Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours pour les membres du personnel du Service gé

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 10 NOVEMBRE

1. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours pour les membres du personnel du Service général de pilotage des écoles et centres psycho-médico-sociaux Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 13 septembre 2018 portant création du Service général de pilotage des écoles et centres psycho-médico-sociaux et fixant le statut des directeurs de zone et délégués au contrat d'objectifs, les articles 123 et 132 ; Vu l'arrêté du 4 septembre 2019 du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours pour les membres du personnel du Service général de pilotage des écoles et centres psycho-médico-sociaux ; Considérant la proposition de désignation des membres représentatifs des organisations syndicales en date du 28 mars 2022 et du 28 avril 2022 ; Sur proposition de la Ministre de l'Education ; Après délibération, Arrête : Article 1er.Sont désignés membres de la Chambre de recours pour les membres du personnel du Service général de pilotage des écoles et centres psycho-médico-sociaux : 1° en qualité de Président de la Chambre de recours : Membre effectif Membre suppléant Fabrice AERTS-BANCKEN, Directeur général Lisa SALOMONOWICZ, Directrice générale 2° par le Gouvernement : Membres effectifs Membres suppléants Jan MICHIELS, Directeur général adjoint Anne HELLEMANS, Directrice générale adjointe Michel ALBERT, Directeur général adjoint M.-Ch. SIMON, Directrice générale adjointe Damien REBELLA, Directeur général adjoint Philippe LEMAYLLEUX, Directeur général adjoint 3° sur proposition des organisations syndicales représentatives, parmi les délégués au contrat d'objectifs si c'est un délégué au contrat d'objectifs qui introduit le recours : Membres effectifs Membres suppléants Céline PINEUX, Déléguée au contrat d'objectifs Carine SAIVE, Déléguée au contrat d'objectifs Yves THOMEE, Délégué au contrat d'objectifs Thierry VANDERMOTTEN, Délégué au contrat d'objectifs Nathalie RUELENS, Déléguée au contrat d'objectifs Anne COREMANS, Déléguée au contrat d'objectifs 4° sur proposition des organisations syndicales représentatives, parmi les directeurs de zone si c'est un directeur de zone qui introduit le recours : Membres effectifs Membres suppléants Nicolas DEMANDE, Directeur de zone Sophie VITRY, Directrice de zone Nadine JOELANTS, Directrice de zone NA Nathalie LEVAUX, Directrice de zone NA 5° en qualité de secrétaire de la Chambre de recours : Membre effectif Membre suppléant Nora YAHIAOUI, attachée Arnaud TAYMANS, attaché 6° en qualité de rapporteur : Membre effectif Membre suppléant Monya CHAFFI, attachée juriste Olivier ROULEAU, attachée juriste Art.
2. L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 septembre 2019 portant désignation des membres de la Chambre de recours pour les membres du personnel du Service général de pilotage des écoles et centres psycho-médico-sociaux est abrogé. Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption. Bruxelles, le 10 novembre
3. Le Ministre-Président, P.-Y. JEHOLET La Ministre de l'Education, C. DESIR