Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juin 2020 portant nomination des membres du conseil supérieur de la culture

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 14 SEPTEMBRE

1. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juin 2020 portant nomination des membres du conseil supérieur de la culture La Ministre de la Culture, Vu le décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs ; Vu le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle, les articles 3, 4, 20 et 21 ; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2014 portant exécution du décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs ; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mai 2019 portant exécution du décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle ; Vu l'arrêté ministériel du 16 juin 2020 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la Culture ; Considérant l'appel complémentaire à candidatures publié le 29 mars 2022 en vue de compléter certains des organes consultatifs instaurés en application du décret du 28 mars 2019 susmentionné ; Considérant les candidatures de Messieurs Bruno GOOSE et Erik LUBUKAYI ; Considérant que ces candidatures ont été introduites dans le délai prévu par l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mai 2019 susmentionné ; Qu'elles sont toutes recevables en ce qu'elles répondent au prescrit de l'article 5 § 4 dudit arrêté ; Considérant la comparaison des titres et mérites des candidats effectuée conformément au prescrit de l'article 7 § 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mai 2019, ainsi que les avis remis par les fédérations professionnelles reconnues conformément à l'article 7 § 2 de ce même arrêté ; (...) Considérant par ailleurs la désignation par les partis politiques constituant un groupe parlementaire reconnu au sein du Parlement de la Communauté française d'un binôme de représentants disposant d'un haut degré d'expertise transversale dans les politiques culturelles conformément à l'article 20, 6° du décret du 28 mars 2019 ; Considérant la démission, en date du 22 mars 2022, de Madame Anne De GAND, représentante suppléante du parti Ecolo ; Considérant la désignation par le parti Ecolo, en remplacement de celle-ci, de Madame Pascale BARRET; Arrête : Article 1er.L'article 1er de l'arrêté ministériel du 16 juin 2020 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la Culture institué par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle est remplacé par : « Sont nommés membres du Conseil supérieur de la Culture pour une durée de cinq ans : Effectifs Suppléants 1) En qualité d'experts... a) issu du monde de l'enseignement HAJJI Radwan GOOSE Bruno b) exerçant une profession d'artiste SCHOOS Benjamin SERRON Dominique (f) COYETTE Olivier PASTECCHIA Sonia c) justifiant d'une connaissance pointue des politiques culturelles de la Communauté flamande, de la Communauté germanophone ou d'un pays membre de l'Organisation internationale de la Francophonie VERBERT Christian SOTIAUX Daniel d) dont le profil complète ceux visés aux points a) à c) BRAHY Rachel BONNIER Bernadette 2) En qualité de représentants d'une tendance idéologique et philosophique PS HANIQUE Julie GIARGERI Patricia MR LEGROS Vincent BENKOSKI Henri Ecolo BRATZLAVSKY Carine BARRET Pascale PTB DI LENA Alberto RIEBERGHE Daniel LE PROVOST Séverine GERARD Julie Art.
2. Le présent arrêté prend effet à la date de sa signature. Bruxelles, le 14 septembre
3. B. LINARD