MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 14 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres de la commission de l'action culturelle et territoriale instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle La Ministre de la Culture, Vu le décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs modifié par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle ; Vu le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle modifié par le décret du 25 juin 2020, les articles 3, 4 et 86 ; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2014 portant exécution du décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs ; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mai 2019 portant exécution du décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle ; Vu l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres de la commission de l'action culturelle et territoriale instituée par le décret du 28 mars 2019 susmentionné ; Considérant que Madame Benjamine Huyghe ayant perdu la qualité de directrice d'un centre culturel reconnu et intégré l'Administration générale de la Culture, elle est démissionnaire d'office de son poste de membre suppléant ; Considérant l'appel complémentaire à candidatures publié le 29 mars 2022 en vue de compléter certains des organes consultatifs instaurés en application du décret du 28 mars 2019 susmentionné ; Considérant les candidatures de Mesdames et Messieurs Bodson Joseph, Bossuroy Myriam, Crenier Jean-Pierre, Lackner Alain, Lenain Barbara, Lépine Jérémy et Raskin Reine-Thérèse ; Considérant que ces candidatures ont été introduites dans le délai prévu par l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 08 mai 2019 susmentionné ; Qu'elles sont toutes recevables en ce qu'elles répondent au prescrit de l'article 5 § 4 dudit arrêté ; Considérant l'analyse des titres et mérites des candidat.es effectuée par les services du Gouvernement conformément au prescrit de l'article 7 § 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mai 2019, ainsi que les avis remis par les fédérations professionnelles reconnues conformément à l'article 7 § 2 de ce même arrêté ; Considérant que les candidat.es remplissent les conditions pour être désigné.es au sein de la commission de l'action culturelle et territoriale ; Considérant le souhait de Mesdames Janine LE DOCTE et Barbara LENAIN d'intervertir leur rôles de membres effectif et suppléant issus des services culturels de la Commission communautaire française ; Considérant la démission de Madame Colombine DEPAIRE, membre suppléant ; Arrête : Article 1er.L'article 1er de l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres de la commission de l'action culturelle et territoriale instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle est remplacé par : « Sont nommés membres de la commission de l'action culturelle et territoriale pour une durée de trois ans : Effectifs Suppléants 1° en qualité d'experts en centres culturels, dont :
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.