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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres de la commission de l'action culturelle et territorial

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 14 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres de la commission de l'action culturelle et territoriale instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle La Ministre de la Culture, Vu le décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs modifié par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle ; Vu le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle modifié par le décret du 25 juin 2020, les articles 3, 4 et 86 ; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2014 portant exécution du décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs ; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mai 2019 portant exécution du décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle ; Vu l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres de la commission de l'action culturelle et territoriale instituée par le décret du 28 mars 2019 susmentionné ; Considérant que Madame Benjamine Huyghe ayant perdu la qualité de directrice d'un centre culturel reconnu et intégré l'Administration générale de la Culture, elle est démissionnaire d'office de son poste de membre suppléant ; Considérant l'appel complémentaire à candidatures publié le 29 mars 2022 en vue de compléter certains des organes consultatifs instaurés en application du décret du 28 mars 2019 susmentionné ; Considérant les candidatures de Mesdames et Messieurs Bodson Joseph, Bossuroy Myriam, Crenier Jean-Pierre, Lackner Alain, Lenain Barbara, Lépine Jérémy et Raskin Reine-Thérèse ; Considérant que ces candidatures ont été introduites dans le délai prévu par l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 08 mai 2019 susmentionné ; Qu'elles sont toutes recevables en ce qu'elles répondent au prescrit de l'article 5 § 4 dudit arrêté ; Considérant l'analyse des titres et mérites des candidat.es effectuée par les services du Gouvernement conformément au prescrit de l'article 7 § 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mai 2019, ainsi que les avis remis par les fédérations professionnelles reconnues conformément à l'article 7 § 2 de ce même arrêté ; Considérant que les candidat.es remplissent les conditions pour être désigné.es au sein de la commission de l'action culturelle et territoriale ; Considérant le souhait de Mesdames Janine LE DOCTE et Barbara LENAIN d'intervertir leur rôles de membres effectif et suppléant issus des services culturels de la Commission communautaire française ; Considérant la démission de Madame Colombine DEPAIRE, membre suppléant ; Arrête : Article 1er.L'article 1er de l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres de la commission de l'action culturelle et territoriale instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle est remplacé par : « Sont nommés membres de la commission de l'action culturelle et territoriale pour une durée de trois ans : Effectifs Suppléants 1° en qualité d'experts en centres culturels, dont :

  1. a)cinq issus de services culturels des différentes provinces francophones Béatrice Agosti (Hainaut) Marine Libert (Namur) Jean Michel (Liège) Frédéric Philipin (Luxembourg) Thierry Pierre (Brabant wallon) Valérie Formery (Hainaut) Pascale Thelen (Namur)
  2. b)quatre issus d'un centre culturel reconnu Justine Constant Frédéric Mazzochetti Magali Dereppe Valérie Lossignol / Denis Lefèvre Samia Ait Oussaid Maud Mallet
  3. c)un issu des services culturels de la Commission communautaire française Barbara Lenain Janine Le Docte
  4. d)six exerçant la fonction de directeur dans un centre culturel dont l'action est reconnue Jérôme Wyn Bruno Wynands Myriam Masson Carine Dechaux Edith Grandjean Bernard Michel / Samuel Nicolaï Nathalie Lourtie Amik Lemaire / 2° en qualité d'experts en lecture publique, dont :
  5. a)deux exerçant la profession de dirigeant d'un opérateur d'appui Marie-Christine Jadot Cécile Paul
  6. b)dix exerçant leur profession dans une bibliothèque publique locale Damien Beun Mathieu Courtoy David Francq Guy Marchal Laurence Moussiaux Isabelle Peeters Anne-France Stimart Nicolas Fanuel Roseline Lemaire Emilie Herman / Carine Remery
  7. c)un exerçant sa profession dans une bibliothèque publique itinérante Bénédicte Dochain
  8. d)un exerçant la profession de directeur dans une bibliothèque publique spéciale Michèle Dubois
  9. e)un titulaire d'un bachelier de bibliothécaire documentaliste ou d'un master en sciences et technologie de l'information et de la communication Emilie Garcia Guillen
  10. f)un en multimédia Thomas Pauly Savinien Peeters 3° en qualité experts en créativité et pratiques artistiques en amateur issus des différentes disciplines artistiques concernées, selon une répartition équilibrée entre les centres d'expression et de créativité et les pratiques artistiques en amateur Astrid De Hults Valentine Coppens Véronique Swennen Pierre Bottequin Martine Conart Beatrice Martin Stéphan Surin Salim Haouach Bénédicte Dujardin Marie Batteux Marie-France Bouvy Frédéric Mariage Gilles Bogarts Nacer Nafti Jean-Marie Xhonneux Pierre Ernoux Paula Fuks Loti Piris Nino Fabrice Vandersmissen Fabrice Imbert / Myriam Bossuroy Joseph Bodson Koningin Theresa Raskin Jean-Pierre Crenier Alain Lackner Jérémy Lépine / 4° en qualité d'experts, en particulier dans l'exercice d'une profession relative :
  11. a)à l'éducation permanente Céline Martin Caroline Coco
  12. b)aux musées et autres institutions muséales Caroline Wintgens Jacques Toussaint
  13. c)à l'enfance et la jeunesse
  14. d)aux lettres et au livre Natacha Wallez Alain Devalck
  15. e)aux arts de la scène Mélanie Verscheure
  16. f)aux arts plastiques Philippe Luyten Stéphane Arcas
  17. g)à l'audiovisuel et au cinéma Gauthier Jacquinet Sarah Martin Pierre Etienne Art.2. Le présent arrêté prend effet à la date de sa signature. Bruxelles, le 14 septembre 2022. B. LINARD

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Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.