Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des ergothérapeutes

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 27 JUIN

1. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des ergothérapeutes La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la promotion sociale, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, Vu la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé ; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 novembre 2021 fixant la procédure d'agrément des praticiens des professions paramédicales, l'article 4; Considérant que l'Union Professionnelle des Ergothérapeutes a proposé ses membres ; Considérant que l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur a proposé des membres enseignants la formation menant à la profession d'ergothérapeute; Considérant que le Groupement Belge des Omnipraticiens, l'Association Belge des Syndicats Médicaux, le Groupement des unions professionnelles belges de médecins spécialistes et le Cartel ont proposé des membres habilités à prescrire des prestations aux ergothérapeutes; Considérant que les membres visés à l'article 1er remplissent les conditions fixées à l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 novembre 2021 précité ; Considérant le décret du 03 avril 2014 visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs ; Considérant qu'il convient de nommer les membres effectifs et suppléants de la Commission d'agrément des ergothérapeutes; Arrête : Article 1er.Sont nommés membres de la Commission d'agrément des ergothérapeutes: 1° en tant que membres praticiens visés à l'article 4, § 1er, 1°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 novembre 2021 fixant la procédure d'agrément des praticiens des professions paramédicales : Membres effectifs Membres suppléants Monsieur Marc-Eric GUISSET Madame Béatrice THEBEN Madame Séverine BRADFER Monsieur Manuel PAGNOUL Monsieur Christophe TAENS Madame Magali BARTHOLOMEEUSEN 2° en tant que membres dispensant dans l'Enseignement supérieur une formation menant au diplôme requis pour l'exercice de la profession d'ergothérapeute visés à l'article 4, § 1er, 2°, du même arrêté : Membres effectifs Membres suppléants Monsieur Stéphane CAMUT Madame Edith JASPART Madame Belinda CAUFRIEZ Madame Béatrice DENEGRE Madame Emilie BRASSET Madame Sophie GIGOUNON 3° en tant que membres habilités à prescrire des prestations aux ergothérapeutes visés à l'article 4, § 1er, 3°, du même arrêté : Membres effectifs Membres suppléants Monsieur Pierre-Louis DEUDON Monsieur Sofiane BOULARES Art.
2. Les membres de la Commission sont nommés pour une période de quatre ans, prenant cours le jour de l'entrée en vigueur du présent arrêté. Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. Bruxelles, le 27 juin
3. Pour le Gouvernement de la Communauté française, La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la promotion sociale, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, V. GLATIGNY