Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiqu

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 26 AVRIL

1. - Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, Vu le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques ; Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 novembre 1991 portant exécution du décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques ; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 septembre 2019 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement ; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du Ministère de la Communauté française, article 79, § 1er, 19° ; Vu les propositions introduites par les institutions universitaires, Arrête : Article 1er.En vertu du décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques, les niveaux de qualification suivants sont reconnus aux personnes citées ci-dessous : Niveau B : CHARGE DE RECHERCHE ROBERT Luc. Niveau B : PREMIER LOGISTICIEN DE RECHERCHE DEWREE Roxane, LOMBART Erika, MALLARGE Jérôme, SOMVILLE Eléana. Niveau C : CHERCHEUR QUALIFIE DEWASME Laurent. Niveau C : LOGISTICIEN DE RECHERCHE PRINCIPAL COLAUX Julien, DEGEE Philippe. Art. 2.Le tableau annexé au présent arrêté fixe pour la personne visée à l'article 1er : la date de reconnaissance de niveau, sous la rubrique « DATNIV » ; l'ancienneté scientifique, calculée en années et mois, dans les colonnes « AN » et « M ». Bruxelles, le 26 avril
2. Pour la Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles Par délégation E. GILLIARD, Directeur général CHARGE DE RECHERCHE NIV NOM PRENOM DATE DE NAISSANCE TITRE ETABL AN M DATNIV B ROBERT Luc 28.03.1977 Doctor of Criminological Sciences (PhD) (KU Leuven) UMONS 16 11 01.11.2021 PREMIER LOGISTICIEN DE RECHERCHE NIV NOM PRENOM DATE DE NAISSANCE TITRE ETABL AN M DATNIV B DEWREE Roxane 06.09.1974 Docteur en médecine vétérinaire UNAMUR 17 4 01.01.2022 B LOMBART Erika 26.12.1980 Docteur en langues, lettres et traductologie UNAMUR 17 9 01.04.2022 B MALLARGE Jérôme 02.04.1987 Docteur en sciences économiques et de gestion UNAMUR 7 6 01.04.2022 B SOMVILLE Eléana 30.03.1994 Docteur en sciences de l'ingénieur et technologie UNAMUR 5 1 01.04.2022 CHERCHEUR QUALIFIE NIV NOM PRENOM DATE DE NAISSANCE TITRE ETABL AN M DATNIV C DEWASME Laurent 25.06.1982 Docteur en sciences de l'ingénieur UMONS 15 3 01.12.2021 LOGISTICIEN DE RECHERCHE PRINCIPAL NIV NOM PRENOM DATE DE NAISSANCE TITRE ETABL AN M DATNIV C DEGEE Philippe 25.05.1963 Docteur en sciences UNAMUR 24 4 01.01.2022 C COLAUX Julien 25.03.1981 Docteur en sciences UNAMUR 18 2 01.01.2022 Tableau annexé à l'arrêté ministériel du 26 avril 2022.