MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 14 JUILLET 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 septembre 2020 classant les cours dans les Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 17 mai 1999 relatif à l'enseignement supérieur artistique, article 5 ; Vu le décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants), article 83bis ; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 septembre 2020 classant les cours dans les Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française ; Vu l'avis 2022-07 donné par l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur le 31 mars 2022 ; Vu le « test genre » du 13 avril 2022 établi en application de l'article 4, alinéa 2, 1°, du décret du 7 janvier 2016 relatif à l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques de la Communauté française ; Vu la concertation avec les organisations représentatives des étudiants reconnues au niveau communautaire du 20-05-2022, organisée conformément à l'article 33, 2°, du décret du 21 septembre 2012 relatif à la participation et la représentation étudiante dans l'enseignement supérieur ; Vu le protocole de négociation au sein du Comité de négociation entre le Gouvernement de la Communauté française, Wallonie-Bruxelles Enseignement et les fédérations de pouvoirs organisateurs, conclu en date du 23-05-2022 ; Vu le protocole de négociation syndicale au sein du Comité de négociation de secteur IX, du Comité des services publics provinciaux et locaux - section II et du Comité de négociation pour les statuts des personnels de l'Enseignement libre subventionné selon les procédures de l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/1974 pub. 05/10/2012 numac 2012000586 source service public federal interieur Loi organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. - Coordination officieuse en langue allemande fermer organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités et du décret du 19 mai 2004 relatif à la négociation en Communauté française, conclu en date du 25-05-2022 ; Vu la demande d'avis dans un délai de 30 jours, adressée au Conseil d'Etat le 2 juin 2022, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ; Considérant l'absence de communication de l'avis dans ce délai ; Vu l'article 84, § 4, alinéa 2, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur ; Après délibération, Arrête : Article 1er.A l'annexe 1re de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 septembre 2020 classant les cours dans les Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le tableau « Cours artistiques » :
- a)la ligne : Conception-Rédaction Atelier est insérée après la ligne : Communication visuelle et graphique Motion design
- b)la ligne : Design numérique est insérée après la ligne : Design mobilier Design urbain
- c)les lignes : Ecriture Mise en récit Ecriture Rédaction publicitaire (print above) Ecriture Rédaction publicitaire (print below) sont insérées après la ligne : Documentation Pratiques de la recherche
- d)la ligne : Photographie Création 3D est insérée après la ligne : Photographie Chambre photographique 2° dans le tableau « Cours techniques » :
- a)la ligne : Ecriture Cinéma est insérée après la ligne : Didactique des disciplines artistiques Arts plastiques, visuels et de l'espace
- b)la ligne : Ecriture Radio est insérée après la ligne : Ecriture Narration 3° dans le tableau « Cours généraux », la ligne : Publicité Culture publicitaire est insérée après la ligne : Psychopédagogie Formation à la neutralité Art.2. A l'annexe 2 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le tableau « Cours artistiques » :
- a)la ligne : Analyse et écritures Analyse est insérée après la ligne : Analyse et écritures
- b)la ligne : Basse continue est insérée après la ligne : Art lyrique
- c)la ligne : Composition Songwriting est insérée après la ligne : Composition Orchestration
- d)la ligne : Composition appliquée Musique de film et jeux vidéo est insérée après la ligne : Composition acousmatique
- e)la ligne : Composition, musiques appliquées Marketing sonore est insérée après la ligne : Composition, musiques appliquées Dramaturgie
- f)la ligne : Ensemble est insérée après la ligne : Electro-acoustique Acousmatique
- g)la ligne : Formation instrumentale est insérée après la ligne : Formation aux langages contemporains Pratique
- h)la ligne : Harmonie vocale Chant pop est insérée après la ligne : Harmonie pratique Jazz
- i)les lignes : Improvisation Rock de chambre Improvisation harmonique et vocale Chant pop sont insérées après la ligne : Improvisation Piano
- j)la ligne : Instrumentation est insérée après la ligne : Informatique musicale, environnements et langages
- k)la ligne : Méthodologie spécialisée Chant pop est insérée après la ligne : Méthodologie spécialisée Chant et musique de chambre vocale
- l)la ligne : Méthodologie spécialisée Informatique musicale est insérée après la ligne : Méthodologie spécialisée Histoire de la musique et analyse
- m)les lignes : Musiques électroniques Applications scéniques Musiques électroniques Production studio sont insérées après la ligne : Musique de chambre Vocale
- n)la ligne : Partimento, contrepoint pratique et improvisation est insérée après la ligne : Orgue
- o)les lignes : Pratiques rythmiques Projet artistique spécialisé Projet d'improvisation Projet d'intégration corporelle sont insérées après la ligne : Pratique et expérience du rythme
- p)les lignes : Travail avec accompagnateur Travail avec accompagnateur ou en groupe sont insérées après la ligne : Transcription graphique
- q)la ligne : Viole d'Amour est remplacée par la ligne : Viole d'amour 2° dans le tableau « Cours techniques » :
- a)la ligne : Histoire de la musique du monde est insérée après la ligne : Formation corporelle
- b)la ligne : Informatique Conception interactive est insérée après la ligne : Informatique
- c)les lignes : Langues étrangères Allemand Langues étrangères Italien sont insérées après la ligne : Langues étrangères
- d)la ligne : Préparation au travail de fin d'études est insérée après la ligne : Organologie
- e)la ligne : Techniques de communication est insérée après la ligne : Systèmes d'archivage sonore
- f)la ligne : Travail de fin d'études est insérée après la ligne : Tempéraments et accords Art.3. A l'annexe 3 du même arrêté, dans le tableau « Cours techniques », la ligne : Suivi du mémoire est insérée après la ligne : Stages Art. 4.A l'annexe 4 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le tableau « Cours artistiques », la ligne : Cinéma Direction de la postproduction est insérée après la ligne : Cinéma Assistanat 2° dans le tableau « Cours techniques » :
- a)la ligne : Ecriture Sérielle est insérée après la ligne : Ecriture Scénario
- b)les lignes : Postproduction Direction de la postproduction Postproduction Image Postproduction Son sont insérées après la ligne : Métiers de l'audiovisuel
- c)les lignes : Scénographie Décor Scénographie Décor sonore Scénographie Eclairage Scénographie Général sont insérées après la ligne : Projection cinématographique
- d)les lignes : Théorie et pratique de l'image Etalonnage Théorie et pratique de l'image Postproduction sont insérées après la ligne : Théorie et pratique de l'image Esthétique de l'image
- e)la ligne : Théorie et pratique du montage et du scripte Postproduction est insérée après la ligne : Théorie et pratique de l'image Techniques numériques Art.5. A l'annexe 5 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le tableau « Cours artistiques » :
- a)les lignes : Art dramatique Arts et médiation sont insérées avant la ligne : Arts plastiques Général
- b)les lignes : Dramaturgie Ear-training sont insérées après la ligne : Danse et Chorégraphie Vidéo
- c)les lignes : Improvisation Musique Pratique et expérience du rythme Musique sont insérées après la ligne : Formation vocale Travail de la voix 2° dans le tableau « Cours techniques », les lignes : Massothérapie Pratique sociale et professionnelle Communication sont insérées après la ligne : Evolution des formes artistiques Musique appliquée aux Arts de la Scène 3° dans le tableau « Cours généraux » :
- a)la ligne : Aspects légaux et juridiques de la culture est insérée après la ligne : Anthropologie de l'art
- b)la ligne : Histoire de l'art est insérée après la ligne : Histoire
- c)les lignes : Méthodologie De la recherche Philosophie Esthétique sont insérées après la ligne : Histoire et actualité des arts Société
- d)les lignes : Séminaire Analyse des pratiques Système de production culturelle sont insérées après la ligne : Sciences et sciences appliquées aux Arts de la Scène Anatomie, biomécanique et diététique Art.6. Le présent arrêté entre en vigueur pour l'année académique 2022-2023. Art. 7.Le Ministre qui a l'enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. Bruxelles, le 14 juillet 2022. Le Ministre-Président, P.-Y. JEHOLET La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, V. GLATIGNY