Loi relative à la transposition de la directive 2016/2341 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 concernant les activités et la surve

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 11 JANVIER 2019. - Loi relative à la transposition de la directive (UE) 2016/2341 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle (IRP) et modifiant la loi du 27 octobre 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom. 27/10/2006 pub. 10/11/2006 numac 2006023149 source service public federal securite sociale Loi relative au contrôle des institutions de retraite professionnelle type loi prom. 27/10/2006 pub. 24/11/2010 numac 2010000647 source service public federal interieur Loi relative au contrôle des institutions de retraite professionnelle. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 27/10/2006 pub. 05/02/2014 numac 2014000030 source service public federal interieur Loi relative au contrôle des institutions de retraite professionnelle. - Traduction allemande de dispositions modificatives type loi prom. 27/10/2006 pub. 07/08/2015 numac 2015000406 source service public federal interieur Loi relative au contrôle des institutions de retraite professionnelle. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer relative au contrôle des institutions de retraite professionnelle. - Traduction allemande d'extraits Le texte qui suit constitue la traduction en langue allemande des articles 1 à 156 et 161 de la loi du 11 janvier 2019 relative à la transposition de la directive (UE) 2016/2341 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle (IRP) et modifiant la loi du 27 octobre 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom. 27/10/2006 pub. 10/11/2006 numac 2006023149 source service public federal securite sociale Loi relative au contrôle des institutions de retraite professionnelle type loi prom. 27/10/2006 pub. 24/11/2010 numac 2010000647 source service public federal interieur Loi relative au contrôle des institutions de retraite professionnelle. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 27/10/2006 pub. 05/02/2014 numac 2014000030 source service public federal interieur Loi relative au contrôle des institutions de retraite professionnelle. - Traduction allemande de dispositions modificatives type loi prom. 27/10/2006 pub. 07/08/2015 numac 2015000406 source service public federal interieur Loi relative au contrôle des institutions de retraite professionnelle. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer relative au contrôle des institutions de retraite professionnelle (Moniteur belge du 23 janvier 2019). Cette traduction a été établie par le Service central de traduction allemande à Malmedy.