Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des audiologues et des audiciens

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 27 JUIN

1. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des audiologues et des audiciens La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la promotion sociale, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, Vu la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé ; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 novembre 2021 fixant la procédure d'agrément des praticiens des professions paramédicales, l'article 4; Considérant que le Comité Exécutif des Unions Professionnelles d'audiciens a proposé ses membres ; Considérant que l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur a proposé des membres enseignants la formation menant à la profession d'audiologue et d'audicien; Considérant que l'Association Belge des Syndicats Médicaux, le Groupement des unions professionnelles belges de médecins spécialistes et le Cartel ont proposé des membres habilités soit à confier des actes, soit à prescrire des prestations aux audiologues et aux audiciens; Considérant que les membres visés à l'article 1er remplissent les conditions fixées à l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 novembre 2021 précité ; Considérant la dérogation accordée le 1er avril 2016 par le Gouvernement de la Communauté française dans le cadre du décret du 03 avril 2014 visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs ; Considérant qu'il convient de nommer les membres effectifs et suppléants de la Commission d'agrément des audiologues et audiciens; Arrête : Article 1er.Sont nommés membres de la Commission d'agrément des audiologues et audiciens: 1° en tant que membres praticiens visés à l'article 4, § 1er, 1°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 novembre 2021 fixant la procédure d'agrément des praticiens des professions paramédicales : Membres effectifs Membres suppléants Monsieur Christian GALLE Madame Catherine CLEREBAUT Madame Catherine VERANNEMAN Monsieur Sébastien BLAMPAIN Monsieur Frédéric DEBRUYCKER Monsieur Patrick VERHEYDEN 2° en tant que membres dispensant dans l'Enseignement supérieur une formation menant au diplôme requis pour l'exercice de la profession d'audicien-audiologue visés à l'article 4, § 1er, 2°, du même arrêté : Membres effectifs Membres suppléants Monsieur Roni FARAH Monsieur Jean-Christophe BLOCQ Monsieur Pol COULONVAL Madame Virginie KLINCK Monsieur Olivier DOMKEN Monsieur Rachid TOUIJAR 3° en tant que membres habilités soit à confier des actes, soit à prescrire des prestations aux audiologues et aux audiciens visés à l'article 4, § 1er, 3°, du même arrêté : Membres effectifs Membres suppléants Madame Rupal MEHTA Monsieur Thibert ROBILLARD Art.
2. Les membres de la Commission sont nommés pour une période de quatre ans, prenant cours le jour de l'entrée en vigueur du présent arrêté. Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. Bruxelles, le 27 juin
3. Pour le Gouvernement de la Communauté française, La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la promotion sociale, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, V. GLATIGNY