Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des Logopèdes

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 27 JUIN

1. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des Logopèdes La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la promotion sociale, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, Vu la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé ; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 novembre 2021 fixant la procédure d'agrément des praticiens des professions paramédicales, l'article 4; Considérant que l'Union Professionnelle des Logopèdes Francophones et l'Association Scientifique et Ethique des Logopèdes Francophones ont proposé leurs membres ; Considérant que l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur a proposé des membres enseignants la formation menant à la profession de logopède; Considérant que le Groupement Belge des Omnipraticiens, l'Association Belge des Syndicats Médicaux, le Groupement des unions professionnelles belges de médecins spécialistes et le Cartel ont proposé des membres habilités soit à confier des actes, soit à prescrire des prestations aux logopèdes; Considérant que les membres visés à l'article 1er remplissent les conditions fixées à l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 novembre 2021 précité ; Considérant la dérogation accordée le 1er avril 2016 par le Gouvernement de la Communauté française dans le cadre du décret du 03 avril 2014 visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs ; Considérant qu'il convient de nommer les membres effectifs et suppléants de la Commission d'agrément des logopèdes; Arrête : Article 1er.Sont nommés membres de la Commission d'agrément des logopèdes: 1° en tant que membres praticiens visés à l'article 4, § 1er, 1°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 novembre 2021 fixant la procédure d'agrément des praticiens des professions paramédicales : Membres effectifs Membres suppléants Madame Trecy MARTINEZ PEREZ Madame Eliane BOULONNAIS Madame Carole PETITJEAN Madame Nathalie SACZUK Madame Laurence DELACROIX Madame Florence PIERTOT 2° en tant que membres dispensant dans l'Enseignement supérieur une formation menant au diplôme requis pour l'exercice de la profession de logopèdes visés à l'article 4, § 1er, 2°, du même arrêté : Membres effectifs Membres suppléants Madame Marie VAN REYBROECK Madame Murielle MERVEILLE Madame Nathalie THOMAS Madame Carine LEJEUNE Madame Annick COMBLAIN Madame Charlotte VANDERWAELE 3° en tant que membres habilités soit à confier des actes, soit à prescrire des prestations aux logopèdes visés à l'article 4, § 1er, 3° du même arrêté : Membre effectif Membre suppléant Madame Valérie WIENER Monsieur Lawrence CUVELIER Art.
2. Les membres de la Commission sont nommés pour une période de quatre ans, prenant cours le jour de l'entrée en vigueur du présent arrêté. Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. Bruxelles, le 27 juin
3. Pour le Gouvernement de la Communauté française, La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la promotion sociale, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, V. GLATIGNY