cours de sa réunion du 12 juin 2018 ; Vu l'avis du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, donné le 12 juin 2018 ; Vu la décision de la Commission nationale médico-mutualiste du 12 novembre 2018 ; Vu l'avis de la Commission de contrôle budgétaire, donné le 12 décembre 2018 ; Vu la décision du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité du 14 janvier 2019 ; Vu l'avis de l'
torité de protection des données n° 01/2020, donné le 17 janvier 2020 ; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 7 juin 2021 ; Vu l'accord de la Secrétaire d'Etat
Budget, donné le 17 juin 2021 ; Vu l'analyse d'impact de la réglementation réalisée conformément
x articles 6 et 7 de la loi du 15 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013021138 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses concernant la simplification administrative fermer portant des dispositions diverses en matière de simplification administrative ; Vu la demande d'avis dans un délai de trente jours, prorogé de quinze jours, adressée
Conseil d'Etat le 5 juillet 2021, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ; Considérant l'absence de communication de l'avis dans ce délai ; Vu l'article 84, § 4, alinéa 2, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ; Sur la proposition du Ministre des Affaires sociales, et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1er.A l'article 2 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 28 février 2022, les modifications suivantes sont apportées : 1° la règle d'application qui suit la prestation 102491 est remplacée par ce qui suit : « 105092 Consultation avec l'élaboration d'un rapport écrit d'un bilan diagnostique spécialisé pour pathologie de la colonne vertébrale par un médecin spécialiste en chirurgie orthopédique ou en neurochirurgie. . . . . . . . . . . N 8 105114 Consultation avec l'élaboration d'un rapport écrit d'un bilan diagnostique spécialisé pour pathologie de la colonne vertébrale par un médecin spécialiste en chirurgie orthopédique ou en neurochirurgie, accrédité . . . . . N 8 + Q 30 105136 Consultation avec l'élaboration d'un rapport écrit d'un bilan diagnostique spécialisé pour pathologie de la colonne vertébrale par un médecin spécialiste en médecine physique et réadaptation . . . . . N 9 105151 Consultation avec l'élaboration d'un rapport écrit d'un bilan diagnostique spécialisé pour pathologie de la colonne vertébrale par un médecin spécialiste en médecine physique et réadaptation, accrédité . . . . . . . . . . N 9 + Q 30 105173 Consultation avec l'élaboration d'un rapport écrit d'un bilan spécialisé pour douleur en relation avec une pathologie de la colonne vertébrale par un médecin spécialiste en anesthésie-réanimation avec une expérience en algologie . . . . . N 8 105195 Consultation avec l'élaboration d'un rapport écrit d'un bilan spécialisé pour douleur en relation avec une pathologie de la colonne vertébrale par un médecin spécialiste en anesthésie-réanimation avec une expérience en algologie, accrédité . . . . . N 8 + Q 30 Les prestations 105092, 105114, 105136, 105151, 105173 et 105195 incluent l'évaluation approfondie et l'établissement d'un rapport contenant les antécédents généraux et psychosociaux et les antécédents relatifs à la pathologie de la colonne vertébrale. Il comprend en outre la description de l'affection actuelle, l'impact fonctionnel et les traitements déjà appliqués, l'examen clinique, les examens techniques complémentaires à visée diagnostique et le plan de traitement proposé y compris les alternatives. Les honoraires pour ces prestations couvrent la rédaction du rapport. Il est conservé dans le dossier médical du patient. Seule une des prestations 105092, 105114, 105136, 105151, 105173 et 105195 peut être accordée
maximum une fois par patient, par année civile et par spécialité. Par consultation, il faut entendre l'examen du malade
cabinet du médecin, en vue du diagnostic ou du traitement d'une affection; les honoraires fixés pour la consultation comprennent l'indemnisation pour la rédaction et la signature des documents afférents à cet examen ou réclamés par le malade à l'occasion de cette consultation. »; 2° est inséré un B/1, rédigé comme suit : « B/1.Concertation multidisciplinaire 105291-105302 Concertation spine multidisciplinaire (CSM), attestée par le médecin, membre de l'équipe soignante multidisciplinaire pour la prise en charge de la pathologie de la colonne vertébrale de l'établissement hospitalier, qui coordonne cette concertation . . . . . K 80 105313-105324 Participation à la CSM par un médecin, membre de l'équipe soignante multidisciplinaire pour la prise en charge de la pathologie de la colonne vertébrale de l'établissement hospitalier . . . . . .K 17 105335-105346 Participation à la CSM par un médecin qui n'est pas membre de l'équipe de médecins hospitaliers . . . . . K 25 105350-105361 Supplément d'honoraires à la prestation 105313-105324, attestable par le médecin-coordinateur de l'équipe soignante multidisciplinaire pour la prise en charge de la pathologie de la colonne vertébrale, quand il/elle participe à la CSM . . . . . K 15 L'équipe soignante multidisciplinaire pour la prise en charge de la pathologie de la colonne vertébrale est décrite dans l'article 14, n), § 2, 7°. Une CSM est demandée par écrit par le médecin généraliste traitant ou le médecin spécialiste traitant. A chaque CSM participent
moins 2 médecins, membres de l'équipe soignante multidisciplinaire pour la prise en charge de la pathologie de la colonne vertébrale de l'établissement hospitalier et de spécialités différentes, dont une est chirurgicale et l'
tre non-chirurgicale. La prestation 105313-105324 est attestable par
maximum 3 médecins spécialistes de spécialités différentes, exclusivement à l'occasion de la prestation 105291-105302. La prestation 105335-105346 couvre les frais de déplacement. La prestation 105291-105302 est uniquement due si dans un délai de maximum 120 jours
préalable à cette prestation une des prestations 105092, 105114, 105136, 105151, 105173 ou 105195 a été effectuée. Une CSM peut avoir lieu en l'absence du patient, si le patient a été examiné dans les 120 jours précédents la CSM, par
moins un participant d'une discipline chirurgicale et un participant d'une discipline non-chirurgicale, tous les deux membres de l'équipe soignante multidisciplinaire précitée pour la prise en charge de la pathologie de la colonne vertébrale. Lorsque cette condition n'est pas rencontrée le patient doit être physiquement présent pendant la CSM. La CSM ne peut être tenue qu'en réponse à
moins une des indications suivantes :
même niveau, du même coté et par le même abord ;
travail ou d'incapacité de travail. En cas de renvoi pour une CSM, le nom de l'établissement hospitalier qui réfère le patient est mentionné dans le rapport. Le rapport est transmis à l'ensemble des médecins ayant participé à la CSM, ainsi qu'
médecin qui en a fait la demande,
médecin généraliste, et
x
tres dispensateurs de soins impliqués à l'exécution de l'itinéraire de soins pour la prise en charge de la pathologie de la colonne vertébrale. Ce rapport est également transmis
médecin-conseil de l'organisme assureur à sa demande si le patient est un travailleur en incapacité de travail. Excepté pour le médecin-conseil, la transmission du rapport
x prestataires de soin assure une prise en charge optimale du patient atteint de la pathologie de la colonne vertébrale grâce
partage des informations nécessaires. En ce qui concerne le médecin-conseil, la transmission du rapport lui permet d'évaluer l'opportunité d'un trajet de réintégration. Un itinéraire de soins pour la prise en charge de la pathologie de la colonne vertébrale est une intervention complexe visant la prise de décisions concertée et l'organisation des processus cliniques pour des patients porteurs d'une pathologie complexe de la colonne vertébrale. Il contient un énoncé explicite des objectifs et des éléments-clés de soins basé sur des données probantes, les règles de bonnes pratiques (best practices) ainsi que sur les attentes et caractéristiques des patients. Il facilite la communication entre les membres de l'équipe soignante multidisciplinaire pour la prise en charge de la pathologie de la colonne vertébrale ainsi qu'avec le patient et son entourage. Il permet de coordonner le processus de soins en insistant sur la complémentarité des rôles et sur la séquence des activités de l'équipe multidisciplinaire, du patient et de son entourage. Il insiste sur l'enregistrement, le suivi et l'évaluation des résultats et il identifie les moyens nécessaires. Le coordinateur de l'équipe soignante multidisciplinaire pour la prise en charge de la pathologie de la colonne vertébrale reçoit les demandes de CSM, organise l'agenda et invite à temps le patient, les médecins concernés et les dispensateurs de soins concernés. ». Art. 2.A l'article 14, b), de la même annexe, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 26 janvier 2016, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le libellé de la prestation 230591-230602, les mots « , d'une hydromyélie ou d'une syringomyélie » sont abrogés ;2° le libellé de la prestation 230694-230705 est complété par le mot « crânienne » ;3° le libellé de la prestation 232551-232562 est remplacé comme suit : « Traitement chirurgical par trépanation d'un anévrysme ou d'une communication artérioveineuse de l'encéphale ainsi que de son enveloppe méningée » ;4° les prestations 230731-230742, 232750-232761, 232772-232783 et 232794-232805 sont abrogées. Art. 3.A l'article 14, k), de la même annexe, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 3 octobre 2018, sont apportées les modifications suivantes : 1°
I, a)
r, I.
A, 1°,
le mot « ogen » est remplacé par le mot « mogen » ;2. le mot « verstrelling » est remplacé par le mot « verstrekking » ; II.
B, 1.
1° « Traitements des fractures et luxations », les prestations 295013-295024 et 295035-295046 sont abrogées ;2.
2°, i.le libellé de la prestation 295352-295363 est complété par le mot « (cervico-thoracique) » ; ii. le libellé de la prestation 295396-295400 est remplacé par ce qui suit : « Corset thoracique avec ou sans épaulières moulées » ;
, I.le libellé de la prestation 288455-288466 est remplacé par ce qui suit : « Résection en bloc d'une tumeur osseuse maligne primitive, quel que soit l'os atteint, à l'exception d'une tumeur osseuse de la colonne vertébrale, sans reconstruction anatomique définitive » ; II. le libellé de la prestation 288470-288481 est remplacé par ce qui suit : « Résection en bloc d'une tumeur osseuse maligne primitive d'un segment osseux ou ostéo-articulaire, à l'exception d'une tumeur osseuse de la colonne vertébrale, avec reconstruction anatomique par
to- ou allogreffe osseuse ou par prothèse » ; III. le libellé de la prestation 288492-288503 est remplacé par ce qui suit : « Remplacement par une nouvelle prothèse ou greffe, d'une prothèse à charnière ou d'une allogreffe massive initialement implantée pour tumeur osseuse maligne primitive, à l'exception d'une tumeur osseuse de la colonne vertébrale » ; 2° le point « II.Prestations non chirurgicales » et la prestation 299972-299983 sont abrogés. Art. 4.Dans l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 17 mars 2022, il est inséré un article 14, n), qui est joint à l'annexe
présent arrêté. Art. 5.A l'article 34 de la même annexe, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 5 décembre 2021, sont apportées les modifications suivantes : 1°
r, b), les règles d'application qui suivent la prestation 589676-589680 sont remplacées par ce qui suit : « 589890-589901 Vertébroplastie percutanée pour le traitement de fractures par enfoncement d'un corps vertébral (par corps vertébral) .. . . . I 400 Les prestations 589676-589680 et 589890-589901 ne peuvent être attestées que dans une des indications suivantes : A. Fractures tassement ostéoporotiques "single level" ou "multi-level" sans compression neurologique et sans signe de déficit neurologique, pour
tant qu'il soit satisfait à toutes les conditions suivantes : a) douleurs persistantes de plus de 35 jours liées à la fracture et pour lesquelles le traitement médicamenteux de la douleur - administré pendant 35 jours
minimum - a soit échoué, soit donné lieu à des effets secondaires trop gênants ;la situation est décrite dans un rapport rédigé par le médecin ayant pris en charge le traitement de la douleur ; l'intervention doit cependant avoir lieu avant que la fracture par enfoncement ne soit consolidée, endéans une période de 120 jours ;
x articles 2 et 14, n). B. Fractures tassements causées par la présence d'une tumeur ostéolytique maligne, sans compression neurologique et sans signes de déficit neurologique, pour
tant qu'il soit satisfait à toutes les conditions suivantes :
x indications susmentionnées, doivent être conservés dans le dossier et doivent être envoyés
médecin-conseil si celui-ci/celle-ci les demande. Les prestations 589676-589680 et 589890-589901 sont attestées à 100 % pour chaque vertèbre traitée, sous réserve qu'elles ne peuvent être attestées pour plus de deux vertèbres en même temps à l'assurance maladie-invalidité. Les prestations 589676-589680 et 589890-589901 ne sont pas cumulables entre elles. Les prestations 589676-589680 et 589890-589901 sont accessibles
x médecins spécialistes en radiodiagnostic et
x médecins spécialistes en neurochirurgie et en chirurgie orthopédique. » ; 2°
, alinéa 1er,
tre directive mentionnée à la prestation même ». Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui de sa publication
Moniteur belge. Art. 7.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 17 juin 2022. PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, F. VANDENBROUCKE Annexe à l'arrêté royal modifiant l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, en ce qui concerne les pathologies de la colonne vertébrale. Article 14 n) les prestations relevant de la spécialité de chirurgie orthopédique (DP) et neurochirurgie (DA) : § 1er.I. Traitements sanglants A. Procédures cervicales 224011 224022 ^^ Décompression de la moelle épinière
niveau de la colonne cervicale par voie transorale, transmaxillaire ou transmandibulaire K 500 224033 224044 ^^ Décompression de la moelle épinière
niveau de la colonne cervicale par voie transorale, transmaxillaire ou transmandibulaire, y compris la reconstruction K 555 224055 224066 ^ Fixation de l'odontoïde par vissage antérieur K 335 224070 224081 ^ Discectomie cervicale par abord antérieur, y compris la reconstruction sur 1 niveau K 350 224092 224103 ^ Discectomie cervicale par abord antérieur, y compris la reconstruction sur 2 niveaux K 435 224114 224125 ^ Discectomie cervicale par abord antérieur, y compris la reconstruction sur 3 niveaux ou plus K 520 224136 224140 ^ Corporectomie de la colonne cervicale par abord antérieur, y compris la reconstruction sur 1 niveau K 430 224151 224162 ^ Corporectomie de la colonne cervicale par abord antérieur, y compris la reconstruction sur 2 niveaux K 540 224173 224184 ^ Corporectomie de la colonne cervicale par abord antérieur, y compris la reconstruction sur 3 niveaux ou plus k 650 224195 224206 ^ Foraminotomie cervicale antérieure ou latérale, avec ou sans décompression de l'artère vertébrale sur 1 niveau K 350 224210 224221 ^ Foraminotomie cervicale antérieure ou latérale, avec ou sans décompression de l'artère vertébrale sur 2 niveaux K 435 224232 224243 ^ Foraminotomie cervicale antérieure ou latérale, avec ou sans décompression de l'artère vertébrale sur 3 niveaux ou plus K 520 224254 224265 ^ Fusion et / ou fixation occipito-cervicale, y compris l'éventuelle décompression K 310 224276 224280 ^ Fusion et / ou fixation postérieure des vertèbres cervicales C1 et C2 à l'aide de crochets ou de fils K 170 224291 224302 ^ Fusion et / ou fixation postérieure des vertèbres cervicales C1 et C2 à l'aide de vis K 310 224313 224324 ^ Laminectomie cervicale quel que soit le nombre de niveaux K 280 224335 224346 ^ Laminoplastie cervicale sur 1 niveau K 250 224350 224361 ^ Laminoplastie cervicale sur 2 niveaux K 310 224372 224383 ^ Laminoplastie cervicale sur 3 niveaux ou plus K 370 224394 224405 ^ Foraminotomie cervicale postérieure sur 1 niveau K 350 224416 224420 ^ Foraminotomie cervicale postérieure sur 2 niveaux K 435 224431 224442 ^ Foraminotomie cervicale postérieure sur 3 niveaux ou plus K 520 224453 224464 ^ Fixation cervicale ou cervico-thoracique postérieure, y compris l'éventuelle décompression, sur 1 niveau K 225 224475 224486 ^ Fixation cervicale ou cervico-thoracique postérieure, y compris l'éventuelle décompression, sur 2 niveaux K 280 224490 224501 ^ Fixation cervicale ou cervico-thoracique postérieure, y compris l'éventuelle décompression, sur 3 niveaux ou plus K 335 224512 224523 ^^ Reconstruction cervicale avec une fixation tant antérieure que postérieure ou une fixation antérieure et une décompression postérieure ou une laminoplastie
cours d'une seule intervention chirurgicale K 560 224534 224545 Biopsie par voie chirurgicale d'une masse cervicale extra-durale néoplasique ou inflammatoire K 95 224556 224560 ^ Résection ou debulking d'une masse cervicale rachidienne néoplasique ou inflammatoire K 300 224571 224582 ^^ Résection ou debulking d'une masse cervicale rachidienne néoplasique ou inflammatoire avec reconstruction K 500 224593 224604 ^^ Spondylectomie cervicale totale en bloc pour une tumeur et reconstruction sur 1 niveau K 670 224615 224626 ^^ Spondylectomie cervicale totale en bloc pour une tumeur et reconstruction sur 2 niveaux K 835 224630 224641 ^^ Spondylectomie cervicale totale en bloc pour une tumeur et reconstruction sur 3 niveaux ou plus K 1000 224652 224663 Ablation chirurgicale de matériel d'ostéosynthèse,
niveau de la colonne cervicale K 155 224696 224700 Placement chirurgical d'un fixateur ou d'une traction externe pour l'immobilisation de fractures, de luxations ou de fractures-luxations de la colonne cervicale et/ou thoracique haute K 80 224711 224722 Réduction fermée de fractures, luxations ou fractures-luxations, y compris, le cas échéant, le fixateur ou la traction externe pour l'immobilisation de la colonne cervicale et/ou thoracique haute K 120 B. Procédures thoraco-lombaires 224733 224744 ^^ Résection d'une hernie discale thoracique par abord antérieur, par voie chirurgicale ouverte ou endoscopique sur 1 niveau K 400 224755 224766 ^^ Résection d'une hernie discale thoracique par abord antérieur, par voie chirurgicale ouverte ou endoscopique sur 2 niveaux K 490 224770 224781 ^^ Résection d'une hernie discale thoracique par abord antérieur, par voie chirurgicale ouverte ou endoscopique sur 3 niveaux ou plus K 580 224792 224803 ^^ Corporectomie d'une vertèbre thoracique avec reconstruction, par abord antérieur, par voie chirurgicale ouverte ou endoscopique, sur 1 niveau K 430 224814 224825 ^^ Corporectomie d'une vertèbre thoracique avec reconstruction, par abord antérieur, par voie chirurgicale ouverte ou endoscopique, sur 2 niveaux K 540 224836 224840 ^^ Corporectomie d'une vertèbre thoracique avec reconstruction, par abord antérieur, par voie chirurgicale ouverte ou endoscopique, sur 3 niveaux ou plus K 650 224851 224862 ^ Laminectomie thoracique quel que soit le nombre de niveaux K 170 224873 224884 ^ Fixation de vertèbre(
moyen de vis pédiculaires par abord postérieur, sur 1 ou plusieurs niveaux K 280 225470 225481 ^ Fixation lombaire
moyen de vis pédiculaires par abord postérieur et décompression, y compris une éventuelle fusion postérolatérale sur 1 niveau K 300 225492 225503 ^ Fixation lombaire
moyen de vis pédiculaires par abord postérieur et décompression, y compris une éventuelle fusion postérolatérale sur 2 niveaux K 380 225514 225525 ^ Fixation lombaire
moyen de vis pédiculaires par abord postérieur et décompression, y compris une éventuelle fusion postérolatérale sur 3 niveaux ou plus K 460 225536 225540 ^^ Arthrodèse lombaire par abord postérieur ou transforaminal
moyen de vis pédiculaires (PLIF, TLIF), sur 1 niveau K 360 225551 225562 ^^ Arthrodèse lombaire par abord postérieur ou transforaminal
moyen de vis pédiculaires (PLIF, TLIF), sur 2 niveaux K 450 225573 225584 ^^ Arthrodèse lombaire par abord postérieur ou transforaminal
moyen de vis pédiculaires (PLIF, TLIF), sur 3 niveaux ou plus K 540 225595 225606 ^ Cure chirurgicale d'une spondylolyse lombaire K 280 225610 225621 ^^ Cure chirurgicale d'un spondylolisthèse lombaire de grade III ou IV par résection du dôme sacré et reconstruction (classification de Meyerding) K 560 225632 225643 Biopsie par voie chirurgicale d'une masse extra-durale lombaire néoplasique ou inflammatoire K 95 225654 225665 ^ Résection ou debulking d'une masse lombaire rachidienne néoplasique ou inflammatoire K 300 225676 225680 ^^ Résection ou debulking d'une masse lombaire néoplasique ou inflammatoire, y compris la reconstruction K 500 225691 225702 ^^ Spondylectomie lombaire totale en bloc pour une tumeur et reconstruction sur 1 niveau K 670 225713 225724 ^^ Spondylectomie lombaire totale en bloc pour une tumeur et reconstruction sur 2 niveaux K 835 225735 225746 ^^ Spondylectomie lombaire totale en bloc pour une tumeur et reconstruction sur 3 niveaux ou plus K 1000 225750 225761 ^^ Corporectomie thoraco-lombaire et reconstruction par abord postérieur sur 1 niveau K 670 225772 225783 ^^ Corporectomie thoraco-lombaire et reconstruction par abord postérieur sur 2 niveaux K 835 225794 225805 ^^ Corporectomie thoraco-lombaire et reconstruction par abord postérieur sur 3 niveaux K 1000 225816 225820 Ablation chirurgicale de matériel d'ostéosynthèse
niveau de la colonne thoraco-lombaire, sur 5 niveaux maximum K 140 225831 225842 Ablation chirurgicale de matériel d'ostéosynthèse
niveau de la colonne thoraco-lombaire, sur 6 niveaux ou plus K 195 C. Traitement chirurgical des déformations pour : 225890 225901 ^^ Scoliose thoraco-lombaire de plus de 6 niveaux et de moins de 12 niveaux, y compris le neuromonitoring K 670 225912 225923 ^^ Correction de l'alignement sagittal
moyen d'une ostéotomie par soustraction pédiculaire en cas de déformation thoraco-lombaire K 560 225934 225945 ^^ Correction de l'alignement sagittal par ostéotomie vertébrale de soustraction par abord postérieur, sur 1 niveau en cas de déformation thoraco-lombaire K 300 225956 225960 ^^ Correction de l'alignement sagittal de la colonne par ostéotomie vertébrale de soustraction par abord postérieur, sur 2 niveaux en cas de déformation thoraco-lombaire K 375 225971 225982 ^^ Correction de l'alignement sagittal de la colonne par ostéotomie vertébrale de soustraction par abord postérieur, sur 3 niveaux ou plus en cas de déformation thoraco-lombaire K 450 225993 226004 ^^ Scoliose thoraco-lombaire de 12 niveaux ou plus, y compris le neuromonitoring K 800 226015 226026 ^^ Scoliose par une libération antérieure avec interposition de greffons, sur 3 niveaux ou plus K 390 226030 226041 ^ Scoliose à l'aide de tiges de croissance ("growing rods") - implantation de tiges K 140 226052 226063 ^ Scoliose à l'aide de tiges de croissance ("growing rods") - implantation d'ancres ("anchors") K 140 226074 226085 Scoliose à l'aide de tiges de croissance ("growing rods") - prolongation K 140 D. Procédures dans la région sacrée 226096 226100 Biopsie par voie chirurgicale d'une masse extra-durale sacrée néoplasique ou inflammatoire K 95 226111 226122 ^ Résection d'une masse néoplasique ou inflammatoire du sacrum K 225 226133 226144 ^^ Résection d'une masse néoplasique ou inflammatoire du sacrumavec reconstruction de la charnière lombo-sacrée K 670 226155 226166 ^^ Sacrectomie totale en bloc pour une tumeur sans reconstruction K 400 226170 226181 ^^ Sacrectomie totale en bloc pour une tumeur avec reconstruction K 835 226214 226225 Coccygectomie K 80 226236 226240 ^ Fixation de l'articulation sacro-iliaque K 195 E. Procédures rachidiennes intra-durales 226251 226262 ^^ Drainage chirurgical d'un hématome intra-dural rachidien K 500 226273 226284 ^^ Traitement chirurgical d'une fistule ou malformation artério-veineuse rachidienne K 1000 226295 226306 ^^ Biopsie par voie chirurgicale d'une masse intramédullaire néoplasique ou inflammatoire K 500 226310 226321 ^^ Résection d'une tumeur intradurale extramédullaire K 800 226332 226343 ^^ Résection d'une tumeur intramédullaire K 1000 226354 226365 ^^ Résection d'une tumeur de la gaine du nerf spinal K 800 226376 226380 ^^ Drainage en cas de syringomyélie K 500 226391 226402 ^^ Traitement chirurgical d'excroissances arachnoïdiennes en cas de syringomyélie K 500 226413 226424 ^^ Traitement chirurgical d'une méningomyélocèle congenitale K 400 226435 226446 ^^ Traitement chirurgical d'une lipoméningomyélocèle (syndrome congénital de la moelle attachée ou "tethered cord" congenitale) K 1000 226450 226461 ^^ Traitement chirurgical du syndrome acquis de la moelle attachée ("tethered cord" acquis) K 600 F. Management de complications spinales 226472 226483 Drainage chirurgical d'un hématome extra-dural rachidien post-opératoire, y compris la décompression K 170 226494 226505 Fermeture d'une brèche de la dure mère K 200 226516 226520 Traitement chirurgical d'une infection profonde, sous-aponévrotique, après une chirurgie rachidienne K 225 226531 226542 Répétition du traitement chirurgical d'une infection profonde, sous aponévrotique, avec débridement supplémentaire, après une chirurgie rachidienne K 140 226553 226564 Traitement chirurgical de plaies superficielles après une chirurgie rachidienne K 20 226575 226586 Ablation ou repositionnnement de vis ou de matériel déplacé ou défectueux K 50 G. Divers 226590 226601 Placement d'un spacer inter-épineux K 85 II. Traitements non sanglants 1° Les traitements non sanglants des fractures sont divisés en deux groupes.Le critère essentiel sur lequel se base cette division est la modification de l'état anatomique qu'entraîne la réduction : une radiographie de contrôle en fournira la preuve. Les traitements des fractures sans réduction par appareillage orthopédique : plâtres, gouttières, attelles, bandages adhésifs ou non ne peuvent être portés en compte qu'une fois par traitement d'une même fracture. Les traitements des fractures avec réduction comprennent la mise en place des moyens de contention quel qu'en soit le type. Les traitements par traction continue peuvent être considérés comme traitements avec réduction. Ces traitements ne peuvent être portés en compte qu'une fois par traitement d'une même fracture. A l'occasion du traitement d'une même fracture, ne peuvent être portés en compte successivement les libellés "Traitements des fractures sans réduction" et "Traitements de fractures avec réduction". La contention provisoire précédant une réduction doit être tarifée selon la prestation désignée par les numéros d'ordre 145250-145261. 2° Les traitements des luxations comprennent la contention, quel qu'en soit le type. 3° Le renouvellement d'un plâtre
cours du traitement d'une fracture ou luxation ne peut être porté en compte que deux fois dans le délai de 6 semaines à partir de la date du traitement initial, selon les libellés prévus sous le titre `Appareils plâtrés' de l'article 14, k), I, §
même niveau et qui effectuée dans les 60 jours suivant la première intervention ne peut pas être attestée. La révision chirurgicale est effectuée
même niveau, du même côté et selon la même voie d'abord (antérieure, latérale, postérieure). Quand l'intervention chirurgicale est la révision d'une intervention effectuée plus de 60 jours avant la révision, un supplément d'honoraire de K 70 peut être porté en compte pour les prestations précédées du signe ^. Ce supplément d'honoraire peut être attesté par le code 226612-
supplément d'honoraire pour révision. 4° Les prestations mentionnées sous le § 1.F. 'Management de complications spinales', 226472-226483, 226494-226505, 226516-226520, 226531-226542, 226553-226564 et 226575-226586 ne sont pas considérées comme une révision chirurgicale. 5° Le prélèvement éventuel de greffons et / ou l'utilisation peropératoire du neuromonitoring est compris dans la prestation et ne peut pas être attesté séparément.6° Le remboursement des prestations de l'article 14, n), excepté les prestations reprises
paragraphe 1er, II, A, est conditionné en application de l'article 9ter de la loi et conformément
x finalités prévues par celui-ci, à l'enregistrement de données relatives à ces prestations. Les données sont enregistrées dans le registre
tomatisé prévu à cet effet (Spine), géré par la Plate-forme Healthdata.be,
sein de Sciensano, en vertu de l'article 22, 20° de la loi. L'INAMI et Sciensano sont responsables conjoints du traitement de ces données
sens des articles 4,
x prestataires de soins concernés informant que le registre est disponible, et
plus tard le 1er janvier 2023. Les catégories de données qui doivent être enregistrées pour les finalités poursuivies sont :
moins 8/11 dans l'établissement hospitalier. L'équipe soignante multidisciplinaire pour la prise en charge de la pathologie de la colonne vertébrale comporte toutes les disciplines impliquées dans la réalité clinique de l'établissement hospitalier lors de la prise en charge de patients présentant une pathologie de la colonne vertébrale et doit
moins disposer de : - un médecin spécialiste en chirurgie orthopédique ou en neurochirurgie ayant une expérience de la pathologie de la colonne vertébrale.
moins un chirurgien orthopédiste ou un neurochirurgien a une expérience de trois ans minimum dans le traitement conservateur et chirurgical de la pathologie de la colonne vertébrale, et travaille
moins 8/11 dans l'établissement hospitalier ; - un médecin spécialiste en médecine physique et revalidation ayant une expérience spécifique en pathologie de la colonne vertébrale.
moins un des médecins visés travaille
moins 8/11 dans l'établissement hospitalier ; - un médecin spécialiste en anesthésie-réanimation ayant une expérience en algologie.
moins un des médecins visés travaille
moins 8/11 dans l'établissement hospitalier. L'équipe soignante multidisciplinaire pour la prise en charge de la pathologie de la colonne vertébrale se charge de l'uniformisation et de la standardisation tant du diagnostic, que du traitement multidisciplinaire dont la revalidation et du suivi du patient porteur d'une pathologie de la colonne vertébrale, ainsi que de l'implémentation de l'itinéraire de soins pour la prise en charge de la pathologie de la colonne vertébrale. Les directives sont en accord avec les recommandations nationales et internationales, suivies et documentées en continu et doivent être utilisées sans porter préjudice
libre choix du patient. De plus, l'équipe soignante se charge de l'organisation d'un accueil et triage 24/7 pour toutes les urgences de la pathologie de la colonne vertébrale. Vu pour être annexé à Notre arrêté du 17 juin 2022. PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, F. VANDENBROUCKE
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.