Arrêté du Président du Comité de direction portant réorganisation des Teams Recouvrement personnes physiques Jette et Saint-Josse

14 JUIN

1. - Arrêté du Président du Comité de direction portant réorganisation des Teams Recouvrement personnes physiques Jette et Saint-Josse Le Président du Comité de direction, Vu l'arrêté royal du 3 décembre 2009 organique des services opérationnels du Service public fédéral Finances; Vu l'arrêté royal du 15 mars 2010 relatif à la création de services au sein du Service public fédéral Finances, à la fixation de leur siège et à leurs compétences matérielles et territoriales; Vu l'arrêté ministériel du 23 avril 2010 donnant délégation au Président du Comité de direction en matière de création de services, de fixation de leur siège et de leurs compétences matérielles et territoriales; Vu l'arrêté du Président du Comité de direction du 22 juin 2015 portant création de nouveaux services au sein de l'Administration générale de la Perception et du Recouvrement et organisant les services opérationnels de cette même Administration générale; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 13 juin 2022, Arrête : Article 1er.Le Team Recouvrement personnes physiques Saint-Josse fusionne avec le Team Recouvrement personnes physiques Jette, de la manière fixée aux annexes 2, 3 et 6 de l'arrêté du Président du Comité de direction du 22 juin 2015 portant création de nouveaux services au sein de l'Administration générale de la Perception et du Recouvrement et organisant les services opérationnels de cette même Administration générale. Art. 2.Dans le même arrêté, l'annexe 2 est remplacée par l'annexe 1 jointe au présent arrêté. Art. 3.Dans le même arrêté, l'annexe 3 est remplacée par l'annexe 2 jointe au présent arrêté. Art. 4.Dans le même arrêté, l'annexe 6 est remplacée par l'annexe 3 jointe au présent arrêté. Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet
2. Bruxelles, le 14 juin
3. H. D'HONDT Annexe 1 de l'arrêté du Président du Comité de direction portant réorganisation des Teams Recouvrement personnes physiques Jette et Saint-Josse du 14 juin 2022 Annexe 2 de l'arrêté du Président du Comité de direction portant création de nouveaux services au sein de l'Administration générale de la Perception et du Recouvrement et organisant les services opérationnels de cette même Administration générale du 22 juin 2015 REGIONAAL INVORDERINGSCENTRUM - CENTRE REGIONAL RECOUVREMENT TEAM INNING RIC - TEAM PERCEPTION CRR TEAM INVORDERING RECHTSPERSONEN TEAM RECOUVREMENT PERSONNES MORALES TEAM INVORDERING NATUURLIJKE PERSONEN - TEAM RECOUVREMENT PERSONNES PHYSIQUES ANTWERPEN 1 Antwerpen 1 Antwerpen 1 Antwerpen 5 Antwerpen 2 Antwerpen 3 Antwerpen 4 Antwerpen 7 Brasschaat ANTWERPEN 2 Antwerpen 2 Lier 1 Mechelen 1 Geel Lier Mechelen Turnhout VLAAMS- BRABANT Vlaams-Brabant Leuven 1 Halle Leuven A Leuven B Vlaams-Brabant Noord BRABANT WALLON Brabant Wallon Brabant Wallon Jodoigne Nivelles Ottignies BRUSSEL / BRUXELLES 1 Brussel / Bruxelles 1 Brussel / Bruxelles 3 Brussel / Bruxelles 6 Brussel Centrum / Bruxelles Centre Elsene / Ixelles Etterbeek-Sint-Gillis / Etterbeek-Saint-Gilles Ukkel / Uccle Vorst / Forest Team Bijzondere Invordering Brussel / Team Recouvrement Spécial de Bruxelles Team Bijzondere Invordering Gent / Team Recouvrement Spécial de Gent