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles, S. GATZ Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique et des Pouvoirs locaux, B. CLERFAYT _______ Note Documents du Parlement : Session ordinaire 2021-2022 A-501/1 Projet d'ordonnance A-501/2 Rapport (renvoi) Compte rendu intégral : Discussion et adoption : séance du vendredi 20 mai 2022 Pour la consultation du tableau, voir image